May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 11 mai 2026, en laissant le sujet « Affaires nouvelles » ouvert.
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 tel qu’établi par la greffière de la Ville de Port-Cartier à l’égard de ce procès-verbal.
   • · Motion 3 added: DE ratifier les décisions ci-après prises à l’occasion des séances suivantes de la Commission permanente de la VILLE DE PORT-CARTIER, telles qu’elles apparaissent aux procès-verbaux de ces séances, à savoir : 20 avril 2026 : décisions CP-0…
   • · Motion 4 added: D’accepter le dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant de la Ville de Port-Cartier pour l’exercice financier 2025.
   • · Motion 5 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’adopter le règlement numéro 2026-404 intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Port-Cartier ».
   • · Motion 6 added: QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville accorde une dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 54, rue Garnier, à Port-Cartier – Lot 4 693 183 du cadastre du Québec (zone 1…
   • · Motion 7 added: D’autoriser la tenue de la 5e édition de LA COURSE DU 50E PARALLÈLE, le dimanche 20 septembre 2026 et en conséquence, d’autoriser à cette fin : - la fermeture de la section Est de la rue Audubon et du boulevard du Portage-des-Mousses de 7 …
   • · Motion 8 added: D’appuyer le projet de restauration de la population de saumons dans la rivière aux Rochers via un programme d’ensemencement d’alevins mis en œuvre par l’ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA RIVIÈRE AUX ROCHERS (APRR).
   • · Motion 9 added: D’autoriser le versement d’un montant de 200 $ à l’organisme HOM'ASCULIN PORT-CARTIER à titre de contribution financière pour la 3e édition de son souper-bénéfice qui aura lieu le 30 mai 2026.
   • · Motion 10 added: D’embaucher M. Sébastien COBIAN pour occuper le poste de directeur du Service des loisirs et de la culture selon les recommandations du comité de sélection et le tout conformément aux termes et conditions énoncés au conseil municipal en da…
   • · Motion 11 added: QUE la Ville s’engage à élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux; QUE la Ville s’engage à transmettre, au Ministère au plus tard le 15 décembre 2026 le sommaire PGA-Eau et les informati…
   • · Motion 12 added: D’octroyer un contrat à l’entreprise SIGNALISATION M.R. INC. pour la production de panneaux d’interprétation pour le parc des Bâtisseurs, au montant de 8 804,80 $, taxes en sus, conformément à l’offre n° 8955 de cette entreprise en date du…
   • · Motion 13 added: D’approuver l’entente financière pour une durée de trois (3) ans visant à encadrer la contribution financière annuelle de 10 000 $ de la Ville au CNA afin de soutenir la mise en œuvre de ses activités d’accueil, d’intégration et de rétenti…
   • · Motion 14 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 19 790,93 $, moins la retenue contractuelle de 10 % de 1 979,09 $, taxes en sus, à la firme CHEVALIER MORALES ARCHITECTE INC., en paiement pour le contrat de services professionnels en archite…
   • · Motion 15 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 111 757,53 $, taxes en sus, à la firme GHD CONSULTANTS LTÉE, en paiement pour les services professionnels visant la réalisation d’une étude préliminaire pour la réfection et la mise à niveau d…
   • · Motion 16 added: D’octroyer un contrat à l’entreprise 9316-4549 QUÉBEC INC (MULTI-LIGNES DE L’EST) pour le marquage de chaussée pour l’année 2026, au montant de 83 347,00 $, taxes en sus, conformément à l’offre de cette entreprise et à la recommandation du…
   • · Motion 17 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 231 099,84 $, moins la retenue contractuelle de 10 % de 23 109,98 $, taxes en sus, à l’entreprise FILTRUM INC., en paiement pour le contrat de réfection du poste de surpression alimentant le p…
   • · Motion 18 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 43 583,92 $, moins la retenue contractuelle de 10 % de 4 358,39 $, taxes en sus, à l’entreprise TÉTRA TECH QI INC., en paiement pour le contrat de mise à niveau des infrastructures de pompage,…
   • · Motion 19 added: D’accepter le dépôt du rapport des activités de la trésorière concernant les élections municipales 2025, en regard des dispositions de l’article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).
   • · Motion 20 added: DE remplacer la politique administrative no 1015, intitulée « Compensation financière à l’employé pour l’utilisation de son téléphone cellulaire personnel dans le cadre de son travail » selon la proposition présentée à la commission perman…
   • · Motion 21 added: DE décréter un emprunt temporaire n’excédant pas 2 646 000 $ pour le paiement de dépenses effectuées dans le cadre de la réfection d’un tronçon du boulevard du Portage-des-Mousses pour laquelle la ministre des Affaires municipales et de l’…
   • · Motion 22 added: DE décréter un emprunt temporaire n’excédant pas 2 345 000 $ pour le paiement de dépenses effectuées dans le cadre de l’acquisition de véhicules lourds pour laquelle la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a autorisé un emp…
   • · Motion 23 added: DE décréter un emprunt temporaire n’excédant pas 954 440 $ pour le paiement de dépenses effectuées dans le cadre de la réalisation du Plan d’investigations géotechniques et environnementales pour laquelle la ministre des Affaires municipal…
   • · Motion 24 added: DE décréter un emprunt temporaire n’excédant pas 5 240 200 $ pour le paiement de dépenses effectuées dans le cadre de l’agrandissement, la réfection et la mise aux normes du Café-théâtre Graffiti de Port-Cartier pour lesquels la ministre d…
   • · Motion 25 added: D’entériner la candidature de M. Bertrand PAQUET pour pourvoir un poste vacant au sein du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
   • · Motion 26 added: QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; DE nommer M. le conseiller Daniel CAMIRÉ pour agir à titre de maire suppléant de la VILLE DE PORT-CARTIER à compter du 1er juin 2026 jusqu’au 31 juillet 2026; D’autoriser le …
   • · Motion 27 added: QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; D’octroyer un contrat à ÉQUIPEMENT REBP INC. pour le dessouchage de terrains sur la rue des Épinettes, au montant de 68 000 $, taxes en sus, conformément à l’offre de service…
   • · Motion 28 added: D’approuver le mouvement du personnel pour le mois d’avril 2026, tel que présenté au conseil municipal, à savoir : EMBAUCHE Aucune embauche TERMINAISON MÉTHOT, Amy Monitrice-Surveillante 27-02-2026 RONDEAU, Linsay Concierge 13-04-2026 ST-P…
   • · Motion 29 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 19 529,23 $, taxes en sus, à l’entreprise GESTION FREMAX INC. (STEAMATIC CÔTE-NORD SEPT-ÎLES), en paiement pour les travaux de caractérisation d’amiante et de plomb au Café-Théâtre Graffiti et…
   • · Motion 30 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 189 143,56 $, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 18 914,36 $, taxes en sus, à l’entreprise INTER-PROJET (9099-3593 QUÉBEC INC.), en paiement pour le contrat d’agrandissement, de réfe…
   • · Motion 31 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 21 715,63 $, moins la retenue contractuelle de 10 %, soit 2 171,56 $, taxes en sus, à l’entreprise CHEVALIER MORALES ARCHITECTE INC. en paiement pour les services professionnels d’architecture…
   • · Motion 32 added: D’autoriser la trésorière à verser la somme de 18 000 $, taxes en sus, à l’entreprise TR3E EXPERTS CONSEILS INC., en paiement pour le support technique et la réalisation des plans et devis de génie civil pour la modification du réseau muni…
   • · Motion 33 added: D’autoriser le prêt et la gratuité de ressources matérielles à l’école Mère d’Youville pour la tenue d’un souper-bénéfice qui se tiendra le 29 mai 2026, le tout suivant la recommandation du Service des loisirs et de la culture en date du 3…
   • · Motion 34 added: QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; D’octroyer un contrat de services professionnels à la firme MTGC INC. pour la conception du projet de mise à niveau de l’électricité des stations de pompage des eaux usées Mc…
   • · Motion 35 added: QUE la liste des contrats conclus de gré à gré et dont la valeur excède 25 000 $ pour la période du 1er au 30 avril 2026, totalisant 175 046,27 $ soit déposée au conseil.
   • · Motion 36 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; DE présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sé…
   • · Motion 37 added: D’autoriser la cession à titre gratuit du lot 6 698 650 du cadastre du Québec, en la circonscription foncière de Saguenay, à intervenir avec la CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE LOGEMENT DE SEPT-ÎLES (CODÉLO), tel que le tout apparaît aux do…
   • · Motion 38 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE l’immeuble connu et désigné comme étant le lot 6 698 650 du Cadastre du Québec, en la circonscription foncière de Saguenay, soit désaffecté du domaine public, pour …
   • · Motion 39 added: DE modifier la résolution n° 2025-03-114 en remplaçant la mention suivante: […] Une contribution monétaire d’un maximum de 1 000 000 $. par la mention : […] Une contribution monétaire d’un maximum de 1 235 000 $.
   • · Motion 40 added: QUE la séance ordinaire du 11 mai 2026 soit levée à 20 h 44.
   • · Attendance added: Me Ariane Camiré (present)
   • · Attendance added: Daniel Camiré (present)
   • · Attendance added: Patrick Hovington (present)
   • · Attendance added: Josée Caissy (present)
   • · Attendance added: Tommy Tavares (present)
   • · Attendance added: Danielle Beaupré (absent)
   • · Attendance added: Nicolas MAYRAND (present)
   • · Attendance added: Claudia Dupuis (present)
   • · Attendance added: Ariane CAMIRÉ (present)
   • · Participation added: Claudia Dupuis depart