February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit et est accepté tel que présenté, et qu’il demeure ouvert.
   • · Motion 2 added: d’accepter le procès-verbal de la séance régulière du 12 janvier 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: d’accepter le procès-verbal de la séance spéciale du 19 janvier 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: que la liste des comptes de janvier 2026 s’élevant à 249 450,86 $ soit et est acceptée, et que leurs paiements soient autorisés.
   • · Motion 5 added: que la liste des déboursés de janvier 2026 au montant de 137 937,42 $ soit et est acceptée.
   • · Motion 6 added: que le Conseil municipal de la Ville de Dégelis adopte le Règlement numéro 777
   • · Motion 7 added: que le règlement numéro 782 décrétant les règles du programme d’aide financière pour les entreprises soit et est adopté
   • · Motion 8 added: le projet de règlement numéro 784 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, et demande dispense de lecture, une copie du règlement ayant été remise à tous les membres du Conseil, lequel projet est adopté par le Conseil municipal.
   • · Motion 9 added: QUE la ville de Dégelis adopte une Politique d’embauche laquelle vise à établir un traitement uniforme et à encadrer les conditions d’embauche des pompiers et pompières.
   • · Motion 10 added: que la municipalité de Dégelis demande au ministère des Transports une compensation pour l’entretien du chemin à double vocation susmentionné, et ce, sur une longueur totale de 3,40 km.
   • · Motion 11 added: que la ville Dégelis a procédé à l’application de son règlement de gestion contractuelle et qu’aucune problématique ou situation particulière n’a été observée au cours de l’année 2025
   • · Motion 12 added: QUE la ville de Dégelis accepte l’offre de service de la firme Atelier 5 Architectes pour la préparation d’une esquisse et l’estimation du coût de construction d’une nouvelle caserne incendie, pour un montant de 43 750 $, taxes en sus; 2. …
   • · Motion 13 added: d’accepter la soumission de la compagnie Stelem au montant de 15 000 $ taxes en sus, pour la restauration complète de 20 bornes incendie.
   • · Motion 14 added: que la Ville de Dégelis autorise, pour toute la durée des travaux de réfection du pont P-7593 : QUE des stationnements temporaires soient permis le long de la rue Soucy, pour l’usage exclusif des citoyens affectés par les travaux; QUE les …
   • · Motion 15 added: d’adopter les états financiers 2022 de l’Office municipal d’habitation de la région de Dégelis, tels que présentés au conseil.
   • · Motion 16 added: d’autoriser la dérogation mineure PDM-1-2026 laquelle rend réputée conforme la hauteur du bâtiment principal à 4,47 mètres au lieu de 4 mètres, pour la propriété située au 963 rue des Cèdres à Dégelis.
   • · Motion 17 added: de proposer au Groupe AIM Inc., soit : le versement d’une contribution financière de 250 $; OU le prêt de l’autobus de la ville de Dégelis pour le service de transport sur le site.
   • · Motion 18 added: de verser une contribution financière équivalente au montant de la taxe foncière 2026 aux Cuisines collectives de Dégelis.
   • · Motion 19 added: de verser une contribution financière de 100 $ au Groupe Scout du Témis dans le cadre de sa campagne de financement.
   • · Motion 20 added: de verser une contribution financière de 736,25 $, équivalente à 0,25 $ par habitant, au Fonds Jeunesse Témiscouata pour 2026.
   • · Motion 21 added: de présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC de Témiscouata.
   • · Motion 22 added: que l’assemblée soit et est levée à 19h25.
   • · Attendance added: Linda Bergeron (present)
   • · Attendance added: Marie-Christine Thibault (present)
   • · Attendance added: Brigitte Morin (present)
   • · Attendance added: Richard Bard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Soucy (present)
   • · Attendance added: Bernard Caron (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bourgault (present)
   • · Attendance added: Véronique Morneau (present)