February 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance extraordinaire soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil adopte le règlement d'emprunt E-2250-26 d'un montant de 405 000 $ visant la modernisation du système CRM, sur l'ensemble du territoire, à la valeu…
   • · Motion 3 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil autorise la modification du contrat SP-24-023 relatif aux travaux de construction d'une passerelle au-dessus de la rivière Châteauguay à l'entrepr…
   • · Motion 4 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil modifie le délai prévu à l'offre d'achat acceptée relativement aux inspections diligentes afin de le fixer au 28 mars 2026.
   • · Motion 5 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil accorde la permanence à madame Jacynthe Haineault au poste col blanc de coordonnateur à la formation au Service de police, et ce, à partir du 7 fé…
   • · Motion 6 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil approuve la création d’un poste cadre permanent d'agent en ressources humaines (classe 1) à la Direction des ressources humaines. QUE la Direction…
   • · Motion 7 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil approuve la création d’un poste cadre permanent de coordonnateur à la paie (classe 1) à la Direction des finances. QUE le conseil prenne acte de l…
   • · Motion 8 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil approuve la nomination de madame Julie Bourgeois au poste cadre permanent de coordonnateur à la paie à la Direction des finances, le tout selon le…
   • · Motion 9 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil approuve l’abolition d’un poste cadre permanent de commandant, adjoint au chef de la Division surveillance du territoire au Service de police (cla…
   • · Motion 10 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil approuve la nomination de Jonathan Petit au poste d'inspecteur, chef de la Division surveillance du territoire au Service de police, le tout selon…
   • · Motion 11 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil approuve l’embauche de madame Camille Rouleau à titre de chef de la Division campagnes citoyennes et communications internes à la Direction des co…
   • · Motion 12 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil approuve la modification de la nomenclature de la Division communications et rayonnement stratégique pour la Division campagnes citoyennes et comm…
   • · Motion 13 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil approuve la création de deux postes cols blancs permanents de technicien juridique à la Direction du greffe, des affaires juridiques et de la cour…
   • · Motion 14 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil approuve la création de la Division communauté et développement social. QUE le conseil approuve la modification de la nomenclature de la Division …
   • · Motion 15 added: QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil ordonne la suspension de l'employé portant le numéro 1150, pour une durée de six (6) semaines aux dates qui seront déterminées par sa Direction, e…
   • · Motion 16 added: QUE la séance extraordinaire soit levée, les sujets à l'ordre du jour ayant tous été traités.
   • · Attendance added: Eric Allard (present)
   • · Attendance added: Eric Corbeil (present)
   • · Attendance added: Arlene Vassan Bryant (present)
   • · Attendance added: Lucie Laberge (present)
   • · Attendance added: Nathalie Marchand (present)
   • · Attendance added: Marie Louise Kerneis (present)
   • · Attendance added: Michel J. Gendron (present)
   • · Attendance added: François Le Borgne (present)
   • · Attendance added: Sylvie Castonguay (present)
   • · Attendance added: Luc Daoust (present)
   • · Attendance added: Karl SACHA LANGLOIS (present)
   • · Attendance added: Caroline DUMOUCHEL (present)
   • · Attendance added: George DOLHAN (present)
   • · Attendance added: Rebecca MONACO (present)
   • · Attendance added: Barry Doyle (absent)