February 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 2 added: que le greffier soit dispensé de donner lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire du 26 janvier 2026 et de la séance extraordinaire du 9 février 2026 et que ces procès-verbaux soient acceptés tels que soumis.
   • · Motion 3 added: que le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 22 janvier au 11 février 2026 totalisant 3 440 818,72 $ et apparaissant à la liste en date du 11 février 2026 soumise par la trésorière.
   • · Motion 4 added: que le conseil reçoive copie du rapport des retraits automatiques au compte d’opérations de la Ville de Sorel-Tracy pour le mois de décembre 2025, tel que soumis par Mme Laurianne Daneau, technicienne en administration au Service des finan…
   • · Motion 5 added: que le conseil approuve ces transferts budgétaires, et ce, conformément à l’article 38 du Règlement no 2580 « Concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de pouvoir » de la Ville de Sorel-Tracy.
   • · Motion 6 added: QUE le contrat pour la réalisation des travaux de colmatage de nids-de-poule pour l’année 2026 soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit Groupe 132 inc., pour la somme estimée de 176 601,60 $, toutes taxes comprises...
   • · Motion 7 added: QU’une provision de 17 660,16 $ représentant 10 % de la valeur du contrat soit autorisée pour les imprévus, ce qui porte le montant maximal autorisé à dépenser à 194 261,76 $, toutes taxes comprises, pour la réalisation de ce contrat...
   • · Motion 8 added: QUE le contrat pour la réalisation des travaux de réparation de pavage à la main et à la niveleuse pour l'année 2026 soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit 9088-2945 Québec inc., pour la somme estimée de 161 396,16 $, tout…
   • · Motion 9 added: QU’une provision de 16 139,62 $ représentant 10 % de la valeur du contrat soit autorisée pour les imprévus, ce qui porte le montant maximal autorisé à dépenser à 177 535,78 $, toutes taxes comprises, pour la réalisation de ce contrat...
   • · Motion 10 added: QUE le greffier ou la greffière adjointe soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Sorel-Tracy, l’entente à intervenir entre la Ville de Sorel-Tracy et la Régie intermunicipale de l’eau Tracy, Saint-Joseph, Saint-Roch relativem…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil adopte l’entente de partenariat à intervenir entre Le Groupe Gib inc. et la Ville de Sorel-Tracy, telle que soumise...
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise le greffier ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville de Sorel-Tracy, l’entente de partenariat 2026-2028 à intervenir entre la Maison de la musique de Sorel-Tracy et la Ville de Sorel-Tracy...
   • · Motion 13 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy joigne le Regroupement d’assurances de l’UMQ, à titre de municipalité participante...
   • · Motion 14 added: que le conseil adopte la liste des remboursements autorisés pour les dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l’année 2025.
   • · Motion 15 added: que le conseil adopte la Politique de reconnaissance pour les membres du personnel de la Ville de Sorel-Tracy en date du 16 février 2026 telle que soumise par Mme Annik Desbiens, directrice du Service du capital humain.
   • · Motion 16 added: que le conseil adopte la Politique sur la vidéosurveillance et sur les enregistrements audio en date du 16 février 2026 telle que soumise par le Service juridique et greffe.
   • · Motion 17 added: que le conseil autorise la création et l'ouverture d’un poste cadre, permanent à temps complet, de chef de section – aquatique au Service du loisir et milieu de vie, à compter du 16 février 2026...
   • · Motion 18 added: QUE le conseil autorise la création et l'ouverture d’un poste de menuisière ou de menuisier au Service des travaux publics, et ce, à compter du 16 février 2026...
   • · Motion 19 added: que le conseil nomme les personnes suivantes à titre de membres du comité d'acquisition des oeuvres d'art...
   • · Motion 20 added: que le greffier ou la greffière adjointe soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Sorel-Tracy, la convention d’aide financière à intervenir entre le Service national des sauveteurs inc. et la Ville de Sorel-Tracy...
   • · Motion 21 added: QUE le conseil autorise le Club de curling Aurèle-Racine inc. à utiliser gratuitement le Colisée Cardin ainsi que les ressources et commodités municipales disponibles pour la tenue des Championnats provinciaux élites femmes et hommes...
   • · Motion 22 added: QUE le conseil autorise le Centre d’action bénévole du Bas-Richelieu inc. (CAB) à tenir la 1re édition du Défi vélo 24 h, les 14 et 15 août 2026...
   • · Motion 23 added: que le greffier, la greffière adjointe ou la conseillère aux affaires juridiques soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Sorel-Tracy, le bail à intervenir entre Bell mobilité inc. et la Ville de Sorel-Tracy...
   • · Motion 24 added: que le greffier ou la greffière adjointe soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Sorel-Tracy, un contrat prévoyant la location de deux postes d’amarrage exclusifs...
   • · Motion 25 added: que le greffier ou la greffière adjointe soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Sorel-Tracy, le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de Sorel-Tracy et la Société des parcs industriels Sorel-Tracy (SPIST)...
   • · Motion 26 added: que le conseil autorise le greffier ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville de Sorel-Tracy, l’entente à intervenir entre la Ville et la MRC relativement à la fourniture de services en matière de sécurité incendie et c…
   • · Motion 27 added: QUE le conseil : - interdise le stationnement, en tout temps, côté ouest sur la rue des Merisiers... [et autres mesures de circulation]
   • · Motion 28 added: que les demandes de dérogation mineure et de plan d'implantation et d'intégration architecturale pour l'immeuble du 999, rang Nord soient refusées telles que déposées.
   • · Motion 29 added: QUE les demandes de dérogations mineures et de plan d'implantation et d'intégration architecturale pour l'immeuble du 1247, rue Saint-Gérard soient acceptées, conditionnement à ce qu'au moins l'un des deux arbres plantés dans la cour avant…
   • · Motion 30 added: QUE la marge latérale sur rue du bâtiment principal soit réduite à 0,95 m au lieu de 2,5 m... [et autres dérogations]
   • · Motion 31 added: QUE la marge avant du bâtiment principal soit réduite à 3,55 m au lieu de 5 m... [et autres dérogations]
   • · Motion 32 added: QUE le conseil approuve les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ci-après mentionnés...
   • · Motion 33 added: que le conseil refuse la demande de PIIA n° 2025-20201 pour l'immeuble du 50, rue Adélaïde...
   • · Motion 34 added: que le conseil accepte la demande de morcellement révisée telle que déposée.
   • · Motion 35 added: QUE le conseil souligne l’édition 2026 de la Semaine de l’inclusion sociale Pierre-De Saurel... [et autres résolutions d'appui]
   • · Motion 36 added: QUE le conseil appuie les demandes de l’UMQ en immigration...
   • · Attendance added: Patrick Péloquin (present)
   • · Attendance added: Martin Lajeunesse (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Mondou (present)
   • · Attendance added: Mathieu Gagné (present)
   • · Attendance added: René Chevalier (present)
   • · Attendance added: Olivier Picard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Labelle (present)
   • · Attendance added: Stéphane Béland (present)
   • · Attendance added: Benoît Guèvremont (present)
   • · Attendance added: Dominique Ouellet (present)
   • · Attendance added: Carlo Fleury (present)
   • · Attendance added: Dominic Brassard (present)