February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal adopte les deux procès-verbaux des séances tenues le 12 janvier 2026, soit celui de la séance extraordinaire et celui de la séance ordinaire.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal dépose le rapport annuel 2025 concernant l’application du règlement relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 2026-466 concernant la régie interne et le colportage.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-du-Portage adopte le « premier projet de règlement numéro 2026-469 modifiant le règlement de zonage »
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal octroie le contrat pour l’aide à la réalisation du Plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau) de la municipalité à Geneviève Pigeon
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de « Concept Qualiteau inc. » au montant de 15 000 $ (plus taxes)
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-du-Portage présente une demande d’aide financière pour son projet de réfection du bâtiment de la piscine municipale
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-du-Portage autorise la présentation du projet de réfection du bâtiment de la piscine municipale au ministère de l’Éducation
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal détermine que la dépense de ce projet est financée de la manière suivante : Hydro-Québec (Programme solutions efficaces) 12 473,10 $; Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal détermine que la dépense de ce projet est financée de la manière suivante : Surplus non affecté 30 877,74 $; Total : 30 877,74 $
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal confirme à la MRC de Rivière-du-Loup son intérêt à participer au PEP pour les années 2026-2027-2028, dans les sous-volets 4.1 et 4.2
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal désapprouve ce PIIA
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal prolonge ledit contrat de déneigement avec l'entrepreneur Excavation Samuel Beaulieu
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de services de « Bouchard Service-conseil S.E.N.C. » pour lesdits services professionnels
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de « Premier Tech Eau et Environnement » pour remplacer lesdits médias filtrants
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de Signalisation Lévis pour la fourniture d’équipements de signalisation de sécurité
   • · Motion 18 added: QUE toutes les autorisations de dépenses et de déboursés effectués par délégation soient approuvées pour un montant de 218 686,76 $.
   • · Motion 19 added: la séance est levée à 20h15.
   • · Attendance added: Sylvie Côté (present)
   • · Attendance added: Christiane Pelletier (present)
   • · Attendance added: Véronique Béliveau (present)
   • · Attendance added: Marie-Hélène Harvey (present)
   • · Attendance added: Benoit Rheault (present)
   • · Attendance added: Suzette De Rome (present)
   • · Attendance added: Pascale Brouillette (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Pilon (present)
   • · Attendance added: Stéphane Fraser (absent)