March 17, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure sur le lot connu et désigné sous le numéro 3 827 373, du cadastre du Québec, circonscr…
   • · Motion 3 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise sans condition la demande assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectura…
   • · Motion 4 added: QUE la présente séance soit levée à 16 h 39.
   • · Attendance added: Éliane Richard (present)
   • · Attendance added: Nathalie Richard (absent)
   • · Attendance added: Dany Bisson (present)
   • · Attendance added: Lina Moisan (present)
   • · Attendance added: Mathieu Bisson (present)
   • · Attendance added: François Gaumond (present)
   • · Attendance added: Éric Robitaille (present)
   • · Attendance added: Jérôme Trudel (present)
   • · Attendance added: Esther Godin (present)
   • · Participation added: Jérôme Trudel recuse
   • · Participation added: Jérôme Trudel arrive