May 22, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour, tel que soumis.
   • · Motion 2 added: DE CONFIRMER les dispositions prévues au document « Transaction et quittance » en lien avec le dossier, D'AUTORISER le maire (ou son remplaçant au besoin) à signer, pour et au nom de la Ville, le document « Transaction et quittance » en li…
   • · Motion 3 added: D'ABROGER la résolution numéro 436-12-22 en date effective du 30 mai 2026. DE NOMMER Mme Audrey-Maude Parisien, à titre de directrice générale par intérim, en sus de ses fonctions de greffière et directrice des Services juridiques et greff…
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le projet de règlement de concordance numéro 2009-Z-94 modifiant le règlement numéro 2009-Z-OO concernant le zonage. QUE le préambule fasse partie intégrante de ta présente résolution.
   • · Motion 5 added: D'ADOPTER le projet de règlement de concordance numéro 2008-PU-11 modifiant le règlement numéro 2008-PU-OO concernant le plan d'urbanisme. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
   • · Motion 6 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Annie Lo (present)
   • · Attendance added: Sylvain Bouchard (present)
   • · Attendance added: Martin Gélinas (present)
   • · Attendance added: Annick Latour (present)
   • · Attendance added: Mme la conseillère Marie Levert (present)
   • · Attendance added: Amélie Côté (present)
   • · Attendance added: France Gendron (present)
   • · Attendance added: Audrey-Maude Parisien (present)
   • · Attendance added: Judith Bujold (absent)