May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit et est accepté tel que présenté, et qu’il demeure ouvert.
   • · Motion 2 added: d’accepter le procès-verbal de la séance régulière du 7 avril 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que la liste des comptes d’avril 2026 s’élevant à 388 143,22 $ soit et est acceptée, et que leurs paiements soient autorisés.
   • · Motion 4 added: que la liste des déboursés d’avril 2026 au montant de 146 432,15 $ soit et est acceptée.
   • · Motion 5 added: de verser une contribution financière de 250 $ à la Fondation Annette Cimon-Lebel dans le cadre de la 30e édition de son tournoi de golf le 12 juin prochain.
   • · Motion 6 added: d’appuyer la tenue du tournoi de hockey de la Sûreté du Québec pour les années 2028-2029-2030 sur le territoire du KRTB, et que la Ville de Dégelis s’engage à collaborer, selon ses moyens, à la réussite de l’événement advenant la sélection…
   • · Motion 7 added: le SECOND PROJET de règlement numéro 783 modifiant le règlement de zonage numéro 656 de la ville de Dégelis... lequel projet est adopté par le Conseil municipal.
   • · Motion 8 added: que le présent règlement soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit : [Règlement #787]
   • · Motion 9 added: que le règlement 788 abrogeant et remplaçant le règlement no 757 et ses amendements, et visant à créer un programme de mise aux normes des installations septiques soit et est adopté
   • · Motion 10 added: le projet de règlement numéro 789 ayant pour objet d’établir une politique de remboursement des dépenses pour le compte de la municipalité en identifiant les dépenses et tarifs permis, et demande dispense de lecture... lequel projet est ad…
   • · Motion 11 added: que la Ville de Dégelis accepte l’offre de service de la firme LER, datée du 4 mai 2026, pour un montant total de 32 763,28 $, taxes incluses, pour la réalisation du contrôle qualitatif des sols et matériaux dans le cadre du projet de réfe…
   • · Motion 12 added: d’embaucher M. Justin Ouellet au poste de journalier au service des Travaux publics
   • · Motion 13 added: d’embaucher M. Antoine Modica au poste de journalier au service des Travaux publics
   • · Motion 14 added: d’embaucher M. Bryan Dubé sur une base saisonnière au poste de préposé au Camping Plage Dégelis pour la saison estivale 2026.
   • · Motion 15 added: confirmer la capacité du réseau d'aqueduc, ne pas s'opposer à l'autorisation du MELCCFP, et s'engager à acquérir et entretenir le réseau.
   • · Motion 16 added: d’accepter la révision budgétaire du 23 mars 2026 de l’Office d’habitation du Témiscouata, lequel présente un déficit de 176 869 $.
   • · Motion 17 added: d’accepter la révision budgétaire du 7 avril 2026 de l’Office d’habitation du Témiscouata, lequel présente un déficit de 200 390 $.
   • · Motion 18 added: de nommer la conseillère Mme Brigitte Morin pour représenter la ville de Dégelis au sein du conseil d’administration de l’Office d’habitation du Témiscouata à compter du 1er juillet 2026, et ce, pour une période de deux ans.
   • · Motion 19 added: confirmer son appui à la démarche de l’Office d’habitation de Témiscouata visant la conclusion d’une convention d’aide financière avec la Société d’habitation du Québec dans le cadre du Programme de rénovation des habitations à loyer modiq…
   • · Motion 20 added: D’accepter la recommandation du comité de toponymie pour désigner le changement de nom de cette portion de voie de circulation par l’odonyme « Rue Nadeau »; DE soumettre ladite recommandation à la Commission de toponymie pour approbation e…
   • · Motion 21 added: de verser une contribution financière de 100 $ à la duchesse des pompiers 2026 du Service incendie Dégelis, Mme Laurence Gravel.
   • · Motion 22 added: de verser une contribution financière de 250 $ à la Société Alzheimer Bas-Saint-Laurent dans le cadre de son activité de financement « Mobilisons-nous pour la Marche pour l’Alzheimer 2026 » qui se tiendra le 31 mai prochain.
   • · Motion 23 added: de verser une contribution financière de 500 $ au Gala Découvertes 2026 qui se tiendra le 7 novembre prochain au Centre PGR de Témiscouata-sur-le-Lac.
   • · Motion 24 added: que la ville de Dégelis verse une contribution financière de 100 $ à l’École secondaire de Dégelis pour la cérémonie de remise de diplômes aux finissants et finissantes 2026, pour une contribution totale de 500 $.
   • · Motion 25 added: de réserver une somme de 400 000 $/année, pendant 15 ans, soit 6 000 000 $ au total, provenant des redevances éoliennes du projet Madawaska, à compter du premier versement desdites redevances, qui est prévu à compter de 2028.
   • · Motion 26 added: de verser une allocation de 7 $/semaine pour l’utilisation du téléphone cellulaire à des fins professionnelles, selon les besoins du service et sous approbation de la direction générale
   • · Motion 27 added: amender le règlement 785 pour préciser le montant de la dépense à 3 508 000 $ et mettre à jour les articles et annexes.
   • · Motion 28 added: que l’assemblée soit et est levée à 19h32.
   • · Attendance added: Linda Bergeron (present)
   • · Attendance added: Marie-Christine Thibault (present)
   • · Attendance added: Brigitte Morin (present)
   • · Attendance added: Richard Bard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Soucy (present)
   • · Attendance added: Bernard Caron (present)
   • · Attendance added: Véronique Morneau (present)
   • · Attendance added: Gustave Pelletier (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bourgault (present)