June 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour de la présente séance ordinaire.
   • · Motion 2 added: d'approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 12 mai 2026 et de la séance extraordinaire du 8 juin 2026.
   • · Motion 3 added: d'autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville, la transaction à intervenir ainsi que tout autre document s’y rapportant avec 9073-4617 Québec inc., portant sur le dossier institué devant le TAQ sous le numéro SAI-M-…
   • · Motion 4 added: d'autoriser l'achat de deux (2) billets pour le souper de la Fondation Gisèle Faubert, au prix de 160 $ chacun, incluant les taxes.
   • · Motion 5 added: d'autoriser et de ratifier les mouvements de personnel mentionnés au rapport de recommandation sur les ressources humaines du 26 mai 2026.
   • · Motion 6 added: de désigner comme représentants de l'Employeur : M. Simon Valiquette‑Varin, chef aux opérations et préventionniste au Service de sécurité incendie, au sein du comité de santé et sécurité au travail; M. Gilles Daoust, directeur du Service d…
   • · Motion 7 added: d'accorder une aide financière de 200 $ à Alexia Déry pour sa participation au Championnat du monde de handball féminin U18 de l'IHF.
   • · Motion 8 added: d'autoriser la présentation du projet de construction d’un terrain synthétique au parc Gérard-Laframboise au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives.
   • · Motion 9 added: Que la Ville de Saint‑Philippe exprime officiellement son appui au projet de la Ville de Delson visant la rénovation majeure ou la construction d'un aréna ainsi que leur démarche visant à obtenir une aide financière du ministère de l’Éduca…
   • · Motion 10 added: d’octroyer le contrat pour la construction d’une voie de contournement dans le noyau villageois, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Excavation Civilpro inc., aux prix unitaires et forfaitaires soumissionnés.
   • · Motion 11 added: d’octroyer le mandat à EFEL Experts-Conseils inc. pour la surveillance des travaux de construction de l’écocentre, aux prix unitaires et forfaitaires de 100 028,25$, taxes incluses.
   • · Motion 12 added: d’autoriser les modifications au contrat accordé le 10 septembre 2024 à WSP Canada inc. pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation de plans et devis et la surveillance des travaux de construction d’un p…
   • · Motion 13 added: d’octroyer à Morand Ford Lincoln Ltée le contrat pour la fourniture et la livraison de deux (2) véhicules utilitaires sport, de marque Ford, modèle Bronco, 2026, pour le prix de 89 450,55 $, incluant les taxes.
   • · Motion 14 added: D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet la construction d’un bâtiment multifamilial dont la façade principale comportera une proportion de maçonnerie de 56 %.
   • · Motion 15 added: D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet la construction d’un bâtiment multifamilial dont la façade principale comportera une proportion de maçonnerie de 65 %.
   • · Motion 16 added: D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet d’autoriser l’implantation d’un bâtiment principal dont le pourcentage d’emprise au sol atteint 33,6 % de la superficie du terrain, d’autoriser l’implantation d’une aire de stationnement à …
   • · Motion 17 added: D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet d’autoriser la préservation de 27,55% d’espace libre sur le terrain, l’implantation d’une aire de stationnement à 0,79 mètre du mur latéral et à 0,29 mètre du mur arrière du bâtiment princi…
   • · Motion 18 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-004 pour la construction d'un bâtiment multifamilial de vingt-quatre (24) logements.
   • · Motion 19 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-018 pour la construction d'un bâtiment multifamilial de dix-huit (18) logements.
   • · Motion 20 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-020 pour le réaménagement du terrain.
   • · Motion 21 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-021 pour les rénovations extérieures d'une habitation unifamiliale.
   • · Motion 22 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-027 pour la construction d'un bâtiment multifamilial de six (6) logements.
   • · Motion 23 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-029 pour la construction d'un bâtiment multifamilial de six (6) logements.
   • · Motion 24 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-030 pour le projet de lotissement prolongeant la rue du Héron.
   • · Motion 25 added: d'adopter le second projet de règlement numéro 501-35.
   • · Motion 26 added: d'adopter le second projet de règlement numéro 501-36.
   • · Motion 27 added: que la Ville de Saint-Philippe appuie officiellement la requête de la SCABRIC adressée au MELCCFP afin de déclencher la tenue d’un Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) générique portant sur les enjeux de pénurie et de ge…
   • · Motion 28 added: que la présente séance soit levée à 19 h 54.
   • · Attendance added: Christian Marin (present)
   • · Attendance added: Nancy Pouliot (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Garand (present)
   • · Attendance added: Émilie St-Onge (present)
   • · Attendance added: Clément Boyer (absent)
   • · Attendance added: Pierre-Adrien Gauthier-Marcil (absent)
   • · Attendance added: Martin Lelièvre (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Dulude (present)
   • · Attendance added: Alain Fontaine (present)