June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit et est accepté tel que présenté, et qu’il demeure ouvert.
   • · Motion 2 added: d’accepter le procès-verbal de la séance régulière du 4 mai 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que la liste des comptes de mai 2026 s’élevant à 311 227,12 $ soit et est acceptée, et que leurs paiements soient autorisés.
   • · Motion 4 added: que la liste des déboursés de mai 2026 au montant de 124 336,72 $ soit et est acceptée.
   • · Motion 5 added: que la Ville de Dégelis accorde son appui au projet de traitement et de transformation de tubulure d’érablière de l’entreprise Techno-Forêt Énergie, à même son territoire.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil appuie officiellement la pétition citoyenne e-7344 visant l’amélioration du service ferroviaire de passagers dans le Bas-Saint-Laurent ; QUE la municipalité demande au gouvernement du Canada et à VIA Rail de rétablir un serv…
   • · Motion 7 added: que le Conseil municipal de la Ville de Dégelis adopte le Règlement numéro 783
   • · Motion 8 added: que le conseil statue et décrète par le présent règlement ce qui suit : [Règlement 789]
   • · Motion 9 added: le projet de règlement numéro 790 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires, et demande dispense de lecture, une copie du règlement ayant été remise à tous les membres du Conseil, lequel projet est adopté par le Conseil muni…
   • · Motion 10 added: d’octroyer le contrat d’asphaltage 2026 à Groupe Colas Québec Inc. au taux de 202,75 $/tonne pour un montant total estimé de 465.01 tonnes métriques, pour la fourniture, pose, recouvrement et transport d’asphalte, comme étant la soumission…
   • · Motion 11 added: d’accepter la proposition de Groupe Colas Québec pour faire l’ajout du produit Fleximix sur une superficie d’environ 4 000 m2 au coût de 11 700 $, dans le cadre des travaux de réfection de la route de Packington.
   • · Motion 12 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit : [détails]
   • · Motion 13 added: d’embaucher les étudiants suivants pour la saison estivale 2026 aux postes de préposés à l’entretien et journaliers aux Travaux publics, ainsi qu’au service des Loisirs : [liste]
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal approuve le contrat à intervenir entre la Municipalité de Dégelis et le Centre d’appel d’urgence des régions de l’Est du Québec (CAUREQ) concernant la fourniture d’un service de prise d’appel d’urgence 9-1-1; [déta…
   • · Motion 15 added: 1. QUE la Ville de Dégelis rejette l’offre initiale de disposition de ces immeubles excédentaires au prix proposé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable; 2. QUE la ville de Dégelis présente une contre-proposition pour l’…
   • · Motion 16 added: que le Conseil approuve les plans d’agrandissement déposés par Madame Désirée Godin pour la propriété située au 1113, rue des Martins-Pêcheurs et autorise l’émission du permis en lien avec cette demande.
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER ET D’APPROUVER le dépôt à Espace MUNI du dossier de candidature pour l’obtention de la reconnaissance Municipalité amie des enfants (MAE) ; [détails]
   • · Motion 18 added: que la ville de Dégelis participe au Programme de mise en valeur intégrée, autorise M. Sébastien Bourgault à signer une convention à cet effet avec Hydro-Québec et demande à Hydro-Québec de lui verser la somme allouée.
   • · Motion 19 added: de verser une contribution financière de 1 772,15 $ à la Corporation d’aménagement du lac Témiscouata et de la rivière Madawaska, représentant le montant de la taxe foncière 2026.
   • · Motion 20 added: que l’assemblée soit et est levée.
   • · Attendance added: Gustave Pelletier (present)
   • · Attendance added: Linda Bergeron (present)
   • · Attendance added: Marie-Christine Thibault (present)
   • · Attendance added: Brigitte Morin (present)
   • · Attendance added: Richard Bard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Soucy (present)
   • · Attendance added: Bernard Caron (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bourgault (present)
   • · Attendance added: Véronique Morneau (present)