June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l'ordre du jour tel que modifié.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce tenue le 11 mai 2026 soit approuvé.
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce tenue le 1er juin 2026 soit approuvé.
   • · Motion 4 added: D’adopter le règlement suivant : [Règlement 721-26 sur la gestion contractuelle]
   • · Motion 5 added: D’autoriser le paiement des comptes suivants : [Liste des comptes à payer]
   • · Motion 6 added: Affectation de l'excédent de fonctionnement
   • · Motion 7 added: Que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce modifie les règlements identifiés à l’annexe de la façon suivante...
   • · Motion 8 added: Que le conseil autorise l’affectation de l’excédent de fonctionnement affecté pour le remboursement de la dette à long terme au montant de soixante-treize mille deux cents dollars (73 200 $) en diminution du montant total du refinancement.
   • · Motion 9 added: Que le conseil autorise l’affection de l’excédent accumulé pour le remboursement de la dette à long terme au montant de quatre cent douze mille quatre cent dollars (412 400 $) en diminution du montant total du refinancement.
   • · Motion 10 added: Que le conseil adopte la Politique d’embauche des étudiants et autres salariés tel que présentée en Annexe.
   • · Motion 11 added: Que le conseil adopte la Politique portant sur le télétravail tel que présenté en Annexe.
   • · Motion 12 added: Que le directeur général soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce tout bail de location de terrains vacants aux conditions suivantes...
   • · Motion 13 added: D’accorder une aide financière au Comité organisateur du Tournoi de pêche amical... D’accorder une aide financière à la Chorale Chante La Joie...
   • · Motion 14 added: Le conseil municipal/commission exprime son soutien ferme à la préservation intégrale de la gestion de l’offre au Canada...
   • · Motion 15 added: Que le conseil autorise l'annulation de la résolution no 2023-03-56 adoptée le 13 mars 2023.
   • · Motion 16 added: De nommer Mme Hélène St-Hilaire comme membre du conseil d'administration du Marius B. Musée...
   • · Motion 17 added: Que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce autorise l'admissibilité de deux unités au Programme de supplément au loyer (PSL)...
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec D’ACCEPTER cette demande d’autorisation...
   • · Motion 19 added: DE REFUSER la dérogation à l'article 196 du Règlement de zonage no 627-14...
   • · Motion 20 added: D'ACCEPTER la dérogation à l'article 147 du Règlement de zonage no 627-14...
   • · Motion 21 added: De procéder à la signature du bail avec Les Amis Joselois...
   • · Motion 22 added: De procéder à l’embauche du personnel mentionné ci-dessous...
   • · Motion 23 added: De demander des offres pour la vente du véhicule suivant : Camion #42 International Paystar 5000 4x4 1995
   • · Motion 24 added: D’octroyer le mandat de la réalisation du contrôle de la qualité des sols et des matériaux pour les travaux 2026 à l’entreprise Englobe Corp. au montant de dix-huit mille trente-six et quatre-vingt-deux cents (18 036.82 $)
   • · Attendance added: Gaston Vachon (present)
   • · Attendance added: Dany Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Samuel Doyon (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Hilaire (present)
   • · Attendance added: Éric Blanchette-Ouellet (present)
   • · Attendance added: Normand Boutin (present)
   • · Attendance added: Pierre-Olivier Boivin (present)
   • · Attendance added: Jonathan Paquet (present)
   • · Attendance added: Nancy Giguère (present)