April 20, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 2 added: que la greffière adjointe soit dispensée de donner lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 30 mars 2026 et que ce procès-verbal soit accepté tel que soumis.
   • · Motion 3 added: que le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 26 mars au 15 avril 2026 totalisant 3 526 723,90 $ et apparaissant à la liste en date du 15 avril 2026 soumise par la trésorière.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil autorise une indexation de 3 % de la rémunération du personnel cadre et de 2,5 % de la rémunération des directeurs de service, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, QUE cette indexation exclue et ne s’appl…
   • · Motion 5 added: que le conseil reçoive copie du rapport des retraits automatiques au compte d’opérations de la Ville de Sorel-Tracy pour le mois de février 2026, tel que soumis par Mme Laurianne Daneau, technicienne en administration au Service des financ…
   • · Motion 6 added: que le conseil approuve ces transferts budgétaires, et ce, conformément à l’article 38 du Règlement no 2580 « Concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de pouvoir » de la Ville de Sorel-Tracy.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise une dépense supplémentaire de 103 073,78 $, toutes taxes comprises, pour l’obtention de services professionnels pour le contrôle qualitatif des sols et des matériaux, pour des études géotechniques et pour de la cara…
   • · Motion 8 added: QUE le contrat pour la réalisation des travaux de réfection mineure de trottoirs pour l’année 2026 soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les entreprises Bryan Cloutier inc., pour la somme de 242 983,34 $, toutes taxes com…
   • · Motion 9 added: QU’une provision de 24 298,33 $ représentant 10 % de la valeur du contrat soit autorisée pour les imprévus, ce qui porte le montant maximal autorisé à dépenser à 267 281,67 $, toutes taxes comprises, pour la réalisation de ce contrat, QUE …
   • · Motion 10 added: QUE le contrat pour l’achat d'une pelle excavatrice 4 X 4 sur pneus soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit Longus Equipement inc., pour la somme de 423 400,04 $, toutes taxes comprises, QUE les documents d’appel d’offres n…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise la modification du montant de 11 950 $ inscrit à l’article 2.01 du protocole d’entente intervenu entre la Ville de Sorel-Tracy et la Corporation soreloise du patrimoine régional, par le montant de 52 280,31 $ pour l…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise le maire ou le maire suppléant ainsi que le greffier ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville de Sorel-Tracy, le protocole d’entente à intervenir entre celle-ci et la Ville de Contrecoeur, la Co…
   • · Motion 13 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy confirme l’octroi du contrat relatif aux polices d’assurances de dommages aux biens, bris des équipements, délits, responsabilité civile primaire, responsabilité municipale et responsabilité civile complémentair…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil approuve la sélection des candidats au concours d’acquisition d’œuvres d’art 2026, QUE le conseil autorise le paiement des œuvres d’art aux artistes suivants : Costin Tuta, Mike Pelland, Ronald Poirier, Sébastien Gaudette...…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil autorise le versement d'une assistance financière de 285 $, et ce, afin de défrayer le coût des repas des bénévoles, QUE cette dépense soit financée à même les activités financières.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil autorise le versement d’une somme de 120 000 $ à Développement économique Pierre-De Saurel (DÉPS) afin de mettre sur pied un programme d’aide aux commerçants locaux... QUE ce programme d’aide soit géré par DÉPS... QUE le dir…
   • · Motion 17 added: que le conseil approuve la réévaluation du poste de directeur du Service des communications ainsi que la nouvelle description de fonctions, et ce, rétroactivement au 1er janvier 2026.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil autorise la nomination de M. Alexandre Lanteigne au poste de chef de division – bâtiments au Service des travaux publics, et ce, à compter du 20 avril 2026, QUE le salaire de M. Alexandre Lanteigne soit fixé conformément à l…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil autorise la nomination de M. Jaclyn Joyal au poste de chef de section - aquatique au Service du loisir et milieu de vie, et ce, à compter du 20 avril 2026, QUE le salaire de M. Jaclyn Joyal soit fixé conformément à la recomm…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil constitue les commissions et comités suivants et en nomme ses représentants... QUE cette résolution abroge et remplace la résolution no 2023-09-462 adoptée par le conseil lors de la séance ordinaire du 5 septembre 2023.
   • · Motion 21 added: que le conseil approuve le rapport du comité de reddition de comptes du 24 mars 2026 tel que déposé, pour la période du 1er avril 2025 au 28 février 2026, et ce, conformément à l’article 5.2.5 du Règlement no 2457 « Concernant la gestion c…
   • · Motion 22 added: que le greffier ou la greffière adjointe soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Sorel-Tracy, l’acte de cession préparé par Me Jean-Philippe Martel, notaire, ainsi que tout autre document y étant relié, afin que la Ville fass…
   • · Motion 23 added: que le conseil de la Ville de Sorel-Tracy confirme avoir lu et compris les modalités d’application du Programme d'aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU), confirme son engagement à faire ré…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil autorise : Le Groupe Gib inc. à occuper et utiliser le site du quai Catherine-Legardeur... la fermeture partielle de la rue Augusta... la fermeture et le contrôle des accès... l’utilisation d’une partie du stationnement du q…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil autorise la Ligue navale du Canada, succursale de Sorel-Tracy, à tenir au centre-ville, à compter de 10 h, le dimanche 3 mai 2026, une parade commémorant la Bataille de l’Atlantique selon le trajet soumis, incluant un arrêt …
   • · Motion 26 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy appuie le Cégep de Sorel-Tracy dans sa démarche auprès du gouvernement du Québec afin d’obtenir de l’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de …
   • · Motion 27 added: QUE le conseil autorise la Ville de Sorel-Tracy à participer au Défi Pissenlits pour l’année 2026, en retardant notamment la tonte du gazon des emplacements soumis par le directeur du Service des travaux publics, QUE la Ville de Sorel-Trac…
   • · Motion 28 added: que le conseil décrète le mois de mai, le Mois de la sensibilisation au mélanome et au cancer de la peau.
   • · Motion 29 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)... QUE ces adaptations visent à soutenir la vitalité économique... QU'une copie de cette résoluti…
   • · Motion 30 added: QUE la largeur d'un terrain d'angle... soit réduite à 23,70 m... QUE la largeur de la façade principale... soit réduite à 7,98 m... QUE la superficie totale de plancher... soit réduite à 37,5 m² et 40,50 m²... QUE la largeur d’une bande ga…
   • · Motion 31 added: que la distance entre le garage privé détaché existant et le bâtiment principal soit réduite à 1,81 m au lieu de 2 m, comme l'exige le règlement de zonage en vigueur.
   • · Motion 32 added: QUE les demandes de dérogations mineures et de plan d’implantation et d’intégration architecturale pour l’immeuble du 360, boulevard Fiset soient acceptées telles que déposées, QUE le conseil confirme que cette résolution est valide pour u…
   • · Motion 33 added: QUE le conseil approuve les plans d'implantation et d'intégration architecturales (PIIA) ci-après mentionnés... soit : Demande de PIIA no 2026-0040... 2026-0054... 2026-0055... 2026-0058... 2026-0059... 2026-0060 et 2026-0061... QUE le con…
   • · Motion 34 added: que le conseil refuse la demande de PIIA no 2026-0018 pour l'immeuble situé au 148, rue George, afin de remplacer l'ensemble des fenêtres du bâtiment principal, le tout tel que recommandé par le comité consultatif d'urbanisme lors de sa sé…
   • · Motion 35 added: que le conseil accepte la demande de modification de zonage, le tout tel que recommandé par le comité consultatif d'urbanisme lors de sa séance ordinaire tenue le 7 avril 2026, et ce, aux conditions suivantes : que la portion du bâtiment e…
   • · Attendance added: Sylvie Labelle (present)
   • · Attendance added: Carlo Fleury (present)
   • · Attendance added: Marie-Pascale Lessard (present)
   • · Attendance added: Dominic Brassard (present)
   • · Attendance added: Patrick Péloquin (present)
   • · Attendance added: Olivier Picard (present)
   • · Attendance added: Martin Lajeunesse (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Mondou (present)
   • · Attendance added: Stéphane Béland (present)
   • · Attendance added: Dominique Ouellet (present)
   • · Attendance added: Benoît Guèvremont (absent)
   • · Attendance added: Mathieu Gagné (absent)