April 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que I’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: que le procés-verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande accepte 1'état des résultats au 31 mars 2026, tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande accepte : a) le paiement des chéques des salaires payés du 1° au 31 mars 2026... b) le paiement émis des dépenses courantes payées du 1° au 31 mars 2026... ¢) le paiement des dépenses cour…
   • · Motion 5 added: QUE, conformément au pouvoir délégué en vertu de I’Arrété numéro 25 du 20 novembre 2024 du ministre des Finances, I’émission des billets au montant de 870 000 $ par la Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande soit adjugée a FINANCIERE BANQUE…
   • · Motion 6 added: QUE la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande approuve les états financiers de la Régie intermunicipale des déchets du Témiscouata pour Iexercice financier se terminant le 31 décembre 2025
   • · Motion 7 added: QUE la municipalit¢ de Saint-Jean-de-la-Lande accepte et officialise I'appellation des trois voies de communication suivantes... QUE la municipalité demande a la Commission de la toponymie du Québec d’officialiser I’appellation des voies d…
   • · Motion 8 added: QUE le préambule de la présente en fasse partie intégrante; QUE le ministére de la Langue frangaise soit informé que la municipalit¢ de Saint-Jean-de-la-Lande utilise exclusivement le frangais dans toutes ses communications; QUE la présent…
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise I’embauche d’Excavation Dubé pour le balayage des routes asphaltées
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise I'embauche de Somavrac, pour 'achat et I'épandage de 35 000 litres de chlorure de calcium liquide
   • · Motion 11 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise I’achat d’asphalte froide auprés de la Ville de Dégelis
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise le paiement de la cotisation annuelle 2026 auprés de I’organisme Les Fleurons du Québec
   • · Motion 13 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise la location d’un appartement par la municipalité situé au 3-1, rue D’Amour, appartenant a la Corporation La Jeannoise
   • · Motion 14 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise le versement d’un don pour la Fondation de la santé du Témiscouata
   • · Motion 15 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande nomme les résidents ci-dessous pour siéger au comité d’environnement
   • · Motion 16 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise I’achat d’un enfonce pieux pour une dépense maximale de 1 500 $
   • · Motion 17 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande rembourse, a compter du 1¢ avril 2026, une indemnité additionnelle de 0,163 $ par kilométre parcouru
   • · Motion 18 added: QUE la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande demande aux membres de la Commission parlementaire de ’aménagement du territoire de 1’ Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi n°22 abrogeant l'article 245.1 de la Loi s…
   • · Attendance added: Lyne Arpin (present)
   • · Attendance added: Serge Boulet (present)
   • · Attendance added: Claude Delage (present)
   • · Attendance added: Claude Gallant (regrets)
   • · Attendance added: Luc Grandmaison (present)
   • · Attendance added: Chantal St-Laurent (present)