February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 7 janvier 2026 soit adopté tel que rédigé; QUE le maire, M. Dany Bisson, et la greffière adjointe, Mme Nicole Richard, soient autorisés à signer le procès-verbal ci-haut mentionné.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2026 soit adopté tel que rédigé; QUE le maire, M. Dany Bisson, et la greffière adjointe, Mme Nicole Richard, soient autorisés à signer le procès-verbal ci-haut mentionné.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge présente une motion de félicitations aux pompières et pompiers de la Ville de Pont-Rouge pour souligner l'excellence de leur travail; QUE le conseil municipal tient à exprimer sa profonde …
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge présente une motion de félicitations à l'équipe de la Bibliothèque Auguste-Honoré Gosselin pour leur excellent travail au cours de l'année 2025; QUE le conseil municipal tient à exprimer s…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l’embauche de Louis Jeand’heur à titre de responsable de la formation incendie selon les conditions de travail de la convention collective des pompiers et pompières et à l’échelon…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l’embauche de Éliane Richard à titre de directrice du service juridique et greffière selon les conditions de travail des cadres supérieurs et à l’échelon salarial négocié avec la …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l'inscription de M. Dany Bisson, maire, et Mme Nathalie Richard, conseillère, aux assises annuelles de l'Union des municipalité du Québec; QUE le conseil municipal autorise le rem…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la présentation d’une demande d’aide financière pour la formation de ce pompier dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le maire, M. Dany Bisson, à signer l'entente de services de premiers répondants niveau -3 d’une durée de cinq ans ainsi que tout document devant donner plein effet à la présente r…
   • · Motion 11 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la dérogation mineure sur le lot connu et désigné sous le numéro 3 826 342 et 3 826 662, du cadastre du Québ…
   • · Motion 12 added: QUE le préambule fasse partie intégrante du présent projet de résolution; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte, sous conditions, le premier projet de résolution, conformément au Règlement numéro 608-2025 relatif aux pr…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable de procéder à la diminution de la vitesse à 50km/h sur la route de la Pinière (route 365) sur un tronçon de 260 mètres se situ…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge désigne le coordonnateur à la Bibliothèque Auguste-Honoré-Gosselin, Sylvain Brousseau, comme personne autorisée à signer, pour et au nom de la Ville, tout document devant permettre le dépô…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise le versement de la somme de 26 000 $ à la Corporation des lieux historiques de Pont-Rouge à titre de subvention annuelle; QUE la présente dépense soit financée à même le budget.
   • · Motion 16 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit : 1. les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 17 février 2026; 2. les intérêts seront …
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge entérine le document « Effets présentés au conseil » daté du 22 janvier 2026; QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge entérine les chèques, les prélèvements automatiques et les …
   • · Motion 18 added: QUE la présente séance soit levée à 19 h 51.
   • · Attendance added: Dany Bisson (present)
   • · Attendance added: Lina Moisan (present)
   • · Attendance added: Mathieu Bisson (present)
   • · Attendance added: François Gaumond (present)
   • · Attendance added: Éric Robitaille (present)
   • · Attendance added: Jérôme Trudel (present)
   • · Attendance added: Esther Godin (present)
   • · Attendance added: Nathalie Richard (present)