March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la présente séance est légalement constituée. QUE l’item " Varia " reste ouvert à tout nouveau sujet. QUE le point 9.3 est retiré.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance régulière tenue le 9 février 2026 de la Ville de Saint-Basile est adopté tel que rédigé aux pages portant les numéros #4963 à #4974 comportant les résolutions #022-02-2026 au #042-02-2026 inclusivement. QU…
   • · Motion 3 added: QUE la liste des dépôts directs émis au rôle de paie... QUE la liste des chèques informatisés... QUE la liste des dépôts direct... QUE la liste des prélèvements...
   • · Motion 4 added: QUE le règlement numéro 05-2026 soit et est adopté.
   • · Motion 5 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets...
   • · Motion 6 added: QUE les emprunts contractés en vertu des règlements d’emprunt no 03-2019 et 04-2019 soient remboursés plutôt que financés... QU’un montant de 546 277 $ soit prélevé du surplus libre... QU’un montant de 53 823 $ soit prélevé du solde dispon…
   • · Motion 7 added: QUE ce conseil juge que les arrérages sur les comptes de taxes suivants doivent être annulés... QUE le conseil municipal autorise l’annulation... QUE pour les mêmes motifs, le conseil autorise l’administration municipale à ne pas facturer …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile accepte l’utilisation des montants suivants... QUE ces montants servent à diminuer le service de dette desdits règlements...
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise la vente des biens excédentaires suivants...
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile autorise le versement d’une contribution financière de 500,00 $ à l’organisme Les Filles d’Isabelle pour leur Souper de la Femme.
   • · Motion 11 added: QUE le règlement numéro 02-2026 soit et est adopté.
   • · Motion 12 added: QUE le règlement 03-2026 soit et est adopté.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise le paiement à Construction Côté et Fils de l'ordre de 72 999.60 $, taxes en sus.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile autorise le paiement à Thorco Inc. Inc. de l'ordre de 49 623.13 $, taxes en sus.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal adopte le rapport annuel d’activité en sécurité incendie réalisé sur son territoire municipal pour l’an 8 (2025)...
   • · Motion 16 added: QUE la Ville de Saint-Basile sollicite officiellement la réalisation d’une étude de sécurité routière auprès du ministère des Transports du Québec portant sur les tronçons mentionnés ci-haut...
   • · Motion 17 added: QUE cette assemblée de la Ville de Saint-Basile soit et est levée à 20h06.
   • · Attendance added: Lise Julien (present)
   • · Attendance added: Bertrand Thibaudeau (present)
   • · Attendance added: Mathias Piché (present)
   • · Attendance added: Denys Leclerc (present)
   • · Attendance added: Alexandre Dostie (present)
   • · Attendance added: Martial Leclerc (present)
   • · Attendance added: Karina Bélanger (present)
   • · Attendance added: Annie Thériault (present)
   • · Attendance added: Manon Jobin (present)