April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour de la présente séance avec les ajouts suivants
   • · Motion 2 added: approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2026
   • · Motion 3 added: approuver le Règlement 1378-7 modifiant le Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville.
   • · Motion 4 added: approuver le Règlement 1705 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux.
   • · Motion 5 added: approuver le Règlement 1708 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Blainville et de leur personnel de cabinet.
   • · Motion 6 added: approuver le Second projet de Règlement 1418-201 P2 modifiant le Règlement 1418 de zonage.
   • · Motion 7 added: accepter la proposition de la COOPÉRATIVE INCITA pour le déploiement de la deuxième édition du programme Défi citoyen zéro déchet
   • · Motion 8 added: autoriser le chef de division, environnement et transition écologique à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente d’autorisation de collecte de données
   • · Motion 9 added: exiger comme condition d’approbation pour la délivrance du permis de construction visant un projet de redéveloppement sur le lot 1 907 303 du Cadastre du Québec, le versement d’une somme d’argent équivalente à 10 % de la valeur du site
   • · Motion 10 added: exiger comme condition d’approbation pour la délivrance du permis de construction visant un projet de redéveloppement sur le lot 1 907 578 du Cadastre du Québec, le versement d’une somme d’argent équivalente à 10 % de la valeur du site
   • · Motion 11 added: exiger comme condition pour la délivrance du permis de construction visant la construction d’un bâtiment résidentiel sur le lot vacant 3 621 884 du Cadastre du Québec, le versement d’une somme d’argent équivalente à 10 % de la valeur du si…
   • · Motion 12 added: prendre acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 24 mars 2026 du Comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 13 added: prendre acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 31 mars 2026 du Comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 14 added: accorder au lot 1 907 303 du Cadastre du Québec une dérogation mineure au Règlement 1418 de zonage
   • · Motion 15 added: nommer M. Christian Mollé comme membre du Comité consultatif d’urbanisme pour une période de deux (2) ans
   • · Motion 16 added: approuver les Plans d’implantation et d’intégration architecturale soumis dans le cadre des projets 2026-00013, 2026-00021, 2026-00024, 2026-00017, 2025-00157, 2026-00025, 2026-00032, 2026-00020, 2026-00023, 2026-00022, 2026-00010, 2026-00…
   • · Motion 17 added: approuver les Plans d’implantation et d’intégration architecturale soumis dans le cadre des projets 2025-00051 et 2026-00036
   • · Motion 18 added: approuver les plans et les documents soumis dans le cadre de la demande PI-2026-00035 pour le projet intégré
   • · Motion 19 added: confirmer l’embauche de Monsieur Thomas Langevin au poste-cadre permanent de « conseiller en communications »
   • · Motion 20 added: confirmer l’embauche de Mme Marie-Ève Bourget au poste permanent de « travailleuse sociale » au Service de police
   • · Motion 21 added: accepter les modifications suivantes à la structure du Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire et d’approuver le nouvel organigramme
   • · Motion 22 added: accepter la modification suivante à la structure du Service du Génie et d’approuver le nouvel organigramme
   • · Motion 23 added: accepter les modifications suivantes aux structures de la Direction générale et mairie et du Service des communications et de l’expérience citoyenne et d’approuver les nouveaux organigrammes
   • · Motion 24 added: prolonger jusqu’au 14 novembre 2026, l‘affectation de M. Steeve Croteau au poste-cadre de « régisseur vie associative, communautaire et plateaux sportifs »
   • · Motion 25 added: appuyer la candidature de la Ville de Terrebonne pour l’obtention de la Finale des jeux du Québec à l’été 2029.
   • · Motion 26 added: autoriser les membres du conseil identifiés à l’Annexe jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante à représenter la Ville aux différentes activités apparaissant à cette annexe
   • · Motion 27 added: prendre acte du dépôt par le greffier du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mars 2026 du Comité exécutif.
   • · Motion 28 added: autoriser ou d’entériner le versement des subventions et autres formes d’aides financières apparaissant aux deux (2) listes jointes à la présente résolution
   • · Motion 29 added: prendre acte du dépôt par la directrice du Service des finances et trésorière de la liste des dépenses autorisées et des virements budgétaires effectués au cours du mois de mars 2026
   • · Motion 30 added: accepter la proposition de la compagnie ÉQUIPEMENT SH INC. pour le montage de systèmes véhiculaires
   • · Motion 31 added: renouveler le contrat de la compagnie PRE LABS INC. pour l’acquisition de vestes pare-balles, pour la période du 1er août 2026 au 31 juillet 2027
   • · Motion 32 added: accepter la proposition de la compagnie PELOUSE SANTÉ INC. pour l’entretien des terrains synthétiques
   • · Motion 33 added: accepter la plus basse soumission conforme de la firme SOLMATECH INC., pour le contrôle de la qualité et des matériaux dans le cadre du programme annuel de réfection des chaussées - phase 2
   • · Motion 34 added: accepter la plus basse soumission conforme de la firme SOLMATECH INC. pour le contrôle de la qualité et des matériaux, dans le cadre des travaux d’élargissement du boulevard Michel-Bohec
   • · Motion 35 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie PHIL LAROCHELLE ÉQUIPEMENT INC. pour la fourniture et l’installation d’équipements sur deux (2) châssis-cabines 10 roues
   • · Motion 36 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie LANCO AMÉNAGEMENT INC. pour les travaux correctifs du terrain de baseball midget, situé dans le parc Blainville
   • · Motion 37 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie MONTRÉAL SCELLANT INC. pour les travaux de réfection de trottoirs et bordures
   • · Motion 38 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CONSTRUCTION G-NESIS INC. pour les travaux d’aménagement d’une nouvelle piste cyclable entre le ruisseau Gohier et la rue Gilles-Vigneault
   • · Motion 39 added: confirmer l’embauche de Mme Stéphanie Emond au poste-cadre permanent de « chef de division – comptabilité »
   • · Motion 40 added: que la Ville de Blainville se joigne officiellement à un front commun régional visant à exiger du gouvernement du Québec la mise en place immédiate de mesures de sécurité temporaires d’ici à la réalisation complète de l’élargissement à qua…
   • · Motion 41 added: que la séance soit levée à 21 h 18.
   • · Attendance added: Jade Laporte (present)
   • · Attendance added: Nathalie St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Liza Poulin (present)
   • · Attendance added: Madame Marie-Claude Perron (present)
   • · Attendance added: Nicole Ruel (present)
   • · Attendance added: Madame Michèle Murray (present)
   • · Attendance added: Madame Marie-Claude Collin (present)
   • · Attendance added: David Malenfant (present)
   • · Attendance added: Philippe Magnenat (present)
   • · Attendance added: Francis Allaire (present)
   • · Attendance added: Patrick Marineau (present)
   • · Attendance added: Stéphane Bertrand (present)
   • · Attendance added: Jean-François Pinard (present)
   • · Attendance added: Chantal Gauvreau (present)
   • · Attendance added: Rita Chahine (present)
   • · Attendance added: Véronic Villeneuve (present)
   • · Attendance added: Patrick Lépine (present)
   • · Attendance added: Claude Deschuymer (present)
   • · Attendance added: Yves Brassard (present)
   • · Attendance added: Michel Dicaire-Acosta (present)
   • · Attendance added: Manon Lafontaine (present)