July 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le point 9.1 – Directive de changement – Réaménagement et agrandissement de l’hôtel de ville et caserne incendie, soit reporté à une séance ultérieure. QUE la présente séance est légalement constituée.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance régulière tenue le 8 juin 2026 de la Ville de Saint-Basile est adopté tel que rédigé aux pages portant les numéros #5030 à #5039 comportant les résolutions #120-06-2026 au #136-06-2026 inclusivement. QUE l…
   • · Motion 3 added: QUE la liste des dépôts directs émis au rôle de paie, en paiement des salaires des employés, du maire et des conseillers de la Ville, portant les numéros 528814 à 528986 inclusivement et totalisant 109 805.28 $, soit adoptée ; QUE la liste…
   • · Motion 4 added: Le projet de règlement numéro 13-2026 abrogeant le règlement numéro 09-2019 « Règlement décrétant une dépense de 195 000 $ et un emprunt de 195 000 $ pour la construction d’un abri pour les diverses machineries des travaux publics » fait l…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal prenne acte du dépôt de l’état de situation relatif à la participation des élus aux formations obligatoires; QUE cette information soit rendue disponible conformément aux exigences applicables, notamment par sa…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile autorise les cyclistes du Cyclo-Défi IUCPQ à circuler sur les routes mentionnées ci-dessus.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise le paiement à Construction Côté et fils de l'ordre de 130 163,45 $, taxes en sus. QUE le directeur des services techniques soit autorisé à signer ladite libération partielle de …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise la directive de changement S-06 sous les recommandations de Pluritec au montant de 70 686.20 $, plus taxes, et autorise le coordonnateur en infrastructures municipales, à signer…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise le paiement à Construction Côté & Fils inc. de la somme de 292 143,23 $, taxes en sus, conformément au certificat de paiement recommandé par Pluritec. QUE le directeur des servi…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile autorise le paiement des factures de la compagnie Élecal pour les travaux d'installation des poteaux d'éclairage du terrain de balle, pour un montant total de 28 513,00 $, taxes en sus. QUE le dir…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise le paiement à Excavation Jobin de l'ordre de 78 818.43 $, taxes en sus. QUE le directeur des services techniques soit autorisé à signer ledit décompte numéro 5 et tout document …
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise la directive de changement C-06 sous les recommandations de CIMA+ au montant de 25 309.56 $, plus taxes, et autorise le directeur des services techniques, à signer tout document…
   • · Motion 13 added: QUE cette assemblée de la Ville de Saint-Basile soit et est levée à 19 h 31.
   • · Attendance added: Alexandre Dostie (present)
   • · Attendance added: Martial Leclerc (present)
   • · Attendance added: Lise Julien (present)
   • · Attendance added: Bertrand Thibaudeau (present)
   • · Attendance added: Mathias Piché (present)
   • · Attendance added: Denys Leclerc (present)
   • · Attendance added: Karina Bélanger (present)
   • · Attendance added: Annie Thériault (present)
   • · Attendance added: Manon Jobin (present)