April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que proposé tout en laissant l’item « DIVERS » ouvert.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE le règlement portant le numéro 584-R est et soit adopté
   • · Motion 4 added: de nommer monsieur Jérôme Bellavance à titre de remplaçant aux séances du conseil des maires de la MRC Rimouski-Neigette.
   • · Motion 5 added: de nommer monsieur Mario Beauchesne à titre de représentant de la municipalité de Saint-Fabien sur le CA de l’OHRN.
   • · Motion 6 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la municipalité de Saint-Fabien s’engage à participer au projet de « Portrait diagnostique des possibilités d’actions intermunicipales effectu…
   • · Motion 7 added: d’accepter l’offre du magazine Vitalité économique pour obtenir un portrait économique complet de la municipalité de Saint-Fabien avec l’option 2 au montant de 1 995$ .
   • · Motion 8 added: de contribuer à la campagne de financement 2026-2027 en devenant supporteur au montant de 500$.
   • · Motion 9 added: d’accepter le budget prévisionnel de l’OHRN pour 2026 pour l’ensemble immobilier 2267 pour couvrir 10% du déficit anticipé de 68 249$ soit 6 825$.
   • · Motion 10 added: d’approuver la soumission de ShowSDT et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 11 added: d’approuver la DDC A-42R1 et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 12 added: d’approuver la DDC A-45 et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 13 added: d’approuver la DDC ME-37 et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 14 added: d’approuver la DDC ME-38 et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 15 added: de contribuer 1 250$ et d’appuyer la demande de 8 000$ pour le projet Mise aux normes de la Grange octogonale Adolphe-Gagnon au FDR.
   • · Motion 16 added: de contribuer 2 5000$ pour les cérémonies d’ouverture à la suite des travaux de rénovation du Vieux-Théâtre
   • · Motion 17 added: de soutenir la présentation de l’événement festif pour le 50e du Conseil de la culture Bas-St-Laurent au Vieux-Théâtre de Saint-Fabien en donnant un montant de 1 200 $ pour aider à l’organisation de l’évènement.
   • · Motion 18 added: de nommer monsieur Yves Galbrand à titre de président d’élection et madame Marie-Ève Jean à titre de secrétaire d’élection pour l’élection partielle du 14 juin 2026.
   • · Motion 19 added: de rémunérer le personnel électoral selon la grille de rémunération payable lors d’élections et de référendums municipaux pour 2026 parus dans la partie 1 de la gazette officielle du Québec le 20 décembre 2025
   • · Motion 20 added: d’utiliser le vote par correspondance pour toute personne inscrite sur la liste électorale ou référendaire comme électeur ou personne habile à voter à un autre titre que celui de personne domiciliée lors de tout scrutin
   • · Motion 21 added: de faire l’achat de colliers cervicaux et d’une planche dorsale pour le pavillon des loisirs.
   • · Motion 22 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la municipalité de Saint-Fabien s’engage à participer au projet « visant la mise en place d’une structure en loisirs intermunicipaux et la bon…
   • · Motion 23 added: que le nombre d’heures allouées pour la ressource soit réduit à 28 heures par semaine et de réduire le nombre de semaines à 6 pour garder la contribution de chaque municipalité participante à 2 500$ pour l’été
   • · Motion 24 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la municipalité de Saint-Fabien s’engage à participer au projet de « Mise en commun et optimisation des services de GMR »...
   • · Motion 25 added: d’accepter l’offre OPT-26-0576 de Nordikeau pour la rédaction de rapports 2023 à 2026 pour le bilan de la qualité de la qualité de l’eau et effectuer la déclaration de prélèvement d’eau brute au montant de 3200$ plus taxes
   • · Motion 26 added: d’accepter l’offre OPT-26-0577 de Nordikeau pour l’accompagnement complet pour la réalisation du bilan SQEEP 2025 au montant de 2900$ plus taxes
   • · Motion 27 added: d’accepter la proposition des services JFL automation pour la fourniture et l’installation d’une sonde de pression à l’usine d’eau potable pour la supervision du compresseur au montant de 3050$ + taxes.
   • · Motion 28 added: d’accepter la proposition des aménagements Lamontagne Inc. pour le balayage mécanique avec un balai aspirateur et aussi une brosse qui nettoie le long des bordures au montant de 160.00$ de l’heure plus taxes.
   • · Motion 29 added: d’accepter la soumission du groupe Voyer pour la réparation de la pompe Flygt au montant de 11 244.83$ taxes incluses.
   • · Motion 30 added: que le Conseil accepte la demande d’approbation des plans de construction 2026-001 en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) #456.
   • · Motion 31 added: que le Conseil accepte la demande de démolition en vertu du règlement sur la démolition d’immeubles N° 563-R.
   • · Motion 32 added: que le Conseil accepte la demande d’approbation des plans de construction 2026-002 en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) #456.
   • · Motion 33 added: que le Conseil accepte la demande d’approbation des plans de construction 2026-003 en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) #456.
   • · Motion 34 added: que le Conseil reporte la décision à propos de la demande d’approbation des plans de construction 2026-004 à la suite des commentaires exprimés lors de la consultation publique.
   • · Motion 35 added: QUE le règlement portant le numéro 585-P1 est et soit adopté
   • · Motion 36 added: Il est, par la présente, donné avis de motion, par monsieur Michel Michaud qu’il sera adopté, à une séance subséquente, le Règlement No 584-R : Règlement modifiant le règlement de zonage 476 pour la municipalité de Saint-Fabien afin d’ajou…
   • · Motion 37 added: d’autoriser la direction générale de la municipalité d’annuler ou de modifier des constats d’infraction émis par ou pour la municipalité de Saint Fabien.
   • · Motion 38 added: que les comptes du mois de mars 2026 dont la liste est conservée aux archives sous le numéro 3-19 au montant de 232 119.09 $ soient approuvés.
   • · Motion 39 added: que les comptes pour le projet de la 7e avenue du mois de mars 2026 dont la liste est conservée aux archives sous le numéro 3-19 au montant de 3 264.14 $ soient approuvés.
   • · Motion 40 added: que les comptes pour le projet FDR / Vitalisation du mois de mars 2026 dont la liste est conservée aux archives sous le numéro 3-19 au montant de 1 407.21 $ soient approuvés.
   • · Motion 41 added: que les comptes pour le projet de la politique familiale du mois de mars 2026 dont la liste est conservée aux archives sous le numéro 3-19 au montant de 20 310.10 $ soient approuvés.
   • · Motion 42 added: que les comptes pour le projet de la route de la mer du mois de mars 2026 dont la liste est conservée aux archives sous le numéro 3-19 au montant de 5 518.82 $ soient approuvés.
   • · Motion 43 added: que les comptes pour le projet de la TECQ 2024-28 du mois de mars 2026 dont la liste est conservée aux archives sous le numéro 3-19 au montant de 5 607.63 $ soient approuvés.
   • · Motion 44 added: que les comptes pour le projet du Vieux Théâtre du mois de mars 2026 dont la liste est conservée aux archives sous le numéro 3-19 au montant de 452 521.79 $ soient approuvés.
   • · Motion 45 added: que la séance soit levée à 20h33.
   • · Attendance added: Mario Beauchesne (present)
   • · Attendance added: Isabelle Roy (present)
   • · Attendance added: Jérome Bellavance (present)
   • · Attendance added: Daniel Lebel (present)
   • · Attendance added: Yves Lévesque (present)
   • · Attendance added: Michel Michaud (present)
   • · Attendance added: Yves Galbrand (present)
   • · Membership: Caroline Rioux departed