April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté et que le point « Sujets ajoutés séance tenante » demeure ouvert tout au long de la séance.
   • · Motion 2 added: QUE soit approuvé, avec dispense de lecture, le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil autorise le paiement des comptes inscrits sur la liste des comptes à payer de mars 2026 et déposés pour approbation, pour un montant total de 39 465,36 $.
   • · Motion 4 added: QUE ce conseil accepte d’acquérir l’église Saint-Gilbert pour la somme d’un dollar (1$); QUE ce conseil s’engage à conclure avec le conseil de Fabrique Sacré-Coeur-de-Jésus une convention portant sur le contenu de la transaction et, le cas…
   • · Motion 5 added: QUE soit autorisée la directrice générale et greffière-trésorière à signer et transmettre la proposition d’assurance afin d’en confirmer le renouvellement.
   • · Motion 6 added: QUE soit octroyé à l’union des Municipalités du Québec le mandat de révision des règlements relatifs à l’eau potable et de rédaction d’un projet de règlement, tel que défini dans l’offre de services déposée le 1er avril 2026; QUE la dépens…
   • · Motion 7 added: QUE soit autorisée Mme Mylène Robitaille, directrice générale et greffière-trésorière, à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Gilbert l’entente intermunicipale relative au partage de ressources en urbanisme avec la Ville de Po…
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028 publié en janvier 2026 afin de retirer les exigences d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de reven…
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal la municipalité de Saint-Gilbert demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.…
   • · Motion 10 added: QUE soit nommé M. Raymond Groleau, membre du comité consultatif d’urbanisme à titre de résident de la Municipalité; QUE cette nomination soit effective jusqu’en août 2026, période à laquelle le mandat des autres membres citoyens du CCU ser…
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité recommande d’autoriser l’aliénation des lots 4 615 361 et 5 946 603 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf, propriété de M. Jean-François Bélanger.
   • · Motion 12 added: QUE soient désignées mesdames Vanessa Côté-Thouin, Mylène Parent et Kalina Simard, toutes trois employées de la Ville de Portneuf, comme fonctionnaires responsables de l’application des règlements d’urbanisme sur le territoire de la munici…
   • · Motion 13 added: QUE la présente séance ordinaire du mois d’avril 2026 soit levée.
   • · Attendance added: Pierre Rivard (present)
   • · Attendance added: Caroline Gignac (present)
   • · Attendance added: François Savard (present)
   • · Attendance added: Jacques Perron (present)
   • · Attendance added: François Chabot (present)
   • · Attendance added: Gino Perron (present)
   • · Attendance added: David Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Mylène Robitaille (present)