May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la présente séance est légalement constituée. QUE le point 4.6. – Octroi de contrat – Remplacement du serveur soit reporté à une séance ultérieure. QUE le point 8.8. – Projet de règlement numéro 13-2026 modifiant le règlement de zonage…
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance régulière tenue le 13 avril 2026 de la Ville de Saint-Basile est adopté tel que rédigé aux pages portant les numéros #4995 à #5009 comportant les résolutions #062-04-2026 au #087-04-2026 inclusivement. QUE…
   • · Motion 3 added: QUE la liste des dépôts directs émis au rôle de paie, en paiement des salaires des employés, du maire et des conseillers de la Ville, portant les numéros 528606 à 528703inclusivement et totalisant 69 903.25 $, soit adoptée ; QUE la liste d…
   • · Motion 4 added: QUE la Ville de Saint-Basile verse une aide financière au montant de 200 $ pour l’activité de reconstitution militaire qui se tiendra au Centre nature au début du mois de juillet 2026, afin de contribuer aux frais de déplacement liés à cet…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise le versement d’un don 500,00 $ pour le financement des activités du Relais pour la vie qui se tiendra le 13 juin 2026 ; QUE la Ville de Saint-Basile participe à l’événement en f…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile accepte le dépôt desdits états financiers comparatifs au 31 mars 2026 sous réserves des améliorations à apporter pour présenter les données en pleine comptabilité d’exercice.
   • · Motion 7 added: QUE la Ville de Saint-Basile confirme l'adoption du plan de transport adapté, de la tarification et des prévisions budgétaires 2026; QUE la Ville de Saint-Basile confirme sa participation financière annuelle pour 2026 au montant de 6 650 $.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile accepte de verser une contribution financière de 400 $ à l’organisme Arts et Saveurs Portneuf pour l’activité mentionnée ci-dessus. QUE cette somme soit inscrite au poste budgétaire 02 1…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile accepte de verser une aide financière de 500 $ à l’Association Chasse et Pêche St-Basile pour la Fête de la pêche. QUE cette somme soit inscrite au poste « 02 19000 970 ».
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal confirme l’embauche des personnes suivantes à titre de membres de l’équipe d’animation du Camp de jour – Été 2026 : [List of names] QUE madame Hélène Mc Hugh, directrice des loisirs, de la culture et de la vie comm…
   • · Motion 11 added: QUE de règlement numéro 06-2026 soit et est adopté.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 09-2026 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments tel que déposé ;
   • · Motion 13 added: QUE le second projet de règlement soit et est adopté.
   • · Motion 14 added: QUE le règlement soit et est adopté.
   • · Motion 15 added: QUE le second projet de règlement soit et est adopté.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile accepte pour le lot 6 456 555 (25 allée du Golf) la demande de dérogation mineure suivante soit : - D’autoriser la construction d’un établissement d’hébergement à 2.05 mètres de la ligne latérale,…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile accepte pour le lot 6 456 557 (27 allée du Golf) la demande de dérogation mineure suivante soit : - D’autoriser la construction d’un établissement d’hébergement à 2.52 mètres de la ligne latérale,…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise le paiement à Construction Côté et Fils de l'ordre de 165 171.83 $, taxes en sus. QUE le directeur des services techniques soit autorisé à signer ledit décompte numéro 8 et tout…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile approuve les dépenses d’un montant de 28 330,83 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences du ministère d…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile approuve les dépenses d’un montant de 112 235,26$ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences du ministère d…
   • · Motion 21 added: 1. QUE la municipalité de Saint-Basile informe la Société d’habitation du Québec (SHQ) qu’elle ne souhaite pas signer d’entente de financement dans le cadre du Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal autorise Madame Annie Thériault, directrice générale, à signer l’entente d’acquisition de terrain et de permission d’occupation concernant le dossier 154190263 avec le ministère des Transports, QUE le conseil munic…
   • · Motion 23 added: QUE cette assemblée de la Ville de Saint-Basile soit et est levée à 19 h 47.
   • · Attendance added: Martial Leclerc (present)
   • · Attendance added: Lise Julien (present)
   • · Attendance added: Bertrand Thibaudeau (present)
   • · Attendance added: Mathias Piché (present)
   • · Attendance added: Denys Leclerc (present)
   • · Attendance added: Karina Bélanger (present)
   • · Attendance added: Manon Jobin (present)
   • · Attendance added: Alexandre Dostie (present)
   • · Attendance added: Annie Thériault (present)