April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit et est accepté tel que présenté, et qu’il demeure ouvert.
   • · Motion 2 added: d’accepter le procès-verbal de la séance spéciale du 25 février 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: d’accepter le procès-verbal de la séance régulière du 2 mars 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: d’accepter le procès-verbal de la séance spéciale du 10 mars 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 5 added: que la liste des comptes de mars 2026 s’élevant à 360 122,92 $ soit et est acceptée, et que leurs paiements soient autorisés.
   • · Motion 6 added: que la liste des déboursés de mars 2026 au montant de 158 574,25 $ soit et est acceptée.
   • · Motion 7 added: de proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 8 added: que la municipalité de Dégelis reconnaît officiellement le club Soccer Dégelis comme l’organisation mandatée pour desservir la population en matière de soccer sur le territoire de Dégelis.
   • · Motion 9 added: que : 1. QUE la Ville de Dégelis se déclare solidaire des organismes communautaires et du mouvement « Le communautaire à boutte » dans leur lutte contre le sous-financement; 2. QUE le conseil municipal entérine la participation de tous ces…
   • · Motion 10 added: que le règlement no 785 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 075 000 $ soit et est adopté
   • · Motion 11 added: d’adopter le règlement numéro 786
   • · Motion 12 added: le projet de règlement numéro 783 modifiant le règlement de zonage numéro 656 de la ville de Dégelis, et demande dispense de lecture, une copie du règlement ayant été remise à tous les membres du Conseil, lequel projet est adopté par le Co…
   • · Motion 13 added: le projet de règlement numéro 787 concernant la tarification des services d’eau, et demande dispense de lecture, une copie du règlement ayant été remise à tous les membres du Conseil, lequel projet est adopté par le Conseil municipal.
   • · Motion 14 added: le projet de règlement numéro 788 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 757 et ses amendements, visant à créer un programme de mise aux normes des installations septiques, et demande dispense de lecture, une copie du règlement ayant …
   • · Motion 15 added: d’accepter l’offre de services professionnels déposée par Avizo pour la réalisation du mandat lié à la remise en état de la rivière aux Sapins, au montant de 16 230,00 $ avant taxes.
   • · Motion 16 added: d’accepter la soumission de Permaligne pour le marquage de la chaussée, au taux de 0,350 $/m, pour une distance estimée à 60 km, soit un total de 21 000 $, taxes en sus.
   • · Motion 17 added: d’accepter la soumission de Somavrac au prix de 460,00 $/mètre cube, taxes en sus, pour l’approvisionnement et l’épandage de chlorure de calcium liquide, comme étant la soumission la plus basse conforme.
   • · Motion 18 added: d’accepter la soumission la plus basse conforme, soit celle de Groupe Colas Québec Inc. au montant de 2 336 507,20 $ (taxes incluses) dans le cadre du projet de réfection du revêtement d’asphalte de la route de Packington.
   • · Motion 19 added: d’accepter l'offre de services de la firme Actuel Conseil au montant de 37 770 $, taxes en sus, pour la surveillance des travaux de réfection de la route de Packington.
   • · Motion 20 added: D’autoriser l’achat du rouleau compacteur Wacker Neuson RD-12, année 2016, avec 1 100 heures au compteur, au montant total de 12 000 $, à 9513-6578 Québec Inc. (Répav); D’autoriser le versement du solde à payer, soit 11 000 $.
   • · Motion 21 added: DE confirmer, qu’en date de ce jour, le réseau d’aqueduc de la ville de Dégelis a la capacité de desservir ce projet de développement domiciliaire de la rue des Érables, des Cèdres, des Frênes et des Tilleuls, tel que présenté sur les plan…
   • · Motion 22 added: DE confirmer, qu’en date de ce jour, le réseau d’aqueduc de la ville de Dégelis a la capacité de desservir ce projet de développement domiciliaire de la 10e Rue Ouest; QUE la ville de Dégelis confirme qu’elle est en mesure de recevoir et t…
   • · Motion 23 added: QUE la ville de Dégelis autorise la présentation du projet d’agrandissement et de mise aux normes du Centre communautaire Dégelis au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, spo…
   • · Motion 24 added: D’autoriser la vente du lot 6 421 198 du cadastre du Québec, ayant une superficie de 45 864 m²; DE vendre ce terrain au montant total de 49 367.60 $, taxes en sus; QU’un délai maximal d’un (1) an soit accordé entre le moment de la signatur…
   • · Motion 25 added: d’approuver les états financiers 2025 de la ville de Dégelis, vérifiés par la firme Raymond Chabot Grant Thornton, lesquels indiquent un surplus de 277 711 $.
   • · Motion 26 added: d’approuver les états financiers de la Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata (RIDT) pour l’année 2025.
   • · Motion 27 added: d’accepter le rapport annuel sur la gestion de l’eau potable 2024, tel que déposé au conseil municipal.
   • · Motion 28 added: QUE la ville de Dégelis s’engage à élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux ; QUE la Ville s’engage à transmettre, au Ministère au plus tard le 31 décembre 2026, le sommaire PGA-Eau et …
   • · Motion 29 added: QUE la ville de Dégelis avise la MRC de Témiscouata qu’aucune quote-part ne sera versée pour le maintien du bureau d’information touristique concerné, tant qu’une rencontre n’aura pas eu lieu avec la MRC de Témiscouata et l’ATR du Bas-Sain…
   • · Motion 30 added: de nommer M. Richard Bard à titre de maire suppléant pour une période six mois, soit à compter d’avril jusqu’à octobre 2026.
   • · Motion 31 added: QUE la ville de Dégelis renouvelle le protocole d’entente à intervenir avec le comité culturel Les 4 Scènes du Témiscouata pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027; QUE la ville de Dégelis accepte de verser une contribution annuel…
   • · Motion 32 added: D’autoriser la participation de la ville de Dégelis, tant en ressources humaines que financières, au projet « Le Cinéma Dégelis sous les projecteurs »; D’appuyer le dépôt d’une demande d’aide financière au programme Accès à la culture de l…
   • · Motion 33 added: que la ville de Dégelis s’engage à : - Fournir, dès que possible, un certificat de localisation; - Fournir une étude géotechnique, incluant l’analyse de sol; - Fournir un terrain prêt à construire de 1 170 m² et ayant déjà les services d’a…
   • · Motion 34 added: d’autoriser la dérogation mineure PDM-2-2026, laquelle rend réputée conforme la marge de recul arrière de 4,5 mètres, au lieu de 7,5 mètres, pour une résidence multifamiliale de 8 logements située au 539 avenue Adélard-Tardif sur le lot 4 …
   • · Motion 35 added: d’autoriser la dérogation mineure PDM-3-2026, laquelle rend réputée conforme la superficie d’un garage/atelier de 200,67 m2 au lieu de 100 m2 pour un terrain de 2980,8 m2 en zone agricole sur la propriété de M. Benoit Dumont située au 659 …
   • · Motion 36 added: d’autoriser la dérogation mineure PDM-4-2026, visant à rendre réputée conforme la superficie minimale au sol du bâtiment principal à 29,5 m2 au lieu de 60 m2 pour un usage commercial C9 (entreposage et transport mini-entrepôts), sur le lot…
   • · Motion 37 added: de verser une contribution financière de 2 000 $ au Grand Festival canin de Dégelis qui se tiendra les 14, 15 et 16 août 2026.
   • · Motion 38 added: de verser une contribution financière de 200 $ au club Cabgym pour sa saison 2025-2026.
   • · Motion 39 added: de verser une contribution financière au club Quad Trans-Témis division Dégelis au montant de 1 831,66 $, correspondant à la taxe foncière 2026.
   • · Motion 40 added: de verser une contribution financière au club des Chevaliers de Colomb - Conseil 10068 au montant de 1 309,19 $, correspondant à la taxe foncière 2026.
   • · Motion 41 added: Que la ville de Dégelis demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement et l…
   • · Motion 42 added: que l’assemblée soit et est levée.
   • · Attendance added: Gustave Pelletier (present)
   • · Attendance added: Linda Bergeron (present)
   • · Attendance added: Brigitte Morin (present)
   • · Attendance added: Richard Bard (present)
   • · Attendance added: Bernard Caron (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bourgault (present)
   • · Attendance added: Véronique Morneau (present)
   • · Participation added: Bernard Caron recuse
   • · Membership: Richard Bard seated