January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté avec ajout des points suivants : - 12.1 Octroi de commandite au CPA Saint-Marc - 12.2 Contribution financière 2026 à la CJSR Tv Portneuf et que le point « Sujets ajoutés séance tenante » demeure ouvert tout …
   • · Motion 2 added: QUE soient approuvés, avec dispense de lecture, le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025, de la séance extraordinaire d’adoption des prévisions budgétaires du 15 décembre 2025 et de la séance extraordinaire du 15 décemb…
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil autorise le paiement des comptes inscrits sur la liste des comptes à payer de décembre 2025 et déposés pour approbation, pour un montant total de 46 644,57 $.
   • · Motion 4 added: QUE soit adoptée la liste dépenses incompressibles de l’exercice 2026 suivante: QUE soit autorisé le paiement de chacune et de la totalité des dépenses de fonctionnement identifiées à la liste des dépenses incompressibles de l’exercice fin…
   • · Motion 5 added: QUE le Règlement numéro 156-2026 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2026 soit adopté tel que présenté et déposé; QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi; QUE ledit règlement fasse partie …
   • · Motion 6 added: QUE le règlement numéro 157-2026 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis soit adopté tel que présenté et déposé; QUE ledit règlement entre …
   • · Motion 7 added: QUE soit renouvelée l’adhésion de la Municipalité à la Fédération québécoise des municipalités pour l’année 2026 au coût de 1 129,59 $ avant les taxes applicables ; QUE soit autorisé le paiement de la cotisation 2026 à la Fédération québéc…
   • · Motion 8 added: QUE soit renouvelée l’adhésion de la Municipalité à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour la période 2026 au coût de 84 $ avant les taxes applicables; QUE soit autorisé le paiement de la cotisation 2026 à l’UMQ à même le poste bud…
   • · Motion 9 added: QUE soit renouvelée l’adhésion de la directrice générale et greffière-trésorière à titre de membre actif de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour l’année 2026 au montant de 512 $ avant les taxes applicables; QUE soi…
   • · Motion 10 added: QUE soit renouvelée l’adhésion de la directrice générale, greffière-trésorière et inspectrice en bâtiment à titre de membre actif de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ); QUE soit autor…
   • · Motion 11 added: QUE soit renouvelée l’adhésion de la Municipalité à la Fédération canadienne des municipalités pour l’année 2026 au coût de 206,28 $ avant les taxes applicables; QUE soit autorisé le paiement à même le poste budgétaire 2 110 494, Cotisatio…
   • · Motion 12 added: QUE soit renouvelé le contrat de service de soutien technique du logiciel comptable Acomba avec ACCEO, sis au 1291 Jules-Verne, Ancienne-Lorette, au coût de de 1 968 $ avant les taxes applicables pour une durée d’un (1) an; QUE soient auto…
   • · Motion 13 added: QUE soit autorisée l’indexation du salaire de la directrice générale, greffière-trésorière et inspectrice au 1er janvier 2026; QUE le salaire soit défini comme étant le taux horaire de 2025 + 4% et que le contrat de travail soit prolongé j…
   • · Motion 14 added: QUE soient autorisées les conditions de travail suivantes de la secrétaire comptable pour l’année 2026: - Un traitement salarial au taux horaire de 2025 + 1 $ / heure pour un horaire normal de travail de 15 heures par semaine; - Une ou des…
   • · Motion 15 added: QUE soient autorisées les conditions de travail suivantes du commis à l’entretien pour l’année 2026: - Un traitement salarial au taux horaire de 2025 + 4% pour un horaire normal de travail de 16 heures par semaine; - Une ou des périodes de…
   • · Motion 16 added: QUE soient autorisées Mme Mélissa Naud et sa fille à dispenser des cours de patin en utilisant les infrastructures municipales.
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité octroie une aide financière de 200 $ au CPA St-Marc, correspondant au forfait Argent dans le plan de commandite reçu avec la demande; QUE soit autorisé le paiement de cette aide financière de 200 $ et que cette dépense …
   • · Motion 18 added: QUE soit autorisé le paiement de la contribution annuelle de la télévision communautaire à CJSR Tv Portneuf au montant de 374 $ après le 1er juillet 2026; QUE cette dépense soit prise à même le poste 2 629 970 intitulé « Quote-part CJSR-TV…
   • · Motion 19 added: QUE la présente séance ordinaire du mois de janvier 2026 soit levée.
   • · Attendance added: Pierre Rivard (present)
   • · Attendance added: Caroline Gignac (present)
   • · Attendance added: François Savard (present)
   • · Attendance added: Jacques Perron (present)
   • · Attendance added: François Chabot (present)
   • · Attendance added: Gino Perron (present)
   • · Attendance added: David Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Mylène Robitaille (present)