February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour de la présente séance ordinaire.
   • · Motion 2 added: d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: d'adopter le tarif des rémunérations payables au personnel électoral qui agira lors de l'élection partielle du 19 avril 2026, lequel est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 4 added: que la Ville de Saint-Philippe renonce expressément à la servitude de passage publiée au registre foncier sous le numéro d’inscription 28 326 841.
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal de la Ville de Saint‑Philippe appuie officiellement le dépôt de la candidature de la Ville au Mérite municipal 2026 dans la catégorie Prix Aménagement du territoire et urbanisme, pour le projet du parc linéaire San…
   • · Motion 6 added: que la Ville de Saint-Philippe proclame la journée du 13 mars, Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive.
   • · Motion 7 added: de modifier la résolution numéro 25-08-177 - Modification de la résolution numéro 25-07-161 - Désignation de représentants de l'Employeur au comité de relations de travail, au comité d'évaluation des fonctions et au comité de santé et de s…
   • · Motion 8 added: d'approuver les échelles salariales pour la saison estivale 2026, pour les étudiants œuvrant au sein des différents services municipaux, lesquelles sont jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 9 added: de nommer madame Claudie Boutin, directrice associée à la direction générale et directrice du Service des finances et des technologies de l’information, au poste d’assistant-greffier, et ce, à compter du 7 février 2026.
   • · Motion 10 added: La Ville de Saint-Philippe s'engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à la Ville; La Ville s'engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministr…
   • · Motion 11 added: que les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit : 1. les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 13 mars 2026; 2. les intérêts seront pay…
   • · Motion 12 added: d'accorder une aide financière de 200 $ à Charlie Corbeil pour sa participation aux Jeux du Québec qui auront lieu du 27 février au 2 mars 2026 à Blainville.
   • · Motion 13 added: d'accorder une aide financière de 200 $ à Annabelle Gagné pour sa participation au Tournoi international de hockey féminin qui a eu lieu du 5 au 8 février 2026 à Québec.
   • · Motion 14 added: d'accorder une aide financière de 200 $ à Marie-Jeanne Gagné pour sa participation au Tournoi international de hockey féminin qui a eu lieu du 5 au 8 février 2026 à Québec.
   • · Motion 15 added: d'accorder une aide financière au montant de 300 $ au Club de patinage artistique de Roussillon pour couvrir une partie des coûts de production de son spectacle annuel.
   • · Motion 16 added: d’octroyer le mandat à Nordikeau inc. pour la fourniture de services professionnels pour l’exploitation de la station d’épuration des eaux usées aux prix forfaitaire soumissionnés, totalisant 481 745,25 $, taxes incluses, et d'une durée de…
   • · Motion 17 added: d’autoriser le maire ou, en son absence, la mairesse suppléante et la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente de relocalisation en cas d'urgence à intervenir entre la Ville et le Centre de services scolaire des G…
   • · Motion 18 added: d'autoriser le maire ou la mairesse suppléante et la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente relative à l'établissement des modalités de réponse automatique multicaserne entre la Ville de Saint-Philippe et la Mun…
   • · Motion 19 added: d'autoriser le maire ou la mairesse suppléante et la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente relative à l'établissement d'un plan d'entraide mutuelle en cas d'incendie, d'intervention d'urgence ou de sauvetage av…
   • · Motion 20 added: d'adopter le projet de règlement numéro 501-33 intitulé: "Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de créer les zones H-44, H-45, H-46 et H-47 à même une partie de la zone H-30 et d’établir les usage…
   • · Motion 21 added: d'adopter le projet de règlement numéro 501-34 intitulé: "Règlement numéro 501-34 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de permettre l’aménagement de garages dont le plancher est situé sous le niveau moyen …
   • · Motion 22 added: d'adopter le projet de règlement numéro 505-02 intitulé: "Règlement numéro 505-02 modifiant le règlement numéro 505 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)". QU'une assemblée de consultation publique soit tenue le mardi 24 février 202…
   • · Motion 23 added: d'approuver le projet de planification des besoins d'espaces soumis par le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries à la Ville de Saint-Philippe dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 24 added: que la présente séance soit levée à 20 h 18.
   • · Attendance added: Clément Boyer (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Dulude (present)
   • · Attendance added: Christian Marin (present)
   • · Attendance added: Nancy Pouliot (present)
   • · Attendance added: Alain Fontaine (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Garand (present)
   • · Attendance added: Émilie St-Onge (present)
   • · Attendance added: Martin Lelièvre (present)