June 25, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge abroge la résolution 141-06-2026 Programme d'hébergement temporaire et d'aide à la recherche de logement (PHTARL) - Volet 1 adoptée lors de la séance ordinaire du 1er juin 2026; QUE la Vil…
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la directrice du service juridique et greffière, Me Éliane Richard, à procéder à des ajustements accessoires à l’entente soumise si cela devait s’avérer nécessaire aux fins de sa …
   • · Motion 4 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure sur le lot connu et désigné sous le numéro 3 827 412, du cadastre du Québec, circonscr…
   • · Motion 5 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge abroge la résolution 118-05-2026 Demande de dérogation mineure au 160, rang de l’Enfant-Jésus (lot 6 727 735) adoptée…
   • · Motion 6 added: QUE la présente séance soit levée à 16h17.
   • · Attendance added: Éric Robitaille (present)
   • · Attendance added: Dany Bisson (present)
   • · Attendance added: Lina Moisan (present)
   • · Attendance added: François Gaumond (present)
   • · Attendance added: Jérôme Trudel (present)
   • · Attendance added: Michel Godin (present)
   • · Attendance added: Éliane Richard (present)
   • · Attendance added: Nathalie Richard (absent)
   • · Attendance added: Mathieu Bisson (absent)