February 17, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour de la présente séance avec la modification suivante : Ajout à l’ordre du jour : 18.1 Appui – Demande de la Ville de Mirabel au gouvernement du Canada relativement à la portion du tracé en sol mirabellois du TGV Québ…
   • · Motion 2 added: approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: approuver le Règlement 1418-200 modifiant le Règlement 1418 de zonage.
   • · Motion 4 added: approuver le Règlement 1594-5 modifiant le Règlement 1594 concernant les infrastructures d’aqueduc et l’utilisation de l’eau potable.
   • · Motion 5 added: approuver le Règlement 1669-1 modifiant le Règlement 1669 relatif à la démolition d’immeubles.
   • · Motion 6 added: approuver le Règlement 1707 décrétant des dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie, d’aqueduc et d’égouts, et un emprunt de 20 500 000 $ à cette fin.
   • · Motion 7 added: prendre acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2026 du Comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 8 added: accorder au lot 6 435 156 du Cadastre du Québec (121 à 125, boulevard de Chambéry), une dérogation mineure au Règlement 1418 de zonage afin de PERMETTRE, pour l’aire de stationnement extérieure, l’absence de deux îlots de verdure
   • · Motion 9 added: accorder au lot 2 270 659 du Cadastre du Québec (71, rue du Poitou), une dérogation mineure au Règlement 1418 de zonage afin de PERMETTRE, pour un abri d’auto attenant au bâtiment principal, une marge avant de 2,6 mètres
   • · Motion 10 added: accorder au lot 3 645 527 du Cadastre du Québec (875, boulevard Michèle-Bohec), une dérogation mineure au Règlement 1418 de zonage afin de PERMETTRE : L’implantation de silos visibles à partir de la rue; Pour l’aire de stationnement, l’abs…
   • · Motion 11 added: accorder au lot 6 564 613 du Cadastre du Québec (75, rue Jean-Guyon), une dérogation mineure au Règlement 1418 de zonage afin de PERMETTRE pour le bâtiment principal : Un rapport bâti/terrain de 0,44; Une allée de circulation de 14,9 mètre…
   • · Motion 12 added: exiger comme condition d’approbation du Plan de lotissement visant la création des lots 6 618 428 et 6 618 429 du Cadastre du Québec, le versement d’une somme d’argent équivalent à 10 % de la valeur marchande du lot 6 618 429 mis en valeur
   • · Motion 13 added: approuver les Plans d’implantation et d’intégration architecturale soumis dans le cadre des projets 2025-00175, 2026-00003, 2026-00004, 2025-00173, 2025-00168, 2025-00172, 2025-00154 et 2025-00167
   • · Motion 14 added: proposer à la Commission de toponymie du Québec de désigner le vaste complexe de tourbière situé dans la partie nord-est du territoire blainvillois sous l’appellation de « Grande tourbière de Blainville ».
   • · Motion 15 added: prendre acte du dépôt par la directrice du Service des ressources humaines du Rapport des embauches et d’ordonner la fin d’emploi des employés apparaissant à la liste jointe
   • · Motion 16 added: ordonner la fin d’emploi administrative de l’employé no 107784, et ce, rétroactivement au 29 janvier 2026.
   • · Motion 17 added: APPUYER les demandes de l’UMQ en immigration; DEMANDER au gouvernement du Québec la mise en place d’une clause de droits acquis pour les orphelins du PEQ; DEMANDER au gouvernement du Canada la mise en place d’une clause de droits acquis po…
   • · Motion 18 added: autoriser les membres du conseil identifiés à l’Annexe jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante à représenter la Ville aux différentes activités apparaissant à cette annexe et, le cas échéant, à ratifier ces particip…
   • · Motion 19 added: prendre acte du dépôt par le greffier des procès-verbaux des séances ordinaires des 4 décembre 2025 et 29 janvier 2026 du Comité exécutif.
   • · Motion 20 added: nommer le maire suppléant comme représentant de la Ville de Blainville au conseil de la MRC de Thérèse-De Blainville, lorsque la mairesse agit à titre de préfète.
   • · Motion 21 added: autoriser ou d’entériner le versement des subventions et autres formes d’aides financières apparaissant aux deux (2) listes jointes à la présente résolution
   • · Motion 22 added: accepter la promesse d’achat de l’organisme MANOIR BLAINVILLE II, et d’autoriser ainsi la vente du lot 6 696 311 du Cadastre du Québec, situé sur la rue de la Mairie, au prix de 1 400 000,00 $
   • · Motion 23 added: joindre le Regroupement en assurances de l’UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l’octroi d’un contrat d’assurance pour la protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèle…
   • · Motion 24 added: autoriser la directrice du Service des finances et trésorière à placer un montant de 17 000 000 $ auprès de Desjardins.
   • · Motion 25 added: APPROUVER la programmation des travaux jointe à la présente résolution qui sera déposée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) selon le Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale da…
   • · Motion 26 added: prendre acte du dépôt par la directrice du Service des finances et trésorière de la liste des dépenses autorisées et des virements budgétaires effectués au cours du mois de janvier 2026
   • · Motion 27 added: accepter la proposition de la compagnie GOSECURE INC. pour le renouvellement des licences et du support pour les pares-feux Checkpoint, pour la période du 7 mars 2026 au 6 mars 2027, au montant de 76 460,35 $
   • · Motion 28 added: accepter la proposition de la compagnie ARÉO-FEU LTÉE pour l’acquisition d’une laveuse Top Clean D, au montant de 58 648,18 $
   • · Motion 29 added: approuver le Rapport annuel d’activités du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie (SCRSI) de la MRC de Thérèse-De Blainville du 1er janvier au 31 décembre 2025 – section Ville de Blainville.
   • · Motion 30 added: autoriser la mairesse, ou en son absence le maire suppléant et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, le Protocole d’entente entre la Ville de Blainville et Le Petit Peuple pour l’utilis…
   • · Motion 31 added: accepter la proposition de la compagnie CONSTRUCTION S.R.B. S.C.C. pour le sciage de bordures de béton, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, au montant de 38 732,21 $
   • · Motion 32 added: autoriser la mairesse, ou en son absence le maire suppléant et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, le deuxième amendement à l’Entente de partenariat avec ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC (ÉEQ)
   • · Motion 33 added: AUTORISER la mairesse, ou en son absence le maire suppléant et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat de création et de gestion d’unités de conformité avec la compagnie POLARA…
   • · Motion 34 added: autoriser M. Xavier Bigras, M. Dominic Savoie et M. Mathieu Boivin à signer, pour et au nom de la Ville, tout document requis par la SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (S.A.A.Q.) pour procéder aux changements et/ou ajouts à la flo…
   • · Motion 35 added: renouveler le contrat de la compagnie SERVICE DE RECYCLAGE STERLING INC. pour la disposition des résidus de balais dans un site autorisé pour l’année 2026, au montant de 106 167,92 $
   • · Motion 36 added: autoriser une dépense additionnelle de 10 347,75 $ taxes incluses, pour couvrir les honoraires supplémentaires reliés aux visites additionnelles de surveillance des travaux de génie civil dans le cadre de la phase 2 des travaux de construc…
   • · Motion 37 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CAN-INSPEC INC. pour les services d’hydro-excavation par camion vacuum à mât télescopique, pour la période du 1er février 2026 au 31 janvier 2027, au montant de 69 444,90 $
   • · Motion 38 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie 9213-0871 QUÉBEC INC. (LEE LING PAYSAGEMENT) pour les travaux de réaménagement de parcs 2026, au montant de 1 614 749,88 $
   • · Motion 39 added: accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie UNIROC CONSTRUCTION INC. pour les travaux de réfection des chaussées 2026 – phase 2A, au montant de 1 199 769,52 $
   • · Motion 40 added: DEMANDER au gouvernement du Canada de présenter un corridor d'étude réduisant au minimum l'impact sur les zones résidentielles et agricoles; DEMANDER l'implantation d'une gare sur le site aéroportuaire de Mirabel; DEMANDER la tenue d’un pr…
   • · Motion 41 added: que la séance soit levée à 20 h 49.
   • · Attendance added: Stéphane Bertrand (present)
   • · Attendance added: Jean-François Pinard (present)
   • · Attendance added: Liza Poulin (present)
   • · Attendance added: Madame Marie-Claude Perron (present)
   • · Attendance added: Nicole Ruel (present)
   • · Attendance added: Madame Michèle Murray (present)
   • · Attendance added: Madame Marie-Claude Collin (present)
   • · Attendance added: Nathalie St-Laurent (present)
   • · Attendance added: David Malenfant (present)
   • · Attendance added: Philippe Magnenat (present)
   • · Attendance added: Francis Allaire (present)
   • · Attendance added: Rita Chahine (present)
   • · Attendance added: Sheyla Charbel (present)
   • · Attendance added: Patrick Lépine (present)
   • · Attendance added: Claude Deschuymer (present)
   • · Attendance added: Caroline Boivin (present)
   • · Attendance added: Michel Dicaire-Acosta (present)
   • · Attendance added: Patrick St-Amour (present)