May 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de l’assemblée ordinaire tenue le 14 avril 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: qu’à une prochaine séance de Conseil, il sera présenté pour adoption le règlement 314-2024-01 modifiant le règlement numéro 314-2024 concernant le plan d’urbanisme
   • · Motion 4 added: qu’à une prochaine séance de Conseil, il sera présenté pour adoption le règlement 315-2024-01, modifiant le règlement de zonage numéro 315-2024
   • · Motion 5 added: qu’à une prochaine séance de Conseil, elle sera présentée pour adoption la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes.
   • · Motion 6 added: qu’à une prochaine séance de Conseil, il sera présenté pour adoption le règlement 1016-2026 relatif aux animaux.
   • · Motion 7 added: QUE les membres du Conseil adoptent le règlement 326-2026, décrétant un emprunt de 3 800 000 $ pour les travaux de bouclage du réseau d’aqueduc sur le chemin Saint François-Xavier.
   • · Motion 8 added: QUE les membres du Conseil adoptent le règlement 295-2026 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux.
   • · Motion 9 added: QUE les membres du Conseil adoptent le règlement 304-2026 sur les tarifs.
   • · Motion 10 added: QUE les membres du Conseil adoptent le règlement 327-2026 relatif à la salubrité, à l'entretien et à l'occupation des bâtiments.
   • · Motion 11 added: QUE les membres du Conseil adoptent le règlement 314-2024-01 modifiant le règlement numéro 314-2024 concernant le plan d’urbanisme afin d’assurer la concordance au règlement 254 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la M…
   • · Motion 12 added: QUE les membres du Conseil adoptent le règlement 315-2024-01 modifiant le règlement de zonage numéro 315-2024 afin d’apporter des ajustements à certaines dispositions ainsi que de moduler la hauteur permise pour les bâtiments principaux de…
   • · Motion 13 added: QUE les membres du Conseil municipal approuvent la liste des comptes à payer et des dépenses déjà autorisées et payées durant le mois d'avril 2026 d'une somme de 1 103 712,33$; QUE madame Julie Robert, directrice financière, soit autorisée…
   • · Motion 14 added: QUE les membres du Conseil municipal autorisent madame Julie Robert, directrice financière, à disposer d’un budget au montant de 2 600$, plus les taxes si applicables, pour l’exécution des travaux mentionnés sur le rapport de réparation et…
   • · Motion 15 added: QUE soit adoptée la Politique linguistique de la Municipalité de Saint-Mathieu et directives relatives à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle, telle que soumise aux membres du Conseil municipal; ET QU'un exemplaire de …
   • · Motion 16 added: QUE les membres du Conseil reçoivent favorablement la planification des besoins d’espace du CSSDGS reçue le 24 avril 2026; ET QU'une copie de la présente résolution soit envoyée au CSSDGS, à madame Christine Fréchette, députée de Sanguinet…
   • · Motion 17 added: QUE les membres du Conseil octroient le contrat de location et de service avec Canon pour une durée de 5 ans, incluant les appareils modèles C5140 et IR3926, pour un coût mensuel total de location et de service de 688,35$; QUE madame Julie…
   • · Motion 18 added: QUE les membres du Conseil confirment l’engagement permanent de monsieur Yves Gordon et que cet employé obtienne le statut d’employé régulier en date du 28 avril 2026, ainsi que tous les avantages sociaux qui s’y rattachent, conformément a…
   • · Motion 19 added: QUE les membres du Conseil autorisent l'acquisition d'un nouveau portable informatique pour la directrice du service de loisirs, culture et patrimoine; QUE madame Julie Robert, directrice financière, soit autorisée à effectuer le paiement;…
   • · Motion 20 added: QUE les membres du Conseil octroient à l’entreprise Instapresse le mandat de conception graphique et d’impression du journal municipal Le Novateur, conformément à la soumission no 13088 ; QUE madame Julie Robert, directrice financière, soi…
   • · Motion 21 added: QUE les membres du Conseil renouvellent le mandat à Aquatech pour le contrôle de la qualité de l’eau potable pour l’année 2026; QUE le coût du mandat annuel pour 2026, soit indexé selon l’IPC du mois d'octobre 2025, soit de 1,6 %, au coût …
   • · Motion 22 added: QUE les membres du Conseil acceptent le dépassement de coûts du contrat octroyé à Aquatech pour l’année 2025, portant le montant total à 13 804,75 $; QUE madame Julie Robert, directrice financière, soit autorisée à en effectuer le paiement…
   • · Motion 23 added: QUE les membres du Conseil approuvent un budget maximal de 32 500$ à la firme EXP, plus les taxes applicables, pour les services professionnels suivants : • Préparation des plans et devis pour construction; • Surveillance de bureau; • Gest…
   • · Motion 24 added: QUE les membres du Conseil municipal entérinent la décision de la direction générale d’accepter conditionnellement le devis SQ26-679 de l’entreprise Consultants Melting Icecube inc.; QUE les membres du Conseil municipal autorisent l’octroi…
   • · Motion 25 added: QUE les membres du Conseil approuvent la demande du Centre de la petite enfance (CPE) de Saint-Mathieu et accordent la gratuité de la grande salle communautaire pour la tenue de la fête des finissants le 17 juin 2026, incluant le montage, …
   • · Motion 26 added: QUE les membres du Conseil entérinent les dépenses déjà engagées auprès de la firme Trepex pour les services rendus dans le cadre du dossier de La Mathéenne et des services post-incendie; QUE les membres du Conseil autorisent les dépenses …
   • · Motion 27 added: QUE les membres du Conseil autorisent le paiement de la facture de la compagnie Renotech P.G.P. inc. pour les travaux d’urgence réalisés le 5 mars 2026, pour une somme de 8 500 $ plus les taxes applicables; QUE madame Julie Robert, directr…
   • · Motion 28 added: QUE les membres du Conseil autorisent l’ajout de l’utilisation du terrain de baseball les vendredis, un vendredi sur deux, de 18 h à 21 h, du 8 mai au 22 août 2026, pour les équipes 9U, 11U, 13U et 15U des Expos du Roussillon; QUE cette au…
   • · Motion 29 added: QUE les membres du Conseil octroient le contrat de services professionnels SP260323 – Services d’ingénierie pour la piste multifonctionnelle bidirectionnelle sur la rue Principale à la firme Ponton Guillot, ayant obtenu le meilleur pointag…
   • · Motion 30 added: QUE les membres du Conseil autorisent le maire et la direction générale à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Mathieu, la convention d’aide financière ainsi que tout document afférent nécessaire à la mise en œuvre du projet,…
   • · Motion 31 added: QUE les membres du Conseil autorisent le paiement de la facture de la firme Nadeau Blondin Lortie pour les services professionnels rendus en janvier 2026, avant l’incendie de La Mathéenne, pour un montant de 4000$, plus les taxes applicabl…
   • · Motion 32 added: QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Mathieu sollicite auprès des villes de Saint-Constant et de Delson leur collaboration ainsi que les autorisations requises afin de permettre la circulation temporaire de véhicules lourds…
   • · Motion 33 added: QUE les membres du Conseil autorisent l’octroi du contrat à l’entreprise Solis Énergie pour la fourniture et l’installation de luminaires solaires modèle S150 avec panneau décoratif arrière, pour un montant de 22 921$, plus les taxes appli…
   • · Motion 34 added: QUE les membres du Conseil autorisent la fourniture de terre et de compost à l’organisme Entraide Saint-Mathieu afin de permettre le fleurissement de la plate-bande située à l’entrée de la Municipalité, à la sortie 38, sous l’affiche de l’…
   • · Motion 35 added: QUE les membres du Conseil acceptent le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 2026-00006 relatif à l’agrandissement du bâtiment principal situé au 223, rue Principale, tel que présenté aux documents déposés; QUE cette …
   • · Motion 36 added: QUE les membres du Conseil acceptent la demande de PPCMOI 2026-00002 visant le lot 6 611 335, conformément aux plans et documents déposés, incluant l’addenda 1 du 6 avril 2026 et le plan projet d’implantation et de lotissement minute 17067…
   • · Motion 37 added: QUE les membres du Conseil acceptent, conditionnellement, la demande de dérogation mineure telle que présentée par le demandeur pour l’immeuble situé au 221A, rue Dulude; QUE cette acceptation soit assujettie à la condition suivante : • Qu…
   • · Motion 38 added: DE lever la séance ordinaire du Conseil municipal du 12 mai 2026 à 16h54.
   • · Attendance added: Jean-Luc Dulude (present)
   • · Attendance added: Leila Kairns (present)
   • · Attendance added: Nicole Francoeur (present)
   • · Attendance added: Norman Lemieux (present)
   • · Attendance added: Oleg V. Lascov (present)
   • · Attendance added: Sabryna Barabé-Favreau (present)
   • · Attendance added: Joannie Deragon (present)
   • · Attendance added: Marc Fontaine (present)
   • · Participation added: Joannie Deragon depart
   • · Participation added: Joannie Deragon arrive
   • · Participation added: Nicole Francoeur depart
   • · Participation added: Nicole Francoeur arrive