March 17, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour de la présente séance avec l’ajout suivant : 18.1 Acceptation de soumissions – Assurances de dommages et de responsabilité pour le terme 2026-2027 QUE le point 7.4 de l’ordre du jour soit reporté à une séance ultéri…
   • · Motion 2 added: approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 février 2026.
   • · Motion 3 added: approuver le Premier projet de Règlement 1418-201 P1 modifiant le Règlement 1418 de zonage. QUE ce projet soit soumis à une assemblée publique de consultation à être tenue le 14 avril 2026 à 19 h 15 au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blain…
   • · Motion 4 added: approuver le Projet de Règlement 1705 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer en tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux. QUE …
   • · Motion 5 added: approuver le Règlement 1596-3 modifiant le Règlement 1596 fixant le traitement des élus municipaux.
   • · Motion 6 added: approuver le Règlement 1700-1 modifiant le Règlement 1700 sur le comité exécutif.
   • · Motion 7 added: accepter la proposition de l’organisme CENTRE D’ÉCOLOGIE URBAINE pour la réalisation de plans concepts et la démarche participative pour le réaménagement des aires extérieures de La Zone, au montant de 22 707,56 $ taxes incluses et d’autor…
   • · Motion 8 added: exiger comme condition d’approbation pour la délivrance du permis de construction visant un projet de redéveloppement sur le lot 1 904 896 du Cadastre du Québec, le versement d’une somme d’argent équivalente à 10 % de la valeur du site, le…
   • · Motion 9 added: prendre acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 24 février 2026 du Comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 10 added: accorder au lot 3 179 411 du Cadastre du Québec (500, boulevard de la Seigneurie Ouest), une dérogation mineure au Règlement 1418 de zonage afin de PERMETTRE, pour la façade avant située sur le boulevard de la Seigneurie Ouest, l’installat…
   • · Motion 11 added: accorder au lot 2 321 350 du Cadastre du Québec (91, rue Martin), une dérogation mineure au Règlement 1418 de zonage afin de PERMETTRE, pour le bâtiment principal, une marge avant de 5,85 mètres donnant sur la rue Eugène-Cordon, alors qu’a…
   • · Motion 12 added: accorder au lot projeté 6 722 331 du Cadastre du Québec (200, rue du Blainvillier), une dérogation mineure au Règlement 1418 de zonage afin de PERMETTRE pour le lot projeté 6 722 331 : • Une largeur de lot de 18 mètres, alors qu’au tableau…
   • · Motion 13 added: accepter l’avenant no 1 daté du 26 février 2026 au montant total de 111 929,00 $ taxes incluses, pour la surveillance additionnelle de chantier dans le cadre du contrat SG2025-016 P – Mise en valeur du corridor écologique de Chambéry, paya…
   • · Motion 14 added: approuver les Plans d’implantation et d’intégration architecturale soumis dans le cadre des projets 2025-00136, 2026-00005, 2026-00008, 2026-00006, 2026-00007, 2026-00009, 2025-00180, 2025-00179, 2025-00174 et 2026-00011 sujets aux conditi…
   • · Motion 15 added: confirmer l’embauche de M. Jose De Almeida, rétroactivement au 26 janvier 2026, et de Mme Sylvie Lemieux, rétroactivement au 19 janvier 2026, aux postes réguliers de « brigadier » au Service de police, et ce, conditionnellement à la réussi…
   • · Motion 16 added: prendre acte du dépôt par la directrice du Service des ressources humaines du Rapport des embauches en vertu du Règlement 1550 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autoriser l’engagement de personnel pour la période du 16 janvi…
   • · Motion 17 added: accepter les modifications suivantes à la structure du Service des finances et d’approuver le nouvel organigramme, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante : • Abolition du poste col blanc permanent d’« ach…
   • · Motion 18 added: autoriser la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice générale, ou en son absence la directrice générale adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l’Avenant no 3 à l’Entente de financement visant la réalisatio…
   • · Motion 19 added: autoriser les membres du conseil identifiés à l’Annexe jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante à représenter la Ville aux différentes activités apparaissant à cette annexe et, le cas échéant, à ratifier ces particip…
   • · Motion 20 added: prendre acte du dépôt par le greffier des procès-verbaux des séances ordinaires des 5 février 2026 et 26 février 2026 du Comité exécutif.
   • · Motion 21 added: D’ADRESSER nos plus sincères félicitations et de reconnaitre officiellement l’apport exceptionnel des personnes suivantes, pour leur engagement remarquable, leur professionnalisme et leur contribution déterminante au succès de la 60e Final…
   • · Motion 22 added: autoriser ou d’entériner le versement des subventions et autres formes d’aides financières apparaissant aux deux (2) listes jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE la directrice du Service des finances et trés…
   • · Motion 23 added: autoriser l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation : • Du lot 2 657 690 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, d’une superficie de 12 372,3 mètres carrés, appartenant à MARIA SABA, pour la somme de 2 4…
   • · Motion 24 added: prendre acte du dépôt par la directrice du Service des finances et trésorière du Rapport de ses activités pour l’année 2025 prévues au chapitre de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relatif au financement de…
   • · Motion 25 added: prendre acte du dépôt par la directrice du Service des finances et trésorière de la liste des dépenses autorisées et des virements budgétaires effectués au cours du mois de février 2026 en vertu de la délégation de pouvoirs contenue au Règ…
   • · Motion 26 added: que la Ville de Blainville : • CONFIRME son adhésion au Regroupement d’achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) géré par l’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (l’UMQ) pour la saison 2026-2027; • CONFIE à l’UMQ le mandat d…
   • · Motion 27 added: renouveler le contrat de la compagnie PAPETERIE LIBRAIRIE BLAINVILLE INC. pour l’achat d’articles de papeterie pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, au montant de 31 710,78 $ taxes incluses, et d’autoriser la directrice du S…
   • · Motion 28 added: accepter la proposition de la compagnie RAMPART INTERNATIONAL CORP. pour l’achat d’armes à feu de marque Glock, au montant de 131 904,05 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à emprunter cette…
   • · Motion 29 added: autoriser la vente d’une interface radio usagée à la VILLE DE SAINT-JÉRÔME pour un montant de 600,00 $ plus les taxes applicables, et d’autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à approprier ce revenu à même le poste bu…
   • · Motion 30 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ARÉO-FEU LTÉE pour l’acquisition de quinze habits de combat par année pour les années 2026 à 2028, pour un total de quarante-cinq habits, au montant de 206 834,28 $ taxes incluses,…
   • · Motion 31 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie SOLUTIONS ENVIRONNEMENTALES 360 (QUÉBEC) LTÉE pour les services de nettoyage par vacuum ou pression, pour la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027, au montant de 399 687,38 $…
   • · Motion 32 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CAM MÉCANIQUE TUYAUTERIE INC. pour les services de plombier sur demande, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, au montant de 162 065,89 $ taxes incluses, avec possibil…
   • · Motion 33 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie SMQ INC. pour le marquage de la chaussée – marques transversales et autres marques, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, au montant de 275 152,08 $ taxes incluses, av…
   • · Motion 34 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie PAVAGES MULTIPRO INC. pour les travaux de réfection des chaussées 2026 (lot 1) ainsi que les travaux de sécurité aux abords des écoles (phase 2), au montant de 3 741 368,82 $ taxes…
   • · Motion 35 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie UNIROC CONSTRUCTION INC. pour les travaux de réfection d’un tronçon de la Route verte, entre le chemin de la Côte-Saint-Louis Est et le boulevard de la Seigneurie Est, au montant d…
   • · Motion 36 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie MONCO CONSTRUCTION INC. pour les travaux de réfection de chaussée et d’aqueduc 2026 – phase 2B, au montant de 2 632 512,24 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice du Service…
   • · Motion 37 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie PAVAGES MULTIPRO INC. pour les travaux d’élargissement du boulevard Michèle-Bohec entre la rue Jean-Guyon et la limite avec la Ville de Mirabel, au montant de 1 650 221,58 $ taxes …
   • · Motion 38 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie SERVICES D’INFRASTRUCTURES VORTEX INC. pour les travaux de réhabilitation du réseau d’aqueduc, au montant de 1 193 399,99 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice du Service …
   • · Motion 39 added: D’ACCEPTER les plus basses soumissions conformes du courtier BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC. pour la période du 31 mars 2026 au 31 mars 2027 inclusivement, le tout conformément aux Tableaux d’adjudication joints comme Annexe « A » à …
   • · Motion 40 added: que la séance soit levée à 20 h 56.
   • · Attendance added: Madame Marie-Claude Perron (present)
   • · Attendance added: Madame Michèle Murray (present)
   • · Attendance added: Nathalie St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Philippe Magnenat (present)
   • · Attendance added: Francis Allaire (present)
   • · Attendance added: Liza Poulin (present)
   • · Attendance added: Unknown President (present)
   • · Attendance added: Jade Laporte (present)
   • · Attendance added: David Malenfant (present)
   • · Attendance added: Patrick Marineau (present)
   • · Attendance added: Stéphane Bertrand (present)
   • · Attendance added: Jean-François Pinard (present)
   • · Attendance added: Chantal Gauvreau (present)
   • · Attendance added: Rita Chahine (present)
   • · Attendance added: Sheyla Charbel (present)
   • · Attendance added: Patrick Lépine (present)
   • · Attendance added: Claude Deschuymer (present)
   • · Attendance added: Yannick Proulx (present)
   • · Attendance added: Patrick St-Amour (present)