March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Adoption de l'ordre du jour avec l'ajout du point 2.9
   • · Motion 2 added: Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2026.
   • · Motion 3 added: d'acquérir de Ferme Grains d'Or inc., ou de tout autre propriétaire, aux conditions de l'offre d'achat signée le 4 février 2026, des parties du lot 2 713 207 du cadastre du Québec
   • · Motion 4 added: d'acquérir de madame Audrey Pelletier et monsieur Éric Roy, ou de tout autre propriétaire, aux conditions de l'offre d'achat signée le 23 février 2026, une partie du lot 2 714 452 du cadastre du Québec
   • · Motion 5 added: d’exproprier, pour fins municipales, une partie des lots 2 714 294 et 3 305 827 du cadastre du Québec, propriété de Gestions STF inc.
   • · Motion 6 added: d'autoriser monsieur Christian Marin, maire, madame Nancy Pouliot, conseillère municipale, ainsi que messieurs Alain Fontaine et Clément Boyer, conseillers municipaux, à participer aux Assises annuelles de l'Union des municipalités du Québ…
   • · Motion 7 added: que la Ville de Saint-Philippe exprime l’intention d’adopter prochainement un projet de règlement modifiant ou révisant son plan particulier d’urbanisme pour le noyau villageois.
   • · Motion 8 added: d’interdire pour 90 jours les nouvelles utilisations du sol, constructions, démolitions, demandes d’opérations cadastrales et morcellements de lots faits par aliénation sur le territoire du Plan particulier d’urbanisme du noyau villageois
   • · Motion 9 added: d'autoriser et de ratifier les mouvements de personnel mentionnés au rapport de recommandation sur les ressources humaines du 27 février 2026.
   • · Motion 10 added: d'autoriser la signature de la lettre d'entente numéro 2026-17 à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4345
   • · Motion 11 added: d'accorder une aide financière au montant de 500 $ au Club de l'Âge d'or pour l'organisation de ses activités annuelles.
   • · Motion 12 added: d'accorder une aide financière de 200 $ à l’Ensemble vocal Chant O Vent à l'occasion de sa campagne de financement annuelle.
   • · Motion 13 added: d’accorder une aide financière de 500 $ à l’Association de hockey mineur Delson pour l’organisation de son tournoi pour l’année 2026.
   • · Motion 14 added: d'accorder une aide financière de 200 $ à Maxim Déry pour sa participation au tournoi international « Prague handball Cup 2026 ».
   • · Motion 15 added: d'accorder une aide financière de 150 $ à Maxandre Caron pour sa participation au Championnat canadien de Curling double mixte.
   • · Motion 16 added: de reconnaître l'organisme « L’Estrade » à titre d'organisme « Partenaire ».
   • · Motion 17 added: de procéder à la création d’un comité de pilotage sous la présidence de la personne responsable des questions familiales (RQF) à la Ville de Saint-Philippe, madame Gabrielle Garand, conseillère du district #4.
   • · Motion 18 added: d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Marquage Signalisation Rive-Sud B.A.inc., pour des travaux de marquage de chaussée
   • · Motion 19 added: d'octroyer un contrat pour le soutien et l'entretien du logiciel Radar Télérépartition Incendie à Logiciels RADAR inc., pour une période de cinq (5) ans
   • · Motion 20 added: d'octroyer un contrat pour la location, le soutien et l'entretien du logiciel Radar Incendie Web à Logiciels RADAR inc., pour une période de cinq (5) ans
   • · Motion 21 added: d’octroyer à Équipements incendies C.M.P. Mayer inc. (L’Arsenal) un contrat pour procéder aux réparations majeures et d’urgence à la structure et à la carrosserie de l’autopompe‑citerne 628
   • · Motion 22 added: d'approuver le système de pondération et d'évaluation pour les soumissions reçues dans le cadre de l'appel d'offres public pour le renouvellement des appareils respiratoires
   • · Motion 23 added: d'autoriser le maire ou, en son absence, la mairesse suppléante et la greffière adjointe à signer l'entente de services de premiers répondants à intervenir entre la Ville de Saint-Philippe et Santé Québec.
   • · Motion 24 added: d'autoriser le directeur du Service de sécurité incendie de Saint-Philippe/Saint-Mathieu à transmettre à la MRC de Roussillon le rapport d'activités pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025
   • · Motion 25 added: d'adopter le règlement numéro 412-02 modifiant le règlement numéro 412 concernant l'établissement d'un service de sécurité incendie
   • · Motion 26 added: d'adopter le règlement numéro 413-02 modifiant le règlement numéro 413 sur la prévention des incendies
   • · Motion 27 added: D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet d’autoriser la création, à même le lot 2 712 764 du cadastre du Québec, des deux lots suivants
   • · Motion 28 added: D'accorder la dérogation mineure ayant pour objet la construction d’un bâtiment multifamilial implanté à 8,40 mètres de la limite avant
   • · Motion 29 added: d'approuver la demande de PIIA-2026-005 la construction d’un bâtiment multifamilial
   • · Motion 30 added: d'adopter le second projet de règlement numéro 501-33
   • · Motion 31 added: d'adopter le projet de règlement numéro 510 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 32 added: que la présente séance soit levée à 20 h 47.
   • · Attendance added: Christian Marin (present)
   • · Attendance added: Nancy Pouliot (present)
   • · Attendance added: Alain Fontaine (present)
   • · Attendance added: Clément Boyer (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Garand (present)
   • · Attendance added: Émilie St-Onge (present)
   • · Attendance added: Martin Lelièvre (present)
   • · Attendance added: Claudie Boutin (present)