April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté par ce Conseil, avec l’ajout des points suivants: #9.8 Avis de motion - Règlement numéro 501-36 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modif…
   • · Motion 2 added: d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026.
   • · Motion 3 added: que la Ville de Saint-Philippe : Joigne le Regroupement d’assurances de l’UMQ... Mandate l’UMQ... Autorise le maire et la greffière à signer...
   • · Motion 4 added: d’autoriser le maire ou la mairesse suppléante ainsi que la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente relative à l'application du règlement numéro 1008-00 RIP concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publi…
   • · Motion 5 added: d’autoriser le maire ou la mairesse suppléante ainsi que la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente relative à l'application du règlement numéro 1008-00 RIP concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publi…
   • · Motion 6 added: d’autoriser le maire ou la mairesse suppléante ainsi que la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente relative à l'application du règlement numéro 1008-00 RIP concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publi…
   • · Motion 7 added: d'adopter le règlement numéro 465 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe, remplaçant le règlement numéro 447.
   • · Motion 8 added: d'autoriser et de ratifier les mouvements de personnel mentionnés au rapport de recommandation sur les ressources humaines du 26 mars 2026.
   • · Motion 9 added: de confirmer l’affectation et les retours d’affectation des sommes de façon rétroactive au 31 décembre 2025... Et d'autoriser l’affectation d’un montant de 2 555 300 $, provenant de la vente des terrains situés au 1100, route Édouard-VII, …
   • · Motion 10 added: d'autoriser la Ville de Saint-Philippe à s’engager financièrement dans le Projet, en y investissant un montant de 2 253 687,75 $ puisé à même ses liquidités internes.
   • · Motion 11 added: de confier à l'UMQ le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour adjuger un contrat d’achat regroupé des abrasifs traités avec transport, nécessaire aux activités de la v…
   • · Motion 12 added: que la Ville de Saint-Philippe confirme, comme les lois le permettent, son adhésion à ce regroupement d’achats géré par l’UMQ pour quatre (4) ans, soit jusqu’au 30 avril 2030...
   • · Motion 13 added: d'autoriser le maire, ou la mairesse suppléante, et le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente relative à l'établissement d'un plan d'entraide mutuelle en cas d'incendie, d'intervention d'urgence ou de sauvetage a…
   • · Motion 14 added: d’octroyer le contrat pour l'acquisition d'appareils de protection respiratoire (APRIA) avec équipements au soumissionnaire conforme qui a obtenu le meilleur pointage final, soit Protection incendie CFS Ltée.
   • · Motion 15 added: D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet l’implantation d’une clôture d’au plus 2 mètres de hauteur, dont le point le plus rapproché se situera à 3,45 mètres de la ligne avant du terrain.
   • · Motion 16 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-010 pour la construction de deux habitations unifamiliales jumelées.
   • · Motion 17 added: d'adopter le règlement numéro 501-33 intitulé: "Règlement numéro 501-33 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de créer les zones H-44, H-45, H-46 et H-47 à même une partie de la zone H-30 et d’établir les u…
   • · Motion 18 added: d'adopter le règlement numéro 504-03 intitulé: "Règlement numéro 504-03 modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l'urbanisme..."
   • · Motion 19 added: d'adopter le règlement numéro 505-02 intitulé: "Règlement numéro 505-02 modifiant le règlement numéro 505 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)".
   • · Motion 20 added: d'adopter le règlement numéro 508-06 intitulé: "Règlement numéro 508-06 modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale..."
   • · Motion 21 added: d'adopter le règlement numéro 510 intitulé: "Règlement numéro 510 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments".
   • · Motion 22 added: d'adopter le projet de règlement numéro 501-36 intitulé: "Projet de règlement numéro 501-36 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions relatives à l’architecture et les pourcentages …
   • · Motion 23 added: que la présente séance soit levée à 20 h 14.
   • · Attendance added: Christian Marin (present)
   • · Attendance added: Nancy Pouliot (present)
   • · Attendance added: Alain Fontaine (present)
   • · Attendance added: Clément Boyer (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Garand (present)
   • · Attendance added: Émilie St-Onge (present)
   • · Attendance added: Martin Lelièvre (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Dulude (present)