June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 8 juin 2026, en laissant le sujet « Affaires nouvelles » ouvert.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2026 tel qu’établi par la greffière de la Ville de Port-Cartier à l’égard de ce procès-verbal.
   • · Motion 3 added: DE ratifier les décisions ci-après prises à l’occasion des séances suivantes de la Commission permanente de la VILLE DE PORT-CARTIER, telles qu’elles apparaissent aux procès-verbaux de ces séances, à savoir : 25 mai 2026 : décisions CP-052…
   • · Motion 4 added: QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville accorde une dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 608 Entrée Q, route 138 à Port-Cartier – Lot 4 693 949 du cadastre du Québec …
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Port-Cartier confirme son appui à la démarche de l’OMHPC visant la conclusion d’une convention d’aide financière avec la Société d’habitation du Québec dans le cadre du Programme de rénovation des ha…
   • · Motion 6 added: D’autoriser l’octroi d’un avenant n° AV-16 à TÉTRA TECH QI INC. au montant de 170 000 $, taxes en sus, pour les services professionnels supplémentaires requis pour la surveillance des travaux... D’autoriser le directeur du Service des trav…
   • · Motion 7 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 31 499,09 $, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 3 149,91 $, taxes en sus, à l’entreprise WSP CANADA INC., en paiement pour le contrat de services professionnels visant la réalisation…
   • · Motion 8 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 22 591,75 $, taxes incluses, représentant la libération d’une partie de la retenue contractuelle, à l’entreprise GROUPE CONSEIL CHG INC., pour le contrat de services professionnels d’ingénieri…
   • · Motion 9 added: D’accepter la lettre d'entente intitulée « Allocation pour vêtements de travail pour les salariés affectés aux activités aquatiques »... D’autoriser la directrice des ressources humaines, à conclure et à signer...
   • · Motion 10 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 396,89 $, taxes en sus, représentant la libération du solde de la retenue contractuelle de 10 %, à l’entreprise PARALLÈLE 54 EXPERT-CONSEIL INC., en paiement pour le contrat de réfection des r…
   • · Motion 11 added: QUE la Ville de Port-Cartier autorise la présentation du projet de réfection, de mise aux normes et d’agrandissement du complexe aquatique... QUE soit confirmé l’engagement de la Ville de Port-Cartier à payer sa part des coûts admissibles.…
   • · Motion 12 added: DE faire don aux écoles, garderies, organismes travaillant en alphabétisation, établissements publics et privés où l’on trouve des salles d’attente ainsi qu’aux usagers, de livres usagés retirés de la bibliothèque municipale Le Manuscrit...
   • · Motion 13 added: DE confirmer l’attribution de sept (7) bourses du mérite, au montant de 100 $ chacune... D’autoriser la trésorière à verser les bourses aux bénéficiaires désignés comme susdit.
   • · Motion 14 added: QUE la Ville de Port-Cartier demande officiellement au gouvernement du Québec d’étendre le Programme d’accès aux pompes à insuline à l’ensemble des personnes vivant avec un diabète insulinodépendant... QUE copie de la présente résolution s…
   • · Motion 15 added: QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; DE prolonger le délai mentionné à l’article 11 de la lettre d’intention au 31 décembre 2026; D’autoriser le directeur général, à signer, pour et au nom de la Ville, tout docu…
   • · Motion 16 added: D’accepter le dépôt de l’état des revenus et dépenses comparatifs entre le réel de l’exercice courant et précédent au 30 avril 2026 de la VILLE DE PORT-CARTIER ; D’accepter le dépôt de l’état des revenus et dépenses comparatifs de l’exerci…
   • · Motion 17 added: D’autoriser la trésorière à désaffecter un montant total de 134 359 $ de l’excédent de fonctionnement affecté et le retourner contre l’excédent de fonctionnement non affecté.
   • · Motion 18 added: DE prolonger pour une période additionnelle de six (6) mois, à compter du 8 juin 2026, le contrat de services professionnels de soutien en urbanisme... D’autoriser le coordonnateur du Service de l’urbanisme, à conclure et à signer...
   • · Motion 19 added: D’autoriser la vente d'un terrain vacant situé au 13 rue du Grand-Héron à Port-Cartier... à intervenir avec Handjy PAQUET BOUCHARD... D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et le directeur général ou la greffière, à conclure et à si…
   • · Motion 20 added: D’autoriser la vente d'un terrain vacant situé au 5433, rue Langevin à Port-Cartier... à intervenir avec Yvon GRAVEL et Carole GAGNON... D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et le directeur général ou la greffière, à conclure et à…
   • · Motion 21 added: D’approuver le mouvement du personnel pour le mois de mai 2026, tel que présenté au conseil municipal...
   • · Motion 22 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 91 510,35 $, moins la retenue contractuelle de 5 %, soit 4 575,52 $, taxes en sus, à l’entreprise TÉTRA TECH QI INC., en paiement pour le contrat de mise à niveau des infrastructures de pompag…
   • · Motion 23 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 49 250,14 $, moins la retenue contractuelle de 5 %, soit 2 462,51 $, taxes en sus, à l’entreprise TÉTRA TECH QI INC., en paiement pour le contrat de mise à niveau des infrastructures de pompag…
   • · Motion 24 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 57 163,18 $, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 5 716,32 $, taxes en sus, à l’entreprise TÉTRA TECH QI INC., en paiement pour le contrat de mise à niveau des infrastructures de pompa…
   • · Motion 25 added: D’octroyer un contrat de services techniques à l’entreprise CAN-INSPEC INC. visant l’inspection télévisée des conduites d’égout à la caméra conventionnelle, au montant de 55 958 $, taxes en sus...
   • · Motion 26 added: D’octroyer un contrat à ULTRATECH MARITIME INC. pour des travaux de plongée visant la récupération de pneus et de blocs de béton dans la zone d’accostage du quai municipal, au montant de 50 065 $, taxes en sus...
   • · Motion 27 added: D’entériner le plan de nomination et représentation de la VILLE DE PORT-CARTIER par ses élus municipaux au niveau des différents dossiers, comités, commissions et/ou organismes suivants pour la période de ce jour au 30 novembre 2027...
   • · Motion 28 added: QUE la liste des contrats conclus de gré à gré et dont la valeur excède 25 000 $ pour la période du 1er au 31 mai 2026, totalisant 157 347 $ soit déposée au conseil.
   • · Motion 29 added: D’approuver la conclusion du contrat concernant l’opération et la gestion de l’Éco-Centre à intervenir avec l’organisme RESSOURCE DE RÉINSERTION LE PHARE...
   • · Motion 30 added: D’autoriser la trésorière à verser une somme de 150 $ à titre de don au comité organisateur du Mini-Relais pour la vie de l’École Mère d’Youville, dans le cadre de leur collecte de fonds 2026.
   • · Motion 31 added: QUE la séance ordinaire du 8 juin 2026 soit levée à 20 h 30.
   • · Attendance added: Danielle Beaupré (present)
   • · Attendance added: Daniel Camiré (present)
   • · Attendance added: Patrick Hovington (present)
   • · Attendance added: Jean-Marcel VOYER (present)
   • · Attendance added: Jessica VIGNEAULT-CHIASSON (present)
   • · Attendance added: Josée Caissy (present)
   • · Attendance added: Tommy Tavares (present)
   • · Attendance added: Nicolas MAYRAND (present)
   • · Attendance added: Ariane CAMIRÉ (present)