January 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour de la présente séance soit accepté tel que modifié
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce tenue le 8 décembre 2025 soit approuvé.
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce tenue le 15 décembre 2025 soit approuvé.
   • · Motion 4 added: D’adopter le règlement numéro 712-25 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
   • · Motion 5 added: Que le conseil autorise M. Gaston Vachon, maire et Mme Danielle Maheu, directrice générale adjointe à signer la transaction et quittance avec Nature Énergie Canada inc.
   • · Motion 6 added: D’autoriser le paiement des comptes suivants
   • · Motion 7 added: D'adopter le règlement 713-25 décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2026.
   • · Motion 8 added: D’accorder des dons et aides financières à divers organismes.
   • · Motion 9 added: D’autoriser l’acquisition d’un serveur physique, ses équipements et son installation.
   • · Motion 10 added: Que les membres du conseil représentent la Ville dans certains comités.
   • · Motion 11 added: De déléguer les membres du conseil municipal afin de mieux répartir les dossiers stratégiques.
   • · Motion 12 added: Que le conseil autorise le remboursement d’un montant de quarante-quatre dollars (44 $) taxes incluses aux employés qui fournissent leur téléphone cellulaire personnel.
   • · Attendance added: Gaston Vachon (present)
   • · Attendance added: Dany Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Hilaire (present)
   • · Attendance added: Samuel Doyon (present)
   • · Attendance added: Éric Blanchette-Ouellet (present)
   • · Attendance added: Normand Boutin (present)
   • · Attendance added: Pierre-Olivier Boivin (present)
   • · Attendance added: Danielle Maheu (present)
   • · Attendance added: Nancy Giguère (present)