February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que proposé tout en laissant l’item « DIVERS » ouvert.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: de déposer la liste des comptes de taxes à recevoir de plus de 300$ en date du 31 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: de nommer monsieur Yves Galbrand et madame Maryse Aubut comme représentant lors de la vente pour non-paiement de taxes à la MRC le 11 juin 2026.
   • · Motion 5 added: de nommer madame Isabelle Roy en tant que maire suppléante jusqu’à la fin de la séance régulière de mai 2026.
   • · Motion 6 added: QUE le règlement portant le numéro 583-P est et soit adopté
   • · Motion 7 added: qu’il sera adopté, à une séance subséquente, le règlement numéro 583-R : Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux de la municipalité de Saint-Fabien et remplaçant le règlement 549
   • · Motion 8 added: de nommer la corporation de développement de Saint-Fabien (Mobilisaction) à titre de comité de suivi de la politique MADA de la municipalité.
   • · Motion 9 added: d’approuver la DDC A-13R1 et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 10 added: d’approuver la DDC A-39R1 et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 11 added: d’approuver la DDC ME-28Rev1 et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 12 added: d’approuver la DDC ME-33 et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 13 added: d’approuver la DDC ME-34 et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 14 added: d’approuver la DDC ME-35 et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 15 added: d’approuver la DDC ME-36 et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 16 added: d’approuver la SQ-38246 DDM-01 signée le 27 janvier 2026 et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 17 added: d’approuver la soumission SQ-39656 signée le 23 janvier 2026 et d’autoriser le directeur général à signer celle-ci.
   • · Motion 18 added: de donner le contrat a Spinwork pour la conception des plans et devis su projet de skate parc subventionné par le PAFIRSPA du gouvernement du Québec au montant de 33 850.00$ + taxes
   • · Motion 19 added: de fournier un financement à la demande à la corporation de développement Bic/St-Fabien pour le projet de pavillon au bureau touristique jusqu’à un maximum de 200 000$
   • · Motion 20 added: de donner le contrat à Nordikeau pour la caractérisation des boues des étangs dans le but de faire la vidange au montant de 7 075.00$ + taxes
   • · Motion 21 added: QUE la municipalité de Saint-Fabien s’engage à élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux ; la municipalité de Saint-Fabien s’engage à transmettre, au Ministère au plus tard le 31 décembr…
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité de Saint-Fabien s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; QUE la Municipalité de Saint-Fabien s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du …
   • · Motion 23 added: que le Conseil accepte la demande de dérogation 2026-001 telle que déposée pour régulariser l’implantation d’un portique en cours latérale gauche qui se situe à 1.35 m de la ligne latérale alors que la distance exigée devrait être de 2.00 …
   • · Motion 24 added: de refuser la demande telle que soumise et de demander au CCU d’étudier la demande à la lumière des nouvelles questions posées par le Conseil.
   • · Motion 25 added: de demander au directeur général de faire une de demande de révision de la décision 451140 de la CPTAQ concernant une carrière.
   • · Motion 26 added: que les comptes du mois de janvier 2026 dont la liste est conservée aux archives sous le numéro 3-19 au montant de 374 516.22 $ soient approuvés.
   • · Motion 27 added: que les comptes pour le projet du FDR du mois de janvier 2026 dont la liste est conservée aux archives sous le numéro 3-19 au montant de 6 729.94 $ soient approuvés.
   • · Motion 28 added: que les comptes pour le projet de la TECQ du mois de janvier 2026 dont la liste est conservée aux archives sous le numéro 3-19 au montant de 21 826.64 $ soient approuvés.
   • · Motion 29 added: que les comptes pour le projet du Vieux Théâtre du mois de janvier 2026 dont la liste est conservée aux archives sous le numéro 3-19 au montant de 163 879.79 $ soient approuvés.
   • · Motion 30 added: que la séance soit levée à 19h16.
   • · Attendance added: Mario Beauchesne (present)
   • · Attendance added: Caroline Rioux (present)
   • · Attendance added: Isabelle Roy (present)
   • · Attendance added: Jérome Bellavance (present)
   • · Attendance added: Daniel Lebel (present)
   • · Attendance added: Yves Lévesque (present)
   • · Attendance added: Michel Michaud (present)
   • · Attendance added: Yves Galbrand (present)