April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la présente séance est légalement constituée. QUE l’item " Varia " reste ouvert à tout nouveau sujet.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance régulière tenue le 9 mars 2026 de la Ville de Saint-Basile est adopté tel que rédigé aux pages portant les numéros #4975 à #4986 comportant les résolutions #043-03-2026 au #061-03-2026 inclusivement. QUE l…
   • · Motion 3 added: QUE conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, ce conseil, ayant pris connaissance du rapport du vérificateur et des états financiers de la Ville pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2025, accepte le dépôt du r…
   • · Motion 4 added: QUE la liste des dépôts directs émis au rôle de paie, en paiement des salaires des employés, du maire et des conseillers de la Ville, portant les numéros 528483 à 528605 inclusivement et totalisant 77 804,66 $, soit adoptée ; QUE la liste …
   • · Motion 5 added: QUE le règlement numéro 07-2026 soit et est adopté. QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution comme s’il y était au long inscrit et qu’il soit versé au livre des règlements de la Ville sous la cote " 07-2026 ".
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile autorise le paiement de la contribution 2026 en quatre versements de 10 000 $ aux dates suivantes : 15 février 2026, 15 avril 2026, 15 septembre 2026, 15 novembre 2026. QUE les deux premiers verse…
   • · Motion 7 added: Dépôt du rapport 2025 sur l’application du règlement de gestion contractuelle
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal prenne acte du dépôt de la liste des comptes de taxes non facturés pour l’année 2026, transmise par l’administration municipale.
   • · Motion 9 added: QUE la Ville de Saint-Basile informe le ministère des Transports de l'utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsa…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile : 1. Demande formellement au gouvernement du Québec de modiier le guide TECQ 2024-2028... 2. Sollicite l'appui de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), de l'Union des m…
   • · Motion 11 added: Présentation et dépôt du projet de règlement 06-2026
   • · Motion 12 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile accepte pour le lot 4 897 205 (7 rue Voyer) la demande de dérogation mineure suivante soit : - D’autoriser la construction d’un garage d’une hauteur de 6,9 mètres, plutôt que la hauteur maximale p…
   • · Motion 13 added: Présentation et dépôt du projet de règlement 09-2026
   • · Motion 14 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 09-2026 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments tel que déposé ; QUE le conseil délègue à la greffière-trésorière, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement …
   • · Motion 15 added: QUE le premier projet de règlement soit et est adopté.
   • · Motion 16 added: QUE le projet de règlement soit et est adopté.
   • · Motion 17 added: QUE le premier projet de règlement soit et est adopté.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise le paiement à Construction Côté et Fils de l'ordre de 50 442.34 $, taxes en sus. QUE le directeur des services techniques soit autorisé à signer ledit décompte numéro 7 et tout …
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise le paiement à Thorco Inc. Inc. de l'ordre de 9 659.90 $, taxes en sus. QUE le coordonnateur de projet en infrastructures municipales soit autorisé à signer ledit décompte numéro…
   • · Motion 20 added: QUE le règlement numéro 08-2026 soit et est adopté. QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution comme s’il y était au long inscrit et qu’il soit versé au livre des règlements de la Ville sous la cote " 08-2026 ".
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile renouvelle l’entente avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la gestion du programme Supplément au loyer du Québec en confirmant sa participation financière ainsi que son accor…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise l’embauche de madame Karine Chouinard à titre d’adjointe aux services administratifs ; QUE les conditions de travail de madame Karine Chouinard soient celles prévues au contrat …
   • · Motion 23 added: QUE cette assemblée de la Ville de Saint-Basile soit et est levée à 19 h 56.
   • · Attendance added: Alexandre Dostie (present)
   • · Attendance added: Martial Leclerc (present)
   • · Attendance added: Lise Julien (present)
   • · Attendance added: Bertrand Thibaudeau (present)
   • · Attendance added: Mathias Piché (present)
   • · Attendance added: Denys Leclerc (present)
   • · Attendance added: Karina Bélanger (present)
   • · Attendance added: Annie Thériault (present)
   • · Attendance added: Manon Jobin (present)