April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’ouvrir la séance du 13 avril 2026.
   • · Motion 2 added: d’accepter l’ordre du jour de la présente séance.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal adopte la politique de gestion et de développement des collections.
   • · Motion 4 added: De présenter une demande d’aide financière dans le cadre du programme « Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes » du ministère de la Culture et des Communications afin de faire l'acquisition …
   • · Motion 5 added: D’autoriser le paiement de la facture de Robitaille équipement inc. d’un montant de 12 093,07 $ incluant les taxes applicables pour l’achat d'une saleuse; D’autoriser cette dépense à même le surplus non autrement affecté de la Ville.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise la trésorière et directrice des services administratifs à contracter un emprunt temporaire pour un montant maximum de 9 564 300 $; QUE le conseil municipal autorise monsieur Jean-Claude Léveillée, maire, e…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la trésorière et directrice des services administratifs à contracter un emprunt temporaire pour un montant maximum de 6 922 600 $; QUE le conseil municipal autorise monsieur Jean-Claude Léveillée, maire, e…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal confirme le versement d'une aide financière de 6 000 $ à l'organisation du Festival pour l'événement ainsi que l'équivalent d'une somme de 12 000 $ en services et main-d'œuvre, comme le prévoit l'entente; D’autoris…
   • · Motion 9 added: d’approuver les procès-verbaux des séances ordinaires du conseil tenues les 9 et 23 mars 2026.
   • · Motion 10 added: de procéder à la destruction des dossiers actifs et semi-actifs énumérés dans les listes jointes à la présente résolution en application du calendrier de conservation des documents de la Ville.
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal adopte le projet de règlement numéro V-640 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments tel que déposé; QUE le conseil délègue au greffier, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’ur…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Donnacona autorise la signature de l’acte d’établissement de servitude de l’entreprise 9232-1728 Québec inc. en faveur d’Hydro-Québec et TELUS Communications d’une portion du lot 4 777 600 du cadastr…
   • · Motion 13 added: D'octroyer le contrat pour les travaux de réparation de la carrosserie ainsi que la peinture du nouveau véhicule à l'entreprise Garage René Bertrand inc. pour un montant de 36 530,80 $ incluant les taxes; D’autoriser une dépense de 36 350,…
   • · Motion 14 added: D'octroyer le contrat à l'entreprise Durabac inc. pour l'acquisition de deux conteneurs semi-enfouis à chargement frontal pour un montant de 19 682,04 $ incluant les taxes applicables; D’autoriser une dépense de 19 682,04 $ à même le poste…
   • · Motion 15 added: Que le conseil approuve la modification ou directive de changement du contrat suivant : Mandat de services professionnels relatif aux travaux de réfection des infrastructures d'une portion de la rue Notre-Dame; Objet de la modification: Ho…
   • · Motion 16 added: D'octroyer le contrat pour l'acquisition d'un nouveau serveur informatique à l'entreprise Compugen au montant de 40 942,36 $ incluant les taxes; D’autoriser une dépense de 40 942,36 $ à même le poste budgétaire no 23-020-00-726 du fonds gé…
   • · Motion 17 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0013 et la réalisation des travaux projetés.
   • · Motion 18 added: de refuser le projet tel que présenté dans la demande et de ne pas autoriser l’émission du permis numéro 2026-0061 comme le recommande le CCU.
   • · Motion 19 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0056 et la réalisation des travaux projetés, tout en exigeant que la requérante remplace l’arbre abattu, comme le recommande la CCU
   • · Motion 20 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0059 et la réalisation des travaux projetés tout en exigeant à la requérante qu’elle utilise plutôt un bardeau d’asphalte architectural pour …
   • · Motion 21 added: d’approuver le projet présenté dans la demande afin de permettre l’émission du permis numéro 2026-0060 et la réalisation des travaux projetés.
   • · Motion 22 added: de recevoir la demande de dérogation mineure numéro 2026-008 et de fixer l’assemblée publique de consultation relative à cette demande à 19 h le 11 mai 2026.
   • · Motion 23 added: de recevoir la demande de dérogation mineure numéro 2026-011 et de fixer l’assemblée publique de consultation relative à cette demande à 19 h le 11 mai 2026.
   • · Motion 24 added: De confirmer que monsieur Cédric Couture a complété avec succès sa période de probation au poste d’opérateur au service des travaux publics à titre d’employé temporaire.
   • · Motion 25 added: De procéder à l’embauche de monsieur Sylvain Élie au poste de préposé au service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à titre d’employé permanent à temps partiel en probation.
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal confirme le changement de statut de monsieur Pierre Asselin au poste de préposé au service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire d’employé permanent à temps partiel à employé temporaire en date du 1…
   • · Motion 27 added: De procéder à l’embauche de monsieur André Villeneuve au poste de préposé au service des travaux publics à titre d’employé temporaire en probation.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal approuve l’addenda à l’entente de travail avec les pompiers de Donnacona pour l’ajout des postes de capitaine éligible et de lieutenant éligible; D’autoriser monsieur Sylvain Germain, directeur général, et monsieur…
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal félicite monsieur Mathieu Lelièvre pour sa participation et ses performances aux jeux paralympiques de Milan-Cortina 2026 ainsi que pour sa médaille d’argent en parahockey.
   • · Motion 30 added: De verser une aide financière de 4 000 $ à l’organisme Solidarité citoyenne Portneuf pour la distribution de collation aux enfants pour l’année scolaire 2026-2027; D’autoriser une dépense de 4 000 $ à même le poste budgétaire no 02-702-90-…
   • · Motion 31 added: De verser une aide financière de 1000 $ au Relais pour la vie de Portneuf à titre de partenaire Argent pour l’événement du 13 juin prochain; D’autoriser une dépense de 1000 $ à même le poste budgétaire no 02-702-90-959 du fonds général.
   • · Motion 32 added: QUE le conseil municipal autorise le Relais pour la vie de Portneuf à tenir un barrage routier à l’intersection de la rue de l’Église et de la rue Mathieu ainsi qu’à l’intersection de l’avenue des Prés et de la rue de la Terrasse le 30 mai…
   • · Motion 33 added: de lever la présente séance.
   • · Attendance added: Jean-Claude Léveillée (present)
   • · Attendance added: Francyne Bouchard (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Pagé (present)
   • · Attendance added: Sylvie Lambert (present)
   • · Attendance added: Francis Bellemare (present)
   • · Attendance added: Renée-Claude Pichette (absent)
   • · Attendance added: Daniel Archibald (absent)
   • · Attendance added: Pierre-Luc Gignac (present)
   • · Attendance added: Sylvain Germain (present)