May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 7 avril 2026 soit adopté tel que rédigé; QUE le maire, M. Dany Bisson, et la greffière, Mme Éliane Richard, soient autorisés à signer le procès-verbal ci-haut mentionné.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte la Politique d'aide aux personnes exploitant une entreprise; QUE la présente politique entre en vigueur à compter de son adoption.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la tenue d’une collecte de fonds pour le Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer, région de Portneuf, à l’intersection de la rue du Bégonia et de la rue du Jardin le…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la signature du contrat d'établissement d'une servitude continuelle et perpétuelle d’utilité publique à des fins municipales de réseau d'aqueduc sur le lot numéro 4 009 602 du cad…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la cession du tracteur Kubota L4200, de l'année 1997, numéro d'identification L4200E10298, au Centre de plein air Dansereau; QUE ce bien soit désaffecté de toute utilité publique;…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge appuie la démarche entreprise par la Ville de Neuville visant la révision et l’harmonisation des limites de vitesse sur les routes sous la responsabilité du ministère des Transports et de …
   • · Motion 8 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure sur le lot connu et désigné sous le numéro 4 010 999, du cadastre du Québec, circonscr…
   • · Motion 9 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure sur le lot connu et désigné sous le numéro 3 828 169, du cadastre du Québec, circonscr…
   • · Motion 10 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure sur le lot connu et désigné sous le numéro 4 011 257, du cadastre du Québec, circonscr…
   • · Motion 11 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure sur le lot connu et désigné sous le numéro 6 727 735, du cadastre du Québec, circonscr…
   • · Motion 12 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la demande assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numér…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte son second projet de Règlement numéro 496.46-2026 modifiant le Règlement numéro 496-2015 afin d’intégrer une nouvelle vision d’aménagement concernant les rues Dupont et du Collège; …
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte son second projet de Règlement numéro 613-2026 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015, le Règlement de zonage numéro 496-2015, le Règlement de lotissement numéro 497-2015, le…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la publication d’une procédure ouverte pour des travaux de forages et essais de pompage aux puits Dansereau et Paquet.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adjuge le contrat relatif à la fourniture et l'installation de rideaux séparateurs à Groupe Québéco inc. au montant de 114 125,33$, taxes incluses, le tout conformément à l’appel d’offres …
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la signature d'une entente avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant le partage des coûts pour des travaux conjoints sur le boulevard Notre-Dame; QUE l…
   • · Motion 18 added: QUE la Ville de Pont‑Rouge demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable d’analyser la mise en place d’un dispositif visant à améliorer la sécurité et la visibilité à l’intersection du boulevard Notre‑Dame et de la rue du P…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge attribue le contrat relatif à la réalisation d'un parc d'hébertisme à l’entreprise Créations dans les arbres, au montant de 61 787,57 $, taxes incluses, le tout conformément à la propositi…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la présentation du projet de remplacement de la piscine extérieure de Place Saint-Louis au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructure…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise, pour des fins de sécurité publique, l'interdiction de stationnement temporaire du vendredi 29 mai 2026 dès 9 h jusqu'au samedi 30 mai 2026, 23 h, sur les deux côtés de la rue du …
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l'affectation d'une somme de 4 000 $ au fonds dédié au service de l'eau potable et prélevée à même le surplus libre, garantissant ainsi une gestion proactive et responsable des re…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l'affectation d'une somme de 200 000 $ au fonds dédié au service des eaux usées et prélevée à même le surplus libre, garantissant ainsi une gestion proactive et responsable des re…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge approuve la création d'un fonds réservé exclusivement consacré au service des installations septiques; QUE la somme de 48 000 $ soit affectée au fonds dédié au service des installations se…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge entérine le document « Effets présentés au conseil » daté du 23 avril 2026; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge entérine les chèques, les prélèvements automatiques et les dé…
   • · Motion 26 added: QUE la présente séance soit levée à 20:50.
   • · Attendance added: Dany Bisson (present)
   • · Attendance added: Lina Moisan (present)
   • · Attendance added: Nathalie Richard (present)
   • · Attendance added: François Gaumond (present)
   • · Attendance added: Mathieu Bisson (present)
   • · Attendance added: Éric Robitaille (present)
   • · Attendance added: Jérôme Trudel (present)
   • · Attendance added: Esther Godin (present)
   • · Attendance added: Éliane Richard (present)
   • · Participation added: Dany Bisson recuse
   • · Participation added: Dany Bisson arrive