April 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Adoption de l'ordre du jour
   • · Motion 2 added: Approbation du procès-verbal
   • · Motion 3 added: Transaction et quittance - Action sur compte - Frais relatifs à des dommages à la propriété publique - Avenue de la Cathédrale
   • · Motion 4 added: Affectation d'une somme - Fonds de roulement - Achat d'équipements de protection individuel
   • · Motion 5 added: Affectation d'une somme - Fonds de roulement - Réfection des tennis de Nazareth
   • · Motion 6 added: Contrat - Correction par planage à froid et revêtement en enrobé bitumineux préparé et posé à chaud dans différentes rues - Les Entreprises Mont-Sterling inc. (Pavage Rimouski)
   • · Motion 7 added: Contrat - Construction de bordures de béton préfabriquées dans différentes rues de la ville (2026) - Les Excavations Léon Chouinard et Fils ltée
   • · Motion 8 added: Modification - Contrat - Gré à gré - Surveillance environnementale Réhabilitation volontaire du terrain du 540, St-Germain - Englobe Corp.
   • · Motion 9 added: Nominations - Parrainage des membres actifs et administrateurs - La Société des Transports de Rimouski (STR)
   • · Motion 10 added: Adoption - Conditions de travail - COSMOSS Rimouski-Neigette - 2026-2029
   • · Motion 11 added: Contrat - Gré à gré - Service de transport par autobus - Camps de jour Transport Gérard Hallé inc. et Transports médicaux T.R.E.S. inc. (Transport scolaire du Panorama)
   • · Motion 12 added: Entente - Skate Jam - Édition 2026 - Les Productions One Up
   • · Motion 13 added: Subvention - Réalisation d'actions hors appel - Entente de développement culturel 2026 - Le Chœur de Rimouski inc.
   • · Motion 14 added: Contrat - Commande - Achat de béton mélangé - Bétonnières du Golfe inc. et Béton provincial ltée
   • · Motion 15 added: Contrat - Achat et épandage de chlorure liquide pour abat-poussière - Les Aménagements Lamontagne inc.
   • · Motion 16 added: Contrat - Gré à gré - Achat de bitume fluidifié - McAsphalt Industries ltée
   • · Motion 17 added: Subvention - Embellissement du district - Commission en environnement de Ste- Blandine
   • · Motion 18 added: Décision - Demande située sur un immeuble patrimonial cité - Maison mère de la congrégation des Sœurs de Notre-Dame-du-Saint-Rosaire - Réunion du comité consultation d'urbanisme du 7 avril 2026
   • · Motion 19 added: Décisions - Demandes situées à l'intérieur d'un site patrimonial cité - Réunion du comité consultatif d'urbanisme du 7 avril 2026
   • · Motion 20 added: Décisions - Demandes assujetties à des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Réunion du comité consultatif d'urbanisme du 7 avril 2026
   • · Motion 21 added: Modification - Résolution 2026-03-185 - Décisions - Demandes assujetties à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Réunion du comité consultatif d'urbanisme du 10 mars 2026
   • · Motion 22 added: Recommandation - Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) - Monsieur Jean-Guy Mimeault - Lot 3 340 211 du cadastre du Québec
   • · Motion 23 added: Premier projet de résolution - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), afin de régulariser les travaux d'une construction secondaire - 181, rue Bellevue - Lot 2 898 175 du cadastre du Qué…
   • · Motion 24 added: Second projet de résolution modifié - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - Nouvel usage 203-207, rue Saint-Louis - Lot 2 485 856 du cadastre du Québec
   • · Motion 25 added: Second projet de résolution - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - Nouveaux usages - 49, rue Saint-Jean- Baptiste Ouest - Lot 4 763 267 du cadastre du Québec - Les logements populaire…
   • · Motion 26 added: Dérogation mineure - Demande d'urbanisme 2026-00007 - Immeuble sis au 367, avenue Sirois
   • · Motion 27 added: Premier projet de règlement - Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'autoriser un usage commercial jumelé dans la zone C-5036
   • · Motion 28 added: Premier projet de règlement - Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'autoriser la mixité des usages entre les classes d'usages « Commerce lourd (C6) », « Industrie légère (I2) » et « Industrie lourde (I3) »
   • · Motion 29 added: Second projet de règlement - Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'autoriser, tout en limitant, certains services professionnels liés à la santé comme usage complémentaire à un centre sportif dans la zone C-311
   • · Motion 30 added: Second projet de règlement - Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'autoriser la classe d'usages « Habitation collective (H7) » dans la zone H-222
   • · Motion 31 added: Second projet de règlement - Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de créer la zone C-270 et de modifier la délimitation de la zone C-255
   • · Motion 32 added: Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'augmenter la hauteur maximale et le coefficient d'occupation du sol autorisés dans la zone C-067 (R.V.R. 26-012).
   • · Motion 33 added: Prolongation - Avenant numéro 2 - Contrat d'exploitation des installations portuaires - Corporation de développement du Port polyvalent de Rimouski-Est
   • · Motion 34 added: Entente - Fin de contrat - Renouvellement des conduites d'aqueduc sous la rivière Rimouski (TECQ) - Les Excavations Léon Chouinard et Fils ltée
   • · Motion 35 added: Embauche - Ingénieure ou ingénieur de projet - Service génie et environnement Monsieur Alexandre Beaulieu
   • · Motion 36 added: Imposition d'une mesure disciplinaire
   • · Motion 37 added: Lettre d'entente - Syndicat des pompiers du Québec (section locale Rimouski) Mise à jour d'annexe D
   • · Motion 38 added: Modification - Résolution numéro 2026-01-007 - Cheffe de division Infrastructures urbaines, transport et mobilité - Service génie et environnement Madame Nathalie Boulianne
   • · Motion 39 added: Contrat - Travaux de rapiéçage en enrobé bitumineux préparé et posé à chaud dans différentes rues - Groupe Colas Québec inc.
   • · Motion 40 added: Vente de terrain - Partie du lot 6 099 298 du cadastre du Québec - Rues Égide-Jean et Jean-Marie Leblanc - Secteur du Parc industriel - Acquisition de terrain - Lot 2 968 119 du cadastre du Québec - 17, avenue Lebrun - Relais Nordik inc.
   • · Attendance added: Jocelyn Pelletier (present)
   • · Attendance added: Grégory Thorez (present)
   • · Attendance added: Cynthia Lamarre (present)
   • · Attendance added: Sylvain St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Guy Caron (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bernier (present)
   • · Attendance added: Julie Carré (present)
   • · Attendance added: Francis Chouinard (present)
   • · Attendance added: Dave Dumas (present)
   • · Attendance added: Patrick Dumont (present)
   • · Attendance added: Antoine Durette-Landry (present)
   • · Attendance added: Élise Gagnon (present)
   • · Attendance added: Alain Martineau (present)
   • · Attendance added: Cécilia Michaud (present)
   • · Attendance added: Marco Desbiens (present)
   • · Attendance added: Jean-Philip Murray (present)