January 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que 1’ordre du jour soit accepté
   • · Motion 2 added: que le proces-verbal de la séance ordinaire du 4 décembre 2025 soit adopté tel que présenté
   • · Motion 3 added: que le proces-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2025 soit accepté tel que présenté
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande accepte l'état des résultats au 31 décembre 2025, tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande accepte : a) le paiement des chéques des salaires payés du 1 au 31 décembre 2025... b) le paiement émis des dépenses courantes payées du 1° au 31 décembre 2025... c) le paiement des dépens…
   • · Motion 6 added: que les services de la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton soient retenus pour la vérification financiére pour 1’année 2026; QUE les dépenses estimées a 30 000 $, taxes comprises, soient appropriées a partir du poste budgétaire 02-130-0…
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande renouvelle pour I’année 2026, avec la compagnie Nordikeau Inc, le contrat pour I’échantillonnage de I’eau potable pour une premiére période de douze mois, effectif le 1¢ janvier 2026; QUE …
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise le renouvellement du contrat d’un service de supervision du systéme d’incendie auprés de I'entreprise CHUBB pour I’année 2026; QUE les dépenses estimées a 385,82$, taxes en sus, s…
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise le versement de la cotisation annuelle 2026 au CAUREQ pour la répartition du service incendie; QUE les dépenses estimées a 111,60 $, taxes en sus, soient appropriées a partir du p…
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise le paiement de la cotisation annuelle et de l'assurance du directeur général et greffier-trésorier de la municipalité a I’ADMQ pour I’année 2026; QUE les dépenses estimées a 1259,…
   • · Motion 11 added: que le conseil municipal autorise le renouvellement du contrat de services de consultation juridique forfaitaire de I’étude MORENCY, société d'avocats S.E.N.C.R.L.; QUE les dépenses estimées a 581,70 $, taxes et déboursés en sus, soient ap…
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise Claude Gallant, maire, ainsi que Luc Grandmaison, directeur général et greffier-trésorier, a signer les actes et les documents de transfert relatifs a ces transactions au nom de l…
   • · Motion 13 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande autorise Claude Gallant, maire, ainsi que Luc Grandmaison, directeur général et greffier-trésorier, a signer l'acte et les documents de transfert relatifs a cette transaction au nom de la …
   • · Motion 14 added: que le conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Lande accepte l'offre de Claude Gallant au montant de 3 200,00 $ et qu'il approuve la vente du terrain cadastre numéro 4 856 154... IL EST DE PLUS RESOLU, que le conseil municipal de Saint-Jean-…
   • · Motion 15 added: d’adopter le présent réglement, lequel ordonne et statue comme suit : REGLEMENT NUMERO 2026-236 « EDICTANT LE CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES ELU(E)S MUNICIPAUX »
   • · Attendance added: Claude Gallant (present)
   • · Attendance added: Chantal St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Lyne Arpin (present)
   • · Attendance added: Serge Boulet (present)
   • · Attendance added: Claude Delage (present)
   • · Attendance added: Luc Grandmaison (present)
   • · Participation added: Claude Gallant depart
   • · Participation added: Claude Gallant arrive