July 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: d'ajouter le point « Demande de mise à jour concernant le plan particulier d'urbanisme (PPU) du noyau villageois de Saint-Philippe » à l'ordre du jour.
   • · Motion 2 added: que l'ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté par ce Conseil, avec l'ajout du point suivant, dans la rubrique Varia : Annonce de la conseillère Gabrielle Garand
   • · Motion 3 added: d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juin 2026.
   • · Motion 4 added: d'adopter le règlement numéro 1008-24 RIP modifiant le règlement numéro 1008-00 RIP concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique, afin de réduire de 70 km/h à 50 km/h la vitesse sur une partie de la montée Manette, s…
   • · Motion 5 added: de modifier la résolution numéro 23-09-267 - Acceptation finale pour les phases 1 et 2 - Développement domiciliaire Domaine des Deux Rives
   • · Motion 6 added: d'autoriser et de ratifier les mouvements de personnel mentionnés au rapport de recommandation sur les ressources humaines du 2 juillet 2026.
   • · Motion 7 added: d'accorder une aide financière de 200 $ à l'Association de baseball mineur de Candiac dans le cadre de l'organisation du Tournoi provincial de baseball féminin de Candiac qui se tiendra du 17 au 19 juillet 2026.
   • · Motion 8 added: de donner l'intégralité du montant recueilli, soit 337 $, au Service d'Entraide de Saint-Philippe pour venir en aide aux citoyens démunis de notre communauté.
   • · Motion 9 added: d'autoriser la présentation d'une demande d'aide financière au MTMD, dans le cadre du Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière, pour des travaux de réaménagement partiel de l'intersection de la montée Manette et du rang…
   • · Motion 10 added: d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Fortier Ford, pour la fourniture de trois (3) camionnettes pour le Service des travaux publics, aux prix unitaires et forfaitaires soumissionnés totalisant 326 170,28 $, taxe…
   • · Motion 11 added: d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Bélanger Énergies, pour la fourniture de produits pétroliers, aux prix unitaires et forfaitaires soumissionnés totalisant 185 658,76 $, taxes incluses
   • · Motion 12 added: D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet d'autoriser la création, à même le lot 2 713 838 du cadastre du Québec, du lot 6 736 801, ayant une largeur à l'avant de 9,86 mètres, sur lequel sera implantée l'habitation unifamiliale iso…
   • · Motion 13 added: D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet la création, à même le lot 2 714 682 du cadastre du Québec, du lot 6 720 789, ayant une largeur à l'avant de 8,68 mètres, sur lequel sera construite une habitation unifamiliale jumelée
   • · Motion 14 added: D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet d'autoriser la création, à même le lot 2 713 772 du cadastre du Québec, du lot 6 734 784, ayant une largeur à l'avant de 12,71 mètres, sur lequel sera construite une habitation unifamiliale…
   • · Motion 15 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-033 pour la subdivision du terrain et le réaménagement de l'allée de stationnement
   • · Motion 16 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-34 pour la construction d'une paire d'habitations unifamiliales jumelées
   • · Motion 17 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-037 pour la construction d'une habitation unifamiliale isolée
   • · Motion 18 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-038 pour la construction d'une habitation unifamiliale isolée
   • · Motion 19 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-031 pour la construction d'une paire d'habitations unifamiliales jumelées
   • · Motion 20 added: d'adopter le règlement numéro 501-34 intitulé: « Règlement numéro 501-34 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de permettre l'aménagement de garages dont le plancher est situé sous le niveau moyen du pavage…
   • · Motion 21 added: d'adopter le règlement numéro 501-35 intitulé: « Règlement numéro 501-35 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin: 1) d'agrandir la zone H-33 à même une partie de la zone H-38; 2) d'étendre à la rue du Héron l…
   • · Motion 22 added: d'adopter le règlement numéro 501-36 intitulé: « Règlement numéro 501-36 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions relatives à l'architecture et les pourcentages d'emprise au sol mi…
   • · Motion 23 added: d'adopter le premier projet de Règlement numéro 501-37 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier diverses dispositions (règlement omnibus).
   • · Motion 24 added: d'adopter le premier projet de Règlement numéro 501-38 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions applicables à zone H-36 (secteur « Galia » ).
   • · Motion 25 added: d'adopter le projet de Règlement 504-04 modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l'urbanisme afin d'assujettir l'installation de panneaux solaires à l'obtention d'un certificat d'autorisation .
   • · Motion 26 added: d'adopter le projet de Règlement numéro 508-07 modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'ajouter un même critère relatif aux matériaux de revêtements extérieurs pour chaque secteu…
   • · Motion 27 added: que la présente séance soit levée à 20 h 07.
   • · Attendance added: Christian Marin (present)
   • · Attendance added: Nancy Pouliot (present)
   • · Attendance added: Alain Fontaine (present)
   • · Attendance added: Clément Boyer (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Garand (present)
   • · Attendance added: Émilie St-Onge (present)
   • · Attendance added: Pierre-Adrien Gauthier-Mareil (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Dulude (present)
   • · Attendance added: Claudie Boutin (present)