May 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté, avec modification, afin de reporter à une séance ultérieure les points suivants : 11.2 Installation d’un afficheur de vitesse sur la rue Mercier, entre le boulevard Vanier et…
   • · Motion 2 added: QUE le conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 avril 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil adopte le premier projet de règlement P1-Z-3001-158-26 modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin de créer l'usage « (6835.1) École de gymnastique, de cirque et d'athlétisme » et visant à permettre l'usage dans la zone I-4…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil adopte le règlement général G-092-26 visant les modalités relatives à la gestion des matières résiduelles et abrogeant le règlement G-074-23.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil approuve la liste des nominations de personnel interne permanent, des employés temporaires embauchés ou réembauchés, des employés réguliers en affectation temporaire, des stagiaires ainsi que des fins d'emploi, des congédiem…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil accorde la permanence à monsieur Pouria Soleimani au poste d'ingénieur de procédés à la Division hygiène du milieu, et ce, à partir du 12 mai 2026.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil adopte la réorganisation proposée par le Service de police de la Ville de Châteauguay.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil approuve les contributions financières suivantes, totalisant 1 000 $ : un montant de 500 $ versé à l'organisme Club le Rendez-vous de Châteauguay; un montant de 500 $ versé à l'organisme Chambre de commerce et d'industrie du…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise le plan de commandite 2026 intervenu entre la Ville de Châteauguay et Desjardins.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal nomme les personnes suivantes à titre de membres citoyens du comité pour le plan d’action à l’égard des personnes handicapées : Nathalie Latreille, Gilles Corbeil, Karine Desroches, Lucie Jacob, Marie-Josée Michaud…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal nomme les personnes suivantes à titre de membres citoyens du comité environnement : Madame Nicole Boisvert, Monsieur Luc L'Écuyer, Madame Alexandra Shield, Madame Marie Perron.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal nomme madame Lucie Laberge et madame Nathalie Marchand à titre de membres conseillers au comité de développement économique.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil entérine la réalisation du projet de conservation des lots 6 105 608 et 6 105 615 dans le cadre du programme de la Trame verte et bleue de la Communauté métropolitaine de Montréal.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil désigne madame la conseillère Lucie Laberge à titre de mairesse suppléante pour les mois de juin à décembre 2026.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil approuve le bail et ses conditions, devant intervenir entre TERRION GP INC. et la Ville, pour des antennes de télécommunication localisées au 314, boulevard Pierre-Boursier.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil prenne acte et approuve la suspension sans solde de l’employé matricule 10311 à compter du 5 mai 2026.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil approuve la nomination de monsieur Patrick Leclair au poste de commandant, responsable du module formation et soutien opérationnel à la Division développement organisationnel et soutien opérationnel du Service de police pour…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil approuve l’embauche de madame Nathalie Martin au poste d’inspectrice, cheffe de la Division développement organisationnel et soutien opérationnel, au Service de police, pour une période de deux (2) ans, à compter du 1er juil…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil nomme les personnes suivantes à titre de présidents et présidentes des comités municipaux.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil autorise la modification de la promesse d'achat afin de réduire le coefficient d'occupation du bâtiment de 30 % à 20 %.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil autorise la modification de l'acte de vente selon les conditions énoncées.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil attribue le contrat SP-25-044 relatif à la fourniture et livraison de cinq camions six roues 4x4 avec benne basculante de type paysagiste à l'entreprise MORAND FORD LINCOLN LTÉE.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil attribue le contrat SP-26-009 relatif à la fourniture d'un service d'entretien et de réparation de pompes pour diverses stations de pompage, à l'entreprise XYLEM CANADA LP.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil attribue le contrat SP-26-014 relatif aux travaux dans le cadre du programme de réfection d'infrastructures municipales 2026 : rue Ashmore phase I, à l'entreprise LES ENTREPRISES MICHAUDVILLE INC.
   • · Motion 25 added: QUE le conseil attribue le contrat SP-26-015 relatif aux travaux d’entretien de chaussée et de scellement de fissures en 2026, à l'entreprise LES PAVAGES ULTRA INC.
   • · Motion 26 added: QUE le conseil autorise l'affectation d'un montant de 675 000 $ de l'excédent de fonctionnement non affecté au poste budgétaire 23-040-00-721, dans le cadre du projet GEN26-013.
   • · Motion 27 added: QUE le conseil attribue le contrat SP-26-016 relatif à des travaux d'amélioration de la capacité incendie des terrains F à I, à l'entreprise EXCAVATION MF INC.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil autorise la modification du contrat SP-25-024 relatif à la fourniture et la livraison d’un camion autopompe neuf pour le Service de sécurité incendie de la Ville à l'entreprise TECHNO FEU INC.
   • · Motion 29 added: QUE le conseil prenne acte des prévisions budgétaires de l'année 2026 de la Fondation Compagnom et autorise le paiement de la contribution de la Ville estimée au montant de 108 570 $.
   • · Motion 30 added: QUE le conseil autorise la modification du contrat SP-20-158 relatif à des services professionnels pour la réfection de la station St-Eugène à l'entreprise TETRA TECH QI INC.
   • · Motion 31 added: QUE le conseil accepte la dérogation mineure pour un immeuble situé au 131, rue Pascal.
   • · Motion 32 added: QUE le conseil accepte la dérogation mineure pour un immeuble situé au 30, boulevard Saint-Joseph.
   • · Motion 33 added: QUE le conseil accepte la demande pour un immeuble situé au 1, boulevard Sainte-Marguerite afin de permettre l’affichage commercial de 13 enseignes sur vitrage situées à l’étage supérieur.
   • · Motion 34 added: QUE le conseil accepte la demande pour un immeuble situé au 24, boulevard Salaberry Sud afin de permettre l'aménagement d'un logement intergénérationnel.
   • · Attendance added: Eric Allard (present)
   • · Attendance added: Barry Doyle (present)
   • · Attendance added: Arlene Vassan Bryant (present)
   • · Attendance added: Eric Corbeil (present)
   • · Attendance added: Lucie Laberge (present)
   • · Attendance added: Nathalie Marchand (present)
   • · Attendance added: Marie Louise Kerneis (present)
   • · Attendance added: Michel J. Gendron (present)
   • · Attendance added: François Le Borgne (present)
   • · Attendance added: Sylvie Castonguay (present)
   • · Attendance added: Luc Daoust (present)
   • · Attendance added: Karl SACHA LANGLOIS (present)
   • · Attendance added: George DOLHAN (present)