January 26, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la présente séance est légalement constituée.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile accepte l’ordre du jour et déclare l’avis de convocation conforme à la Loi sur les cités et villes.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile adopte les prévisions budgétaires pour l’année 2026... QUE le remboursement au fonds de roulement prévu pour 2026 soit de 60 659 $ et est réparti comme suit :
   • · Motion 4 added: QUE certaines immobilisations des années 2026, 2027 et 2028 sont conditionnelles à l’obtention de subventions gouvernementales. QUE le programme triennal des dépenses d’immobilisations soit et est adopté comme suit :
   • · Motion 5 added: QUE le conseil de la Ville de Saint-Basile autorise la publication d’un document explicatif sur le budget 2026 ainsi que du programme triennal d’immobilisations 2026, 2027 et 2028 dans le journal municipal mensuel et sur le site Internet d…
   • · Motion 6 added: Le projet de règlement 04-2026 pour déterminer les taux de taxes, tarifs et compensations pour l’exercice financier 2026 fait l’objet d’une présentation et d’un dépôt à la présente séance.
   • · Motion 7 added: QUE cette assemblée de la Ville de Saint-Basile soit et est levée à 19h35.
   • · Attendance added: Mathias Piché (present)
   • · Attendance added: Alexandre Dostie (present)
   • · Attendance added: Lise Julien (present)
   • · Attendance added: Bertrand Thibaudeau (present)
   • · Attendance added: Denys Leclerc (present)
   • · Attendance added: Karina Bélanger (present)
   • · Attendance added: Annie Thériault (present)
   • · Attendance added: Manon Jobin (present)