Legislative record

913-25

Règlement décrétant un emprunt de 464 868 $ en vue des travaux de retrait des matières résiduelles d’un lieu d’élimination de matières résiduelles désaffecté et l’affectation de la somme de 1 042 000 $ du solde disponible du Règlement 790-22 en vue de financer une dépense de 1 506 868 $