April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal adopte le « Règlement numéro 2026-469 modifiant le règlement de zonage ».
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 2026-470 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal adopte le rapport d’activités en matière de sécurité incendie pour la 6e année du schéma de couverture de risques révisé
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal adopte la Politique relative au club social et aux retenues salariales volontaires.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal entérine le placement d’une somme de 7,5 M$ à la Caisse Desjardins de Rivière-du-Loup pour un terme de 18 mois au taux de 3,41%; QUE le conseil municipal statue que le résiduel des liquidités disponibles liées au p…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal mandate la directrice générale, Marie-Hélène Harvey, afin de présenter, au nom de la Municipalité, une demande d’aide financière pour le projet de réfection du bâtiment de la piscine municipale.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal détermine le financement final de ce projet de la manière suivante
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal détermine le financement final de ces deux projets (phase 3) de la manière suivante
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal détermine que l’acquisition de la souffleuse à neige soit financée de la manière suivante
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal détermine que les dépenses liées à ce projet soient financées de la manière suivante
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise, pour la saison 2026 entre 23 h et 6 h, le stationnement de véhicules récréatifs dans lesdits stationnements municipaux P2, P12 et P16
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise les ventes de garage pendant les deux périodes suivantes
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal désapprouve ce PIIA
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal approuve le PIIA tel que déposé.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal désapprouve le PIIA tel que déposé
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal approuve le PIIA s’il comprend les deux éléments suivants
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal approuve le PIIA tel que déposé.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal embauche les personnes suivantes pour le camp de jour 2026
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal octroie ledit contrat à l’entreprise « Excavations Bourgoin & Dickner inc. »
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal fasse un don de 100 $ à la Fondation louperivienne d’enseignement primaire et secondaire public.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal fasse un don de 100 $ au Fonds de dépannage PA.RI.CI inc.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal soit membre d’Action chômage Kamouraska en 2026 pour la somme de 50 $.
   • · Motion 25 added: QUE toutes les autorisations de dépenses et de déboursés effectués par délégation soient approuvées pour un montant de 310 724,23 $.
   • · Motion 26 added: la séance est levée à 20h57.
   • · Attendance added: Suzette De Rome (present)
   • · Attendance added: Pascale Brouillette (present)
   • · Attendance added: Christiane Pelletier (present)
   • · Attendance added: Véronique Béliveau (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Pilon (present)
   • · Attendance added: Stéphane Fraser (present)
   • · Attendance added: Sylvie Côté (absent)
   • · Attendance added: Marie-Hélène Harvey (present)
   • · Attendance added: Benoit Rheault (present)