March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit et est accepté tel que présenté, et qu’il demeure ouvert.
   • · Motion 2 added: d’accepter le procès-verbal de la séance régulière du 2 février 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que la liste des comptes de février 2026 s’élevant à 253 543,88 $ soit et est acceptée, et que leurs paiements soient autorisés.
   • · Motion 4 added: que la liste des déboursés de février 2026 au montant de 154 849,14 $ soit et est acceptée.
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal de la ville de Dégelis adopte le projet de Règlement numéro 784
   • · Motion 6 added: le projet de règlement numéro 785 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 075 000 $, et demande dispense de lecture, une copie du règlement ayant été remise à tous les membres du Conseil, lequel projet est adopté par l…
   • · Motion 7 added: le projet de règlement numéro 786 modifiant le règlement de construction no 658 et ses amendements de la ville de Dégelis, et demande dispense de lecture, une copie du règlement ayant été remise à tous les membres du Conseil, lequel projet…
   • · Motion 8 added: que la ville de Dégelis adopte une Politique d’octroi de dons et commandites, et que ladite politique soit publiée sur son site web au www.degelis.ca
   • · Motion 9 added: d’accepter l’offre d’Aquatech, soit de prolonger le contrat de services professionnels pour l’assainissement des eaux et production d’eau potable moyennant une augmentation des frais de 8%, pour une période de trois (3) mois, soit du 1er a…
   • · Motion 10 added: d’accepter l’offre de services professionnels de la firme Tetra Tech au montant de 21 500 $, taxes en sus, afin de procéder à l’inspection générale du pont Devlin
   • · Motion 11 added: d’accepter l’offre de services professionnels de la firme Tetra Tech au montant de 79 190 $, taxes en sus, dans le cadre du projet de réfection du Complexe sportif extérieur
   • · Motion 12 added: d’accepter la proposition de contrat de services de Cimco Réfrigération, portant le numéro DG250589 du 23 février 2026, au montant de 28 016,13 $, taxes en sus, pour l’inspection et l’entretien du système de réfrigération de l’aréna, du 1e…
   • · Motion 13 added: QUE la ville de Dégelis informe le ministère des Transports du Québec de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la res…
   • · Motion 14 added: 1. QUE la ville de Dégelis vende le lot 4 327 959 du cadastre du Québec à M. Herman Lévesque, ayant une superficie de 14 565.1 m², pour la somme de 4 600 $; 2. QUE la Ville mandate un arpenteur pour faire piqueter ledit lot; 3. QUE M. Gust…
   • · Motion 15 added: de confirmer la participation financière de la ville de Dégelis, à la hauteur de 2 226 $ pour 2025, pour l’exploitation et l’opération de la piscine de l’école secondaire de Dégelis.
   • · Motion 16 added: de nommer M. Sylvain Moreau, agent de développement, à titre de représentant de la Ville de Dégelis à la Chambre de commerce du Témiscouata.
   • · Motion 17 added: que le rapport annuel 2025 du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la ville de Dégelis soit et est adopté.
   • · Motion 18 added: de verser une contribution financière de 1 100 $ à l’Association de hockey mineur du Témiscouata
   • · Motion 19 added: de verser une contribution financière de 3 000 $ à Ébénisterie communautaire Dégelis.
   • · Motion 20 added: de verser une contribution financière de 2 000 $ à la Marina de Dégelis pour l’année 2026.
   • · Motion 21 added: de verser une commandite de 1 500 $ à l’organisation des Jeudis Cool pour la présentation de spectacles au parc de l’Acadie ou au Centre communautaire Dégelis (en cas de pluie) en juillet 2026, et d’assumer les coûts d’agents de sécurité.
   • · Motion 22 added: de verser une contribution financière de 100 $ à Ballon sur glace mineur du Témiscouata.
   • · Motion 23 added: d’accepter les honoraires professionnels de la firme d’architectes Atelier 5 au montant de 79 000 $, taxes en sus, pour la révision des plans et devis du projet de mise aux normes du Centre communautaire Dégelis.
   • · Motion 24 added: que l’assemblée soit et est levée à 19h27.
   • · Attendance added: Linda Bergeron (present)
   • · Attendance added: Brigitte Morin (present)
   • · Attendance added: Sylvie Soucy (present)
   • · Attendance added: Bernard Caron (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bourgault (present)
   • · Attendance added: Véronique Morneau (present)