June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’ouvrir la séance du 8 juin 2026.
   • · Motion 2 added: d’accepter l’ordre du jour de la présente séance.
   • · Motion 3 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 4 added: D’autoriser la dépense de 20 866,27 $ incluant les taxes nettes pour fabrication et l’installation de structures pour la reconnaissance des athlètes de Donnacona; D’autoriser cette dépense à même le surplus non autrement affecté de la Vill…
   • · Motion 5 added: d’approuver les procès-verbaux des séances ordinaires du conseil tenues les 11 et 25 mai 2026.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil ordonne au greffier, conformément à l’article 512 de la Loi sur les cités et villes, de procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales, à l’enchère publique, le mardi, 20 octobre 2026, à 10 h…
   • · Motion 7 added: Que le conseil approuve la modification ou directive de changement du contrat suivant : Gestion des débordements et contrôle des ouvrages de surverse...
   • · Motion 8 added: d’autoriser la demande de dérogation mineure 2026-023.
   • · Motion 9 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0131 et la réalisation des travaux projetés en exigeant toutefois à la requérante qu’une toiture noire à un versant soit préconisée et que de…
   • · Motion 10 added: d’autoriser la demande de dérogation mineure 2026-024.
   • · Motion 11 added: d’autoriser la demande de dérogation mineure 2026-015.
   • · Motion 12 added: d’autoriser la demande de dérogation mineure 2026-025.
   • · Motion 13 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0176 et la réalisation des travaux projetés.
   • · Motion 14 added: d’approuver conditionnellement les plans annexés à la demande de permis numéro 2026-0177 en exigeant du requérant que les nouveaux garde-corps soient noirs tel que proposé par ce dernier et que les embouts des poteaux de ceux-ci soient rep…
   • · Motion 15 added: de refuser le projet tel que présenté dans la demande et de ne pas autoriser l’émission du permis numéro 2026-0178 et la réalisation des travaux projetés.
   • · Motion 16 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0179 et la réalisation des travaux projetés.
   • · Motion 17 added: de recevoir la demande de dérogation mineure numéro 2026-001 et de fixer l’assemblée publique de consultation relative à cette demande à 19 h le 13 juillet 2026.
   • · Motion 18 added: de recevoir la demande de dérogation mineure numéro 2026-030 et de fixer l’assemblée publique de consultation relative à cette demande à 19 h le 13 juillet 2026.
   • · Motion 19 added: de refuser la demande de dérogation mineure numéro 2026-031 telle que déposée comme le recommande le CCU.
   • · Motion 20 added: QUE la Ville procède à l’embauche de monsieur Stéphane Petitclerc, de monsieur Cedrik Edgeley, de monsieur Nicolas Robichaud et de monsieur Olivier Bonneau au poste de lieutenant éligible au service de sécurité incendie...
   • · Motion 21 added: De verser une aide financière de 200 $ aux Chevaliers de Colomb, conseil 2814-Donnacona, pour l'organisation de leur 50e édition du tournoi de golf-bénéfice; D’autoriser une dépense de 200 $ à même le poste budgétaire no 02-702-90-959 du f…
   • · Motion 22 added: De verser une aide financière de 247,20 $ à monsieur Michaël Landy pour l'organisation de la 3e édition du Salon du livre Portneuvois au Centre Alliance-Donnallie; D’autoriser une dépense de 247,20 $ à même le poste budgétaire no 02-702-90…
   • · Motion 23 added: De verser une aide financière de 150 $ au Centre d'alphabétisation l'Ardoise pour l'organisation des activités entourant le 30e anniversaire de l'organisme; D’autoriser une dépense de 150 $ à même le poste budgétaire no 02-702-90-959 du fo…
   • · Motion 24 added: de lever la présente séance.
   • · Attendance added: Renée-Claude Pichette (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Pagé (present)
   • · Attendance added: Sylvie Lambert (present)
   • · Attendance added: Francis Bellemare (present)
   • · Attendance added: Daniel Archibald (present)
   • · Attendance added: Sylvain Germain (present)
   • · Attendance added: Jean-Claude Léveillée (present)
   • · Attendance added: Francyne Bouchard (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Gignac (present)