April 27, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’ouvrir la séance du 27 avril 2026.
   • · Motion 2 added: d’accepter l’ordre du jour de la présente séance.
   • · Motion 3 added: d’adopter le règlement numéro V-641 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Donnacona.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal adopte le premier projet de règlement numéro V-539-16 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'autoriser un nouvel usage et d'augmenter l'indice d'occupation du sol à l'intérieur de la zone agricole dyn…
   • · Motion 5 added: D'octroyer le mandat de services professionnels relatif à l'élaboration d'un plan directeur sur l'efficacité énergétique et décarbonation pour l'aréna et le centre aquatique à l'entreprise CIMCO Réfrigération pour un montant de 33 917,63 $…
   • · Motion 6 added: d’embaucher les candidats énumérés ci-dessus pour la période estivale 2026 pour les besoins du camp de jour de la Ville.
   • · Motion 7 added: d’embaucher les candidats énumérés ci-dessus pour la période estivale 2026 pour les besoins du camp de jour de la Ville.
   • · Motion 8 added: De verser une aide financière de 750 $ à La Route des Arts et Saveurs de Portneuf pour la tenue de la prochaine édition de l'événement les 19 et 20 septembre 2026; D’autoriser une dépense de 750 $ à même le poste budgétaire no 02-702-90-95…
   • · Motion 9 added: QUE la Ville de Donnacona demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)...
   • · Motion 10 added: de lever la présente séance.
   • · Attendance added: Jean-Claude Léveillée (present)
   • · Attendance added: Renée-Claude Pichette (remote)
   • · Attendance added: Francyne Bouchard (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Pagé (present)
   • · Attendance added: Sylvie Lambert (present)
   • · Attendance added: Francis Bellemare (present)
   • · Attendance added: Daniel Archibald (present)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Gignac (present)
   • · Attendance added: Sylvain Germain (present)
   • · Participation added: Renée-Claude Pichette recuse