February 23, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil adopte l’ordre du jour de la présente séance tel que soumis, sujet à l’ajout des points 19.1 à 19.10.
   • · Motion 2 added: que le conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026, tenue à 19 h 31, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que le conseil autorise le directeur du Service des ressources financières et trésorier à : 1° effectuer la radiation de créances irrécouvrables, lesquelles représentent une somme de 26 664,84 $; 2° prendre une provision pour créances dout…
   • · Motion 4 added: que le conseil autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles, décrits en préambule de la présente résolution, selon les modalités d'application en vigueur et reconnaît qu'en cas de non-respect de celles-ci, l'…
   • · Motion 5 added: que le conseil autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles, décrits en préambule de la présente résolution, selon les modalités d'application en vigueur et reconnaît qu'en cas de non-respect de celles-ci, l'…
   • · Motion 6 added: que le conseil autorise le directeur du Service des ressources financières et trésorier à radier les effets à recevoir de plus ou moins 1 $, pour l'impôt foncier et les droits de mutation, et de plus ou moins 5 $, pour les facturations div…
   • · Motion 7 added: que le conseil : 1° autorise l'investissement d'une somme annuelle de 54 250 $, pour un total de 108 500 $, pour la durée de l'Entente sectorielle de développement en culture dans la région du Bas-Saint-Laurent 2026-2028; 2° autorise le ma…
   • · Motion 8 added: que le conseil accorde à Les Grandes Fêtes du Saint-Laurent une subvention de 18 000 $, pour l'organisation de l'édition 2026 de la fête du Canada, qui aura lieu le 1er juillet 2026, au parc Beauséjour.
   • · Motion 9 added: que le conseil : 1° accepte les termes de l'entente à intervenir entre la Ville de Rimouski et la Fondation prévention du suicide du Bas St-Laurent, afin d'établir les modalités d'une collaboration pour la tenue de « Les Entreprises en fam…
   • · Motion 10 added: que le conseil modifie la résolution 2026-01-028, adoptée lors de la séance ordinaire du 26 janvier 2026, en remplaçant les termes « 5 226,86 $ » par « 4 543,98 $ ».
   • · Motion 11 added: que le conseil accorde à l'École de danse Quatre Temps inc. une subvention compensatoire de 34 953,36 $, laquelle représente les coûts d'utilisation de locaux au centre culturel, pour les années 2025-2026, payable en 2 versements égaux de …
   • · Motion 12 added: que le conseil autorise l'avis de modification numéro 1, d'une valeur de 116 140 $, avant taxes, dans le cadre du contrat pour l'achat de sel de déglaçage (chlorure de sodium), adjugé à Sel Windsor ltée (résolution 2025-08-571).
   • · Motion 13 added: que le conseil adopte la Politique de participation citoyenne de la Ville de Rimouski.
   • · Motion 14 added: que le conseil : 1° autorise la transmission de l'inventaire du patrimoine bâti traditionnel sur le territoire rimouskois à la MRC de Rimouski-Neigette; 2° demande à cette dernière d'adopter l'inventaire rimouskois, tel que requis en vertu…
   • · Motion 15 added: que le conseil : 1° autorise les travaux de remplacement et d'installation d'enseignes au 138-150, avenue de la Cathédrale (demande d'urbanisme 2025-00313); 2° refuse les travaux de remplacement d'enseigne au 30, rue de l’Évêché Est (deman…
   • · Motion 16 added: que le conseil : 1° approuve : a) le plan relatif à des travaux d'implantation d'une enseigne sous forme de monument au lot 3 339 545 du cadastre du Québec (demande d’urbanisme 2024-00309); b) le plan relatif à des travaux de remplacement …
   • · Motion 17 added: que le conseil : 1° accepte le contenu de la requête déposée par messieurs David Boulianne et Louis-Vincent Albert, copropriétaires, pour l'extension de la rue Sieur-de-Vitré et des infrastructures municipales dans le district Le Bic, tell…
   • · Motion 18 added: que le conseil modifie la résolution 2025-12-816, adoptée lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025, en remplaçant les termes « 6 603 556 » par « 6 603 566 ».
   • · Motion 19 added: que le conseil autorise la prolongation du délai relatif à l'établissement d'une servitude jusqu'à un maximum de 30 jours suivant l'acceptation de ladite modification, soit jusqu'au 25 mars 2026.
   • · Motion 20 added: que le conseil : 1° autorise la vente du lot 6 543 191 du cadastre du Québec à monsieur Robin Huet, pour le prix de 66 919,66 $, avant taxes, le tout selon les conditions prévues à la promesse d'achat signée le 2 février 2026; 2° autorise …
   • · Motion 21 added: que le conseil modifie Modifier la résolution 2026-02-069, adoptée lors de la séance ordinaire du 9 février 2026, en remplaçant les termes « 6 698 813 » par « 6 698 613 ».
   • · Motion 22 added: que le conseil, agissant à titre de comité de démolition, autorise la démolition du bâtiment décrit en préambule, sous réserve du respect des conditions suivantes : 1° produire, à la suite des travaux de décontamination, un rapport de réha…
   • · Motion 23 added: que le conseil adopte, aux fins de consultation publique, un projet de résolution en vue d’approuver, conformément au Règlement 24-034, le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) décrit en…
   • · Motion 24 added: que le conseil adopte, aux fins de consultation publique, un premier projet de résolution en vue d’approuver, conformément au Règlement 24-034, le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) d…
   • · Motion 25 added: que le conseil autorise l'usage conditionnel décrit en préambule de la présente résolution, conditionnellement à l’aménagement d’une aire d’agrément comprenant la plantation et le maintien d'un minimum de 2 arbres, lesquels devront être lo…
   • · Motion 26 added: que le conseil accorde les dérogations mineures décrites en préambule de la présente résolution.
   • · Motion 27 added: que le conseil accorde la dérogation mineure décrite en préambule de la présente résolution, conditionnellement à la pose ou au maintien d’une haie d’arbustes, de feuillus et de conifères suffisamment denses pour dissimuler la bonbonne de …
   • · Motion 28 added: que le conseil adopte un second projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de notamment permettre l'usage spécifique d'« Entrepreneur général et spécialisé » dans la zone C-1416.
   • · Motion 29 added: que le conseil adopte le Code d'éthique et de déontologie du personnel de cabinet (R.V.R. 26-005).
   • · Motion 30 added: que le conseil adopte le Règlement sur l'occupation du domaine public municipal (R.V.R. 26-006).
   • · Motion 31 added: que le conseil adopte le Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de modifier les normes minimales de lotissement prévues pour l'usage « Habitation multifamiliale (H4) » dans la zone H-1232 (R.V.R. 26-007).
   • · Motion 32 added: que le conseil adopte le Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'ajouter l'usage « Entrepreneur général et spécialisé sans entreposage extérieur » dans la zone C-1275 (R.V.R. 26-008).
   • · Motion 33 added: que le conseil octroi un mandat de gré à gré à Therrien Couture Joli-Coeur S.E.N.C.R.L., et ce, rétroactivement au 20 février 2026, afin de conseiller et représenter les préposé.es de la Ville dans le cadre des démarches susmentionnées, se…
   • · Motion 34 added: que le conseil adjuge le contrat pour la réfection du hall d'entrée de l'hôtel de ville dans le cadre de l’ajout d’un service 311 (devis 2025-153), à Kamco Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix soumis de 216 3…
   • · Motion 35 added: que le conseil adjuge le contrat pour la fourniture d'un système de ventilation dans le bâtiment des tennis de Rimouski, à I.T.C. Technologies Québec inc., soumissionnaire unique et conforme, selon le prix soumis de 119 500 $, avant taxes,…
   • · Motion 36 added: que le conseil adjuge le contrat pour la fourniture de services professionnels spécialisés en environnement et d’ingénierie dans le cadre de la mise aux normes du Lieu d'enfouissement sanitaire (LES) et du dépôt de matériaux secs désaffect…
   • · Motion 37 added: que le conseil fixe les taux de rémunération 2026 applicables aux emplois d’été, temporaires ainsi qu’aux stagiaires, et ce, selon l’annexe préparée par le Service des ressources humaines, en collaboration avec le Service des ressources fi…
   • · Motion 38 added: que le conseil nomme temporairement monsieur Alexandre Fortin à titre d'instructeur Pompier II accrédité, selon l'annexe préparée par le Service des ressources humaines, en date du 11 février 2026.
   • · Motion 39 added: que le conseil prolonge l'embauche de madame Audrey Paquet-Côté à titre de coordonnatrice en gestion des eaux, pour une période d'environ 6 mois, selon le salaire, les modalités et les conditions de travail décrits à l'annexe préparée par …
   • · Motion 40 added: que le conseil prolonge la nomination de madame Mélissa Caron à titre de chargée de projet en planification urbaine, pour une période maximale de 12 mois, selon le salaire, les modalités et les conditions de travail décrits à l'annexe prép…
   • · Motion 41 added: que le conseil autorise madame la conseillère municipale Élise Gagnon à célébrer des mariages ou des unions civiles pour le compte de la Ville de Rimouski.
   • · Attendance added: Dave Dumas (present)
   • · Attendance added: Julien Rochefort-Girard (present)
   • · Attendance added: Jean-Philip Murray (present)
   • · Attendance added: Guy Caron (present)
   • · Attendance added: Julie Carré (present)
   • · Attendance added: Francis Chouinard (present)
   • · Attendance added: Patrick Dumont (present)
   • · Attendance added: Antoine Durette-Landry (present)
   • · Attendance added: Élise Gagnon (present)
   • · Attendance added: Alain Martineau (present)
   • · Attendance added: Cécilia Michaud (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Pelletier (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bernier (absent)
   • · Attendance added: Grégory Thorez (absent)
   • · Attendance added: Marco Desbiens (present)
   • · Attendance added: Sylvain St- Pierre (present)
   • · Participation added: Julie Carré recuse
   • · Participation added: Guy Caron depart
   • · Participation added: Guy Caron arrive
   • · Participation added: Dave Dumas recuse