June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 4 mai 2026 soit adopté tel que rédigé; QUE le maire, M. Dany Bisson, et la greffière, Mme Éliane Richard, soient autorisés à signer le procès-verbal ci-haut mentionné.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la nomination de Louis D’Amours à titre de directeur par intérim du Service de l’ingénierie... QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge ratifie la décision de la directr…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le Règlement numéro RMU-2025.01 modifiant le Règlement uniformisé numéro RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie; QUE l’entrée en vigueur dudit règlement soit conformé…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte la Politique d'entretien des voies privées ouvertes au public.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le plan d'action visant à appliquer les recommandations formulées au rapport d'audit portant sur les codes d'éthique et de déontologie.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le renouvellement de l’entente avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour la gestion du programme Supplément au loyer du Québec... QUE le maire Dany Bisson et la directrice…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge confirme sa participation au Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL), volet 1 – Subvention aux municipalités; QUE le conseil municipal de la Ville …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge fixe la date de vente à l’enchère des immeubles à l’égard desquels les taxes foncières n’ont pas été payées... au 19 octobre 2026... et autorise la greffière Me Éliane Richard à procéder à…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge approuve la demande présentée par Auberge Pont-Rouge inc. datée du 27 mai 2026; QUE le conseil municipal prenne acte des engagements de Auberge Pont-Rouge inc.... QUE le conseil municipal …
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le premier projet de Règlement numéro 615-2026 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015 ainsi que le Règlement de zonage numéro 496-2015; QUE ledit règlement fasse partie intég…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le Règlement numéro 496.46-2026 modifiant le Règlement numéro 496-2015 afin d’intégrer une nouvelle vision d’aménagement concernant les rues Dupont et du Collège; QUE l’entrée en vi…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte le Règlement numéro 613-2026 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015, le Règlement de zonage numéro 496-2015, le Règlement de lotissement numéro 497-2015, le Règlement de cons…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge annule le contrat octroyé à la Pérade Ford inc. par la résolution 096-04-2026... QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge attribue le contrat relatif à l'acquisition d'un camion …
   • · Motion 15 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Ville de Pont-Rouge déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360; QUE la Ville de Pont-Rouge autorise la direction générale à signer l’Autorisation de collecte …
   • · Motion 16 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont‑Rouge autorise la conclusion d’une transaction et quittance à intervenir avec Les Excavations Lafontaine inc. relatif au br…
   • · Motion 17 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la réception des travaux avec réserve de la réfection des installations du puits Paquet... QUE le conseil mu…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la signature d'une nouvelle entente avec la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier relativement à l'accessibilité aux sports de glace et aquatiques et que cette entente d…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge confirme l'adoption du plan de transport adapté, de la tarification et des prévisions budgétaires 2026; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge confirme sa participation financi…
   • · Motion 20 added: QUE la Ville de Pont-Rouge s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; QUE la Ville de Pont-Rouge s’engage à être la seule responsable... QUE la Ville de Pont-Rouge approuve le contenu et autorise l’envoi au minist…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge entérine le document « Effets présentés au conseil » daté du 20 mai 2026; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge entérine les chèques, les prélèvements automatiques et les dépô…
   • · Motion 22 added: QUE la présente séance soit levée à 20 h 55.
   • · Attendance added: Dany Bisson (present)
   • · Attendance added: Lina Moisan (present)
   • · Attendance added: Nathalie Richard (present)
   • · Attendance added: Mathieu Bisson (present)
   • · Attendance added: François Gaumond (present)
   • · Attendance added: Éric Robitaille (present)
   • · Attendance added: Jérôme Trudel (present)
   • · Attendance added: Esther Godin (present)
   • · Attendance added: Éliane Richard (present)