January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été soumis en y apportant toutefois les modifications suivantes : • Le point 4.3 Autorisation en vue du remplacement et/ou de la réparation des équipements inclus au bâtiment situé au 935, Grand …
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 8 décembre 2025 et celui de la séance extraordinaire tenue le 22 décembre 2025 soient adoptés tels qu’ils ont été déposés. QUE le maire et la greffière soient autori…
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal adopte le Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2026-2028 de la Ville de Saint-Raymond.
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Saint-Raymond demande au ministère des Transports une compensation pour l’entretien du ou des chemins à double vocation susmentionnés, et ce, sur une longueur totale de 39.4 kilomètres.
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Saint-Raymond confirme son engagement financier envers la Corporation de développement de Saint-Raymond (CDSR) et s'engage à lui verser, au cours de l’année 2026, une somme maximale de 245 000 $ en plus d’un montant n’excéd…
   • · Motion 6 added: QUE le mandat accordé à Maralix informatique enr. soit renouvelé pour l’année 2026, et ce, pour une somme maximale de 61 700 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal octroie à l'entreprise CB Impression le contrat pour la production mensuelle de 2 000 copies du journal municipal, conformément à l'offre de services déposée le 9 décembre 2025, pour un montant mensuel de 4 900 $ p…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal octroie au Courrier de Portneuf un contrat en vue de la parution d'une page dédiée à la Ville de Saint-Raymond, et ce, pour la somme totale de 21 320,20 $ plus taxes applicables (22 parutions * 969,10 $) pour l’ann…
   • · Motion 9 added: M. le conseiller Louis-Maxime Renaud donne un avis de motion qu’à une prochaine séance sera soumis, pour adoption, un règlement (916-26) Règlement révisé portant sur le code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Saint-Ra…
   • · Motion 10 added: QUE le Règlement 915-26 Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l'année 2026 soit adopté.
   • · Motion 11 added: QUE le bordereau des dépenses pour la période se terminant le 31 décembre 2025 soit approuvé tel qu’il a été présenté et que le trésorier, M. Nicolas Pépin, procède au paiement des dépenses y figurant pour un total de 4 521 625.68 $.
   • · Motion 12 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 13 added: QUE le conseil approuve le paiement de la facture transmise par IT Cloud Solutions au montant de 29 306 $ plus les taxes applicables, pour le renouvellement des licences Microsoft 365 Business Premium et des licences Copilot pour l’année 2…
   • · Motion 14 added: QUE le Règlement 913-25 Règlement décrétant un emprunt de 464 868 $ en vue des travaux de retrait des matières résiduelles d’un lieu d’élimination de matières résiduelles désaffecté et l’affectation de la somme de 1 042 000 $ du solde disp…
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de Saint-Raymond octroie les trois mandats suivants à la firme Maxxum Gestion d'Actifs...
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise M. Jean-Simon Langevin, ingénieur, à procéder à l’octroi de différents contrats en vue du remplacement et/ou de la réparation des divers équipements endommagés dans le bâtiment situé au 935, Grand Rang (po…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser que la remise existante puisse être localisée à une distance de l’ordre de 5,37 mètres de la ligne avant plutôt qu’à 8 mètres, comme prévu aux disposition…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal autorise, avec conditions à respecter, la dérogation mineure selon les termes suivants : • L’agrandissement projeté devra être localisé à une distance de l’ordre de 2 mètres de la ligne arrière plutôt qu’à 9 mètres…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser que le bâtiment projeté de douze (12) logements puisse être localisé à une distance de l’ordre de 2 mètres de la ligne latérale gauche plutôt qu’à 5 mètre…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal accepte la délivrance du permis de construction pour un mur de soutènement sur le lot 6 677 869 du cadastre du Québec, situé au 387, avenue Duplain, et que l’ensemble des recommandations énoncées dans l’expertise d…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal autorise l'entreprise de services d'utilité publique TELUS Communications inc. à colporter sur son territoire.
   • · Motion 22 added: QUE le Règlement 902-25 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’agrandir la zone REC-13 (Camping Claire Fontaine) et créer une zone résidentielle de réserve (route des Pionniers) soit adopté.
   • · Motion 23 added: QUE le Règlement 911-25 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’agrandir la zone C-17 (secteur côte Joyeuse) soit adopté.
   • · Motion 24 added: QUE le Règlement 912-25 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les droits acquis relatifs à des matériaux de construction soit adopté.
   • · Motion 25 added: Mme la conseillère Corinne Moisan donne un avis de motion qu’elle, ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un règlement (917-26) Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 af…
   • · Motion 26 added: QUE le premier projet de règlement 917-26 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’ajouter des usages dans la zone REC-8 (secteur club nautique lac Sept-Îles) soit adopté, et que des copies de celui-ci soient mises à la dis…
   • · Attendance added: Claude Duplain (present)
   • · Attendance added: Louis-Maxime Renaud (present)
   • · Attendance added: Philippe Gasse (present)
   • · Attendance added: Kathy Morasse (present)
   • · Attendance added: Yvan Barrette (present)
   • · Attendance added: Corinne Moisan (present)
   • · Attendance added: Mélanie Jobin (absent)
   • · Attendance added: Chantal Plamondon (present)
   • · Attendance added: Célia Solinas (present)
   • · Attendance added: Vicky Morasse (present)