May 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour avec le retrait suivant: Point 7.19 intitulé « Demande d'approbation - Résolution définitive - Demande de PPCMOI- 680 et 700, rue Centrale »
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2026 tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 avril 2026 tel que soumis.
   • · Motion 4 added: DE PROCLAMER le 17 mai, Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie.
   • · Motion 5 added: DE RATIFIER les embauches et la nomination suivantes: Mathieu Huot Duchaine, Edith Rochon, Cédric Lapointe, Alexandre Bouvrette.
   • · Motion 6 added: D'ACCORDER à Mme Audrey-Maude Parisien un quantum de vacances de 5 semaines à compter de la présente année 2026...
   • · Motion 7 added: DE MODIFIER le Code de conditions de travail des employés cadres de la Ville afin de procéder à la création de la fonction "Chef de section - Technologies de l'information" pour le positionner en classe 5.
   • · Motion 8 added: DE DÉCLARER l'intérêt de la Ville au programme Eco Énergie 360.
   • · Motion 9 added: D'APPROUVER la demande de soutien financier de l'Ensemble vocal Chant 0 Vent pour un montant de 500 $.
   • · Motion 10 added: DE CONFIRMER son appui à la démarche de l'Office d'habitation de Roussillon visant la conclusion d'une convention d'aide financière avec la Société d'habitation du Québec...
   • · Motion 11 added: D'APPROUVER les 4 critères d'évaluation de la soumission, tels que ci-dessus détaillés, dans le cadre du processus d'appel d'offres pour le mandat de vérification diligente du processus de taxation municipale.
   • · Motion 12 added: D'APPROUVER le rapport annuel d'activités 2025 de la Régie incendie de l'Alliance des Grandes-Seigneuries dans le cadre du plan de mise en ouvre en matière de sécurité incendie tel que présenté.
   • · Motion 13 added: DE CONTRACTER auprès de la Banque Nationale du Canada un emprunt temporaire jusqu'à concurrence de 2 501 115 $ dans le cadre du règlement d'emprunt numéro 932-25.
   • · Motion 14 added: D'APPROUVER la planification des besoins d'espaces d'infrastructures scolaires 2027-2037 soumis par le Centre de services scolaires des Grandes-Seigneuries.
   • · Motion 15 added: DE RENOUVELER le contrat d'assurances de dommages de la Ville de Sainte-Catherine, pour la période du 1er novembre 2025 au 1er novembre 2026, avec les assureurs suivants : Beneva et BFL Canada.
   • · Motion 16 added: D'AUTORISER la directrice du Service sports, culture, loisirs et vie communautaire à signer le protocole d'entente avec le Corps de Cadets de la Ligue Navale LES ÉCLUSES pour un terme du 1er avril 2026 au 31 mars 2031.
   • · Motion 17 added: D'AUTORISER la directrice du Service sports, culture, loisirs et vie communautaire à signer la modification de l'entente relative à l'octroi d'une aide financière...
   • · Motion 18 added: DE CONFIRMER la réalisation des travaux de la réhabilitation de la rue des Amarres. D'APPROUVER la dépense effectuée pour le montant subventionné de 10 000 $.
   • · Motion 19 added: D'AUTORISER l'amendement d'une somme de 150 000 $ du poste budgétaire « Honoraires spéciaux » vers le poste budgétaire « Contentieux ».
   • · Motion 20 added: DE MODIFIER la résolution numéro 339-10-25 pour financer la dépense par un emprunt au fonds de roulement pour un montant de 15 575,07 $.
   • · Motion 21 added: D'ADOPTER un cadre d'application visant l'exercice des pouvoirs prévus à l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation.
   • · Motion 22 added: DE MODIFIER la Résolution définitive - demande de PPCMOI - 360-504 rue Centrale.
   • · Motion 23 added: D'APPROUVER la demande d'autorisation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2026-0020, conditionnellement à ce que...
   • · Motion 24 added: D'APPROUVER les plans d'architecture de paysage préparés par Nvira et datés d'avril 2026, associés à la demande d'autorisation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2026-0028.
   • · Motion 25 added: D'APPROUVER les plans d'architecture de paysage préparés par Version Paysage et les plans d'architecture préparés par Forme Studio Architectes, reçus par courriel le 10 mars 2026.
   • · Motion 26 added: D'ACCEPTER la demande de dérogations mineures numéro 2026-0024 afin d'autoriser la construction d'un bâtiment multifamilial comportant les dérogations suivantes...
   • · Motion 27 added: D'APPROUVER le plan d'enseigne préparé par Enseignes Reno et Fils, daté du 23 février 2026 et associé à la demande d'autorisation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2025-0030.
   • · Motion 28 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure numéro 2026-0029 afin d'autoriser une enseigne sur auvent rattachée au bâtiment avec une superficie de 44 %.
   • · Motion 29 added: D'APPROUVER les plans d'architecture préparés par Groupe PDA Architecte, datés du 9 avril 2026 ainsi que le plan d'implantation préparé par Jérôme Sirois-Charron, arpenteur-géomètre, daté du 17 avril 2026.
   • · Motion 30 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure numéro 2026-0025 afin d'autoriser la construction d'un bâtiment quadruplex avec une marge avant de 5,25 m.
   • · Attendance added: Sylvain Bouchard (present)
   • · Attendance added: Amélie Côté (present)
   • · Attendance added: Martin Gélinas (present)
   • · Attendance added: Judith Bujold (present)
   • · Attendance added: Mme la conseillère Marie Levert (present)
   • · Attendance added: France Gendron (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Halpin (present)
   • · Attendance added: Laurence-Thalie Oberson (present)
   • · Attendance added: Audrey-Maude Parisien (present)
   • · Attendance added: Annie Lo (present)
   • · Attendance added: Annick Latour (present)