July 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 13 juillet 2026, en laissant le sujet « Affaires nouvelles » ouvert.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juin 2026 tel qu’établi par la greffière de la Ville de Port-Cartier à l’égard de ce procès-verbal.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 juin 2026 tenue à 18 h tel qu’établi par la greffière de la Ville de Port-Cartier à l’égard de ce procès-verbal.
   • · Motion 4 added: D’approuver le procès-verbal de correction numéro PC-2026-01/2026-253-254 établi par la greffière et d’en accepter le dépôt.
   • · Motion 5 added: DE ratifier les décisions ci-après prises à l’occasion des séances suivantes de la Commission permanente de la VILLE DE PORT-CARTIER
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de la Ville accorde une dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 127, chemin du Parc, à Port-Cartier – Lot 5 468 699 du cadastre du Québec (zone 49 F), et qu’en conséquence, il soit reconnu et accepté, à tou…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Ville accorde une dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 42, rue Audubon, à Port-Cartier – Lot 4 693 335 du cadastre du Québec (zone 33 H), et qu’en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Ville accorde une dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 4, rue Vallée, à Port-Cartier – Lot 4 691 823 du cadastre du Québec (zone 2 H), et qu’en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fin…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de la Ville accorde une dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 4, rue Vallée, à Port-Cartier – Lot 4 691 823 du cadastre du Québec (zone 2 H), et qu’en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fin…
   • · Motion 10 added: D’adopter, le règlement numéro 2026-406, intitulé : « Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme ».
   • · Motion 11 added: DE confirmer que M. le conseiller Jean-Marcel VOYER et Mme la conseillère Jessica VIGNEAULT-CHIASSON ont déposé une déclaration d’intérêts pécuniaires dans les soixante (60) jours de leur proclamation d’élection conformément à l’article 35…
   • · Motion 12 added: D’accorder l’utilisation non exclusive gratuite de terrains municipaux, pour la tenue des activités suivantes par le club social de la Table Mouvement Solidarité, pilotée par le CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-NORD
   • · Motion 13 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 81 542,55 $, taxes en sus, à l’entreprise FERRO AUTOMOBILES INC., en paiement pour l’acquisition d’une camionnette pour le Service des travaux publics
   • · Motion 14 added: D’approuver le rapport annuel 2025 portant sur la réalisation du plan de mise en oeuvre pour la 6e année de la version révisée du schéma de couverture de risques, tel que soumis par le Service de sécurité incendie le 15 juin 2026.
   • · Motion 15 added: D’accepter, telle que déposée par la directrice du Service des ressources humaines, une Lettre d’entente – Annexe I, intitulée « Conditions de travail des pompiers.ères permanents.es » à intervenir entre la Ville de Port-Cartier et le Synd…
   • · Motion 16 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 124 824,90 $ moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 12 482,49 $, taxes en sus, à l’entreprise INTER-PROJET CONSTRUCTION (9099-3593 QUÉBEC INC.), en paiement pour le contrat de l’agrandis…
   • · Motion 17 added: D’octroyer un contrat à VITRERIE NORCRISTAL (1982) INC. pour la fourniture et l’installation d’une porte de garage pour le bâtiment Hydro-Québec (entrepôt), situé au 123, boulevard du Portage-des-Mousses à Port-Cartier, au montant de 11 96…
   • · Motion 18 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 64 628,64 $, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 6 462,86 $, taxes en sus, à l’entreprise TÉTRA TECH QI INC., en paiement pour le contrat de mise à niveau des infrastructures de pompa…
   • · Motion 19 added: D’autoriser la trésorière à verser les sommes de 244 009,23 $ et de 75 431,71 $, taxes en sus, à l’entreprise GHD CONSULTANTS LTÉE, en paiement pour le contrat de services professionnels d’ingénierie pour la réalisation d’une étude prélimi…
   • · Motion 20 added: DE nommer M. le conseiller Patrick HOVINGTON pour agir à titre de maire suppléant de la VILLE DE PORT-CARTIER à compter du 1er août 2026 jusqu’au 30 septembre 2026
   • · Motion 21 added: D’octroyer un contrat à SYNERGICA ÉLECTRIQUE INC. pour la mise à niveau du système d’éclairage du terrain de deck hockey, au montant de 18 870,90 $, taxes en sus
   • · Motion 22 added: D’autoriser l’octroi d’un avenant n° AV-17 à TÉTRA TECH QI INC. au montant de 150 000 $, taxes en sus, pour les services professionnels supplémentaires requis concernant le contrat de mise à niveau des infrastructures de pompage, traitemen…
   • · Motion 23 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 97 562,93 $,, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 9 756,30 $, et la libération d’une partie de la retenue contractuelle de 5 %, soit 4 878,14 $, taxes en sus, à l’entreprise CONSTRUCT…
   • · Motion 24 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 17 583,75 $, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 1 758,38 $, taxes en sus, à la firme CHEVALIER MORALES ARCHITECTE INC., en paiement pour les services professionnels d’architecture vi…
   • · Motion 25 added: D’approuver la bonification du budget pour le contrat visant l’agrandissement, la réfection et la mise aux normes du Café-théâtre Graffiti, projet n° VPC-SLC-TC-20251008-01, d’un montant de 762 296 $, portant le budget total autorisé à 6 4…
   • · Motion 26 added: D’autoriser le coordonnateur du Service de l’urbanisme à faire cesser les nuisances sur le terrain situé au 3, rue Carbonneau, à Port-Cartier et que le coût total des services, fournitures ou des effectifs soit assimilé à une taxe foncière…
   • · Motion 27 added: D’autoriser le coordonnateur du Service de l’urbanisme à faire cesser les nuisances sur le terrain situé au 38, rue Jean-Talon, à Port-Cartier et que le coût total des services, fournitures ou des effectifs soit assimilé à une taxe foncièr…
   • · Motion 28 added: D’autoriser le coordonnateur du Service de l’urbanisme à faire cesser les nuisances sur le terrain situé au 65, rue des Pins, à Port-Cartier et que le coût total des services, fournitures ou des effectifs soit assimilé à une taxe foncière …
   • · Motion 29 added: D’accepter les états financiers 2023 de L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE LA VILLE DE PORT-CARTIER, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2023.
   • · Motion 30 added: D’accepter les états financiers 2024 de L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE LA VILLE DE PORT-CARTIER, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2024.
   • · Motion 31 added: D’autoriser la trésorière à désaffecter un montant de 100 000 $ de l’excédent de fonctionnement affecté au quai aux fins de paiement d’une partie du salaire versé au directeur du Quai municipal.
   • · Motion 32 added: D’approuver le mouvement du personnel pour le mois de juin 2026, tel que présenté au conseil municipal
   • · Motion 33 added: D’octroyer un contrat à LE GROUPE DESFOR-CONSULTANTS FORESTIERS S.E.N.C. pour les services professionnels en ingénierie forestière visant l’évaluation du combustible forestier, la réalisation du devis d’exécution, du bordereau de soumissio…
   • · Motion 34 added: D’autoriser la vente d'un terrain vacant situé au 9, rue du Grand-Héron à Port-Cartier, connu et désigné comme étant le lot 4 694 619 du cadastre du Québec, en la circonscription foncière de Saguenay, à intervenir avec Guillaume TESSIER et…
   • · Motion 35 added: D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et le directeur général ou la greffière, à conclure et à signer, pour et au nom de la Ville, l’acte de servitude notarié à intervenir avec la CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE LOGEMENT DE SEPT-ÎL…
   • · Motion 36 added: QUE la liste des contrats conclus de gré à gré et dont la valeur excède 25 000 $ pour la période du 1er au 30 juin 2026, totalisant 106 023 $ soit déposée au conseil.
   • · Motion 37 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 81 680 $, taxes en sus, à l’entreprise 9316-4549 QUÉBEC INC. (MULTI-LIGNES DE L’EST), en paiement pour le contrat de marquage de chaussée pour l’année 2026
   • · Motion 38 added: D’octroyer un contrat à SIGNEL SERVICES INC., pour l’achat de panneaux et d’équipements de signalisation, au montant de 32 281,20 $, taxes en sus
   • · Motion 39 added: D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et le directeur général ou la greffière, à conclure et à signer, pour et au nom de la Ville, l’Entente visant l’autorisation du rejet d’eaux usées d’origine domestique à intervenir avec ARCELOR…
   • · Motion 40 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 10 543 $, taxes en sus, à BGLA INC., en paiement pour le contrat de services professionnels visant l’élaboration d’un programme fonctionnel et technique du Garage municipal et de l’Hôtel de vi…
   • · Motion 41 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 235 647,78 $ moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 23 564,78 $, taxes en sus, à l’entreprise INTER-PROJET CONSTRUCTION (9099-3593 QUÉBEC INC.), en paiement pour le contrat de l’agrandis…
   • · Motion 42 added: QUE la séance ordinaire du 13 juillet 2026 soit levée à 20 h 29.
   • · Attendance added: Danielle BEAUPRÉ (present)
   • · Attendance added: Daniel CAMIRÉ (present)
   • · Attendance added: Patrick HOVINGTON (present)
   • · Attendance added: Jean-Marcel VOYER (present)
   • · Attendance added: Jessica VIGNEAULT-CHIASSON (present)
   • · Attendance added: Josée CAISSY (present)
   • · Attendance added: Tommy TAVARES (present)
   • · Attendance added: Ariane CAMIRÉ (present)
   • · Attendance added: Vincent PINTAL (present)
   • · Attendance added: Daniel PAGEAU (present)
   • · Participation added: Patrick HOVINGTON recuse